certificat énèrgétique

C’est exact : au premier janvier 2009, sous peine d’amendes, plus aucune vente, construction ou location d’un bien immobilier ne pourra s’effectuer sans la production d’un certificat énergétique. C’est le résultat d’une directive européenne (2002/91/EG du 12 décembre 2002 sur la performance énergétique des bâtiments, publiée le 4 janvier 2003) qui promeut l’amélioration de la performance énergétique des bâtiments dans l’Union. C’est de la compétence des Régions,  mais, en pratique, seule la Région flamande a été en mesure, actuellement,  de transposer la directive.  Un arrêté du Gouvernement flamand (11 mars 2005, Moniteur Belge du 17 juin 2005) fixe ces exigences en matière de performance énergétique et de climat intérieur des bâtiments. Il concerne les constructions ou les rénovations dont la demande de permis d’urbanisme aura été introduite après le premier janvier 2006. Par ce nouveau décret, la Région flamande impose la présence d’un système de ventilation dans les nouveaux bâtiments. Les performances des installations de chauffage, de ventilation, d’isolation, de climatisation ou d’éclairage sont également prises en compte
Cette directive peut se résumer en cinq points :
1. le souci d’évaluer la performance énergétique d’un bien immobilier. Les Etats doivent déterminer une méthode de calcul fiable, qui tienne compte d’une série de facteurs extérieurs (climat, degré et fréquence d’exposition solaire, etc.) et intérieurs. Parmi ces derniers, on citera la ventilation, l’isolation thermique, la performance du système de chauffage installé, la production d’eau chaude ou même les besoins en climatisation.
2. le respect d’exigences minimales en matière de performance énergétique. La directive distingue les biens immobiliers neufs,  ceux de grande taille, et ceux qui font l’objet d’une rénovation conséquente (sur plus de 1000 m²).  Seule une volonté de limiter la consommation en énergie est imposée. Aucun rendement précis ne doit être respecté par les Etats.
3. la certification de la performance énergétique des biens immobiliers.
Cette tâche concerne directement tout propriétaire qui souhaite construire, mettre son bien en location ou en vente.  Un certificat de performance énergétique devra être délivré afin que le maître d’ouvrage, le locataire ou le propriétaire puisse mieux déterminer le coût énergétique à prévoir et le comparer avec celui d’autres biens. Il sera assorti de conseils destinés à accroître l’économie d’énergie. Ce certificat ne pourra être délivré que par un expert agréé, qui aura suivi une formation adaptée.
4. l’inspection régulière des chaudières et des systèmes de climatisation dans les immeubles.
Depuis longtemps, les chaudières à mazout sont régulièrement inspectées. La directive rejoint cette logique.
5. l’évaluation de l’installation de chauffage lorsqu’elle comporte des chaudières de plus de 15 ans. Un expert est chargé d’inspecter les installations visées et, le cas échéant, de proposer des solutions de remplacement moins gourmandes en matière énergétique.