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Travaux dans l'immeuble et locataires

Fidji
Pimonaute
Lieu : Bruxelles
Inscription : 13-03-2006
Messages : 25

Travaux dans l'immeuble et locataires

Une nouvelle question: le bail de mon locataire stipule que si des travaux qui seraient à ma charge légalement devaient être faits, il  se doit de m'en informer et de supporter les travaux, même s'ils durent plus de 40 jours.

Cela vaut-il uniquement pour des réparations urgentes?

Je voudrais commencer des travaux importants de rénovation dans l'immeuble (autrement vide), puis-je légalement me lancer (sans toucher à son appartement) alors qu'il continue à habiter là?
Quelles sont les régles à respecter en matière de bruit/état de l'immeuble durant les travaux?

Merci de vos lumières...

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grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 25-05-2004
Messages : 17 257
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Re : Travaux dans l'immeuble et locataires

Le code civil renseigne les points suivants:

§ 3. A l'expiration du premier et du deuxième triennat, le bailleur peut mettre fin au <bail>, en donnant congé six mois à l'avance, s'il a l'intention de reconstruire, transformer ou rénover l'immeuble en tout ou en partie, à condition que ces travaux :
  - respectent la destination des lieux telle qu'elle résulte des dispositions légales et réglementaires en matière d'urbanisme;
  - affectent le corps du logement occupé par le preneur et
  - soient d'un coût dépassant trois années du loyer afférent au bien loué ou, si l'immeuble dans lequel est situé ce bien comprend plusieurs logements loués appartenant au même bailleur et affectés par les travaux, d'un coût global dépassant deux années de loyer de l'ensemble de ces logements.
  (En vue d'assurer le bon déroulement des travaux, le bailleur de plusieurs logements dans un même immeuble peut, à tout moment, mettre fin à plusieurs <baux> moyennant un congé de six mois, pour autant que le <bail> ne soit pas résilié pendant la première année.)

A mon sens, le mieux serait d'en parler avec votre locataire...

Si vous estimez qu'il va être vraiment ennuyé par les travaux, voyez quelle sont ses intentions...

Normalement, cela ne doit pas concerner que les travaux urgents. Mais si cela lui empêche une jouissance normale, il est également normal qu'il soit dédommagé...


Grmf!
----------------
Soyez vous même: tous les autres sont déjà pris...
Oscar Wilde

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PIM
Pimonaute non modérable
Lieu : Uccle, Bruxelles, Belgique
Inscription : 10-03-2004
Messages : 12 632
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Re : Travaux dans l'immeuble et locataires

Grmff a écrit :

Le code civil renseigne les points suivants:Citation : § 3. A l'expiration du premier et du deuxième triennat, le bailleur peut mettre fin au <bail>, en donnant congé six mois à l'avance, s'il a l'intention de reconstruire, transformer ou rénover l'immeuble en tout ou en partie, à condition que ces travaux :
  - respectent la destination des lieux telle qu'elle résulte des dispositions légales et réglementaires en matière d'urbanisme;
  - affectent le corps du logement occupé par le preneur et
  - soient d'un coût dépassant trois années du loyer afférent au bien loué ou, si l'immeuble dans lequel est situé ce bien comprend plusieurs logements loués appartenant au même bailleur et affectés par les travaux, d'un coût global dépassant deux années de loyer de l'ensemble de ces logements.
  (En vue d'assurer le bon déroulement des travaux, le bailleur de plusieurs logements dans un même immeuble peut, à tout moment, mettre fin à plusieurs <baux> moyennant un congé de six mois, pour autant que le <bail> ne soit pas résilié pendant la première année.)
A mon sens, le mieux serait d'en parler avec votre locataire...

Si vous estimez qu'il va être vraiment ennuyé par les travaux, voyez quelle sont ses intentions...

Normalement, cela ne doit pas concerner que les travaux urgents. Mais si cela lui empêche une jouissance normale, il est également normal qu'il soit dédommagé...


S'il s'agit du même locataire que celui concerné par l'autre post (actuellement en cours de discussion).... on n'a pas l'air d'être dans un bail de 9 ans....


Erik DECKERS
Pim's webmaster (notamment...)
Propriétés Immobilières

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L'expérience est une lanterne attachée dans notre dos, qui n'éclaire que le chemin parcouru - (Confucius)

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