fin de bail - départ du locataire ?

prof · #1 12-09-2006 19:16:31

Quand nous avons acheté notre maison, elle était divisée en 2 habitations. Nous occupons l'une et louons l'autre pour un loyer . Il y a 6 mois, nous avons envoyé un recommandé à notre locataire afin de rompre le bail qui nous liait car nous souhaitons "refusionner" les 2 maisons (les enfants grandissant, nous commençons sérieusement à manquer de place). Or, j'apprends aujourd'hui que notre locataire n'a toujours rien trouvé comme logement (car trop cher)et qu'elle doute pouvoir être partie pour le 1er octobre.
Que pouvons-nous faire ? Quels sont nos droits ? Quels sont ceux du locataire ? (?)
Merci d'avance pour vos réponses

grmff · #2 12-09-2006 21:35:11

Si vous avez des raisons de penser que votre locataire ne sera pas sortie à la date de fin de préavis, vous pouvez la convoquer en conciliation. Celle-ci est gratuite, montre votre détermination à récupérer le logement, et est moins brutale qu'une citation en direct.

Dans certaines circonscriptions, il est possible d'introduire la citation en même temps.

Bref, si elle ne veut pas sortir, faudra l'expulser...

PIM · #3 12-09-2006 22:31:36

Durée du bail ?
Enregistré ?
Validité du renon ? (motivé par ?) A quel moment (par rapport à sa prise d'effet ?)
Résidence principale ?

Collin · #4 13-09-2006 09:15:55

Il est possible avant l'échéance d'introduire la procédure en validation de congé. Je procéderais donc pas conciliation dès à présent pour les excellentes raisons développées par Grmff. Il est préférable de consulter un avocat qui connaîtra les usages du juge de paix ( parfois il est possible de faire la conciliation et l'examen au fond le même jour ).

prof · #5 13-09-2006 15:56:27

Ok, je vous remercie pour toutes ces informations. Très sympa et rapide ce forum smile

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