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Bonjour!
Nous venons de trouver un appartement à notre goût. Celui-ci peut-être vendu avec ses meubles également ce qui nous parait très intéressant.
Faut-il offrir un coût global ? Ou séparer ( par exemple 100,000 euos pour l'immobilier et 10,000 pour le mobilier).
Outre la condition suspensive habituelle d'obtention de prêt hypothécaire, j'aimerais rédiger quelque chose qui me garantisse que je ne doive pas acheter si le propriétaire retire certains appareils éléctroménagers depuis notre visite par exemple, car je ne possède pas d'inventaire précis et l'agence immobilière ne peut me le fournir.
Quelque chose comme "sous réserve d'une évualtion ou inventaire des meubles"...
Quelqu'un pourrait-il me fournir une formulation adéquate?
Faut-il être excessivement prudent lors de la rédaction d'une offre ou le compromis de vente qui suit précise mieux les choses ?
Merci beaucoup
Hors ligne
Il faut être extrêmement prudent lorsqu'on rédige une offre. En effet, offre acceptée vaut vente. C'est l'équivalent du compromis dont on peut alors se passer.
Le prix pour le mobilier est généralement mentionné dans un document séparé. L'avantage pour l'achat du mobilier, c'est qu'il n'est pas soumis aux droits d'enregistrement et frais de notaire.
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Il faut être extrêmement prudent lorsqu'on rédige une offre. En effet, offre acceptée vaut vente. C'est l'équivalent du compromis dont on peut alors se passer.
Le prix pour le mobilier est généralement mentionné dans un document séparé. L'avantage pour l'achat du mobilier, c'est qu'il n'est pas soumis aux droits d'enregistrement et frais de notaire.
Petit bémol à tout cela .
Tout le mobilier n'est pas exonéré des droits d'enregistrement.
En effet , une cuisine équipée est un bien meuble mais qui est soumis au droit d'enregistrement car ce bien meuble par nature est attaché à perpétuelle demeure à l'immeuble et devient donc un bien immeuble par destination soumis aux droits d'enregistrement.
Bien à vous.
kaplan
Hors ligne
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