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"Les avocats ne sont pas des "cafteurs"

PIM
Pimonaute non modérable
Lieu : Uccle, Bruxelles, Belgique
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"Les avocats ne sont pas des "cafteurs"

Lu dans La Libre :

Les avocats sont en guerre contre une directive européenne les obligeant à dénoncer des clients douteux. La Cour européenne de justice examine la cause.

Un avocat intervenant dans des dossiers à caractère économique, immobilier ou transactionnel et soupçonnant son client de blanchiment est tenu par une directive européenne (datant de 2001 et transposée en droit interne en 2004) d'en avertir, par bâtonnier interposé, l'autorité de contrôle (en Belgique, la cellule de traitement des informations financières). S'il ne le fait pas, il risque des sanctions. S'il le fait à tort mais de bonne foi, il est exonéré de toute responsabilité.

Cette obligation ne plaît pas du tout à l'Ordre des barreaux francophones et germanophone, à son pendant flamand, aux barreaux de Bruxelles et de Liège et au conseil des barreaux européens. Ils ont attaqué la loi devant la Cour d'arbitrage. Cette dernière a posé une question préjudicielle à la Cour européenne de justice, laquelle a examiné la cause mardi. On attend l'avis de l'auditeur général le 22 novembre et l'arrêt quelques semaines plus tard.

Les «avocats des avocats», à savoir Mes François Tulkens, Michel Mahieu et Vincent Ost, ont plaidé, en substance, que dans les matières concernées, l'avocat dispense des conseils juridiques et se livre à une évaluation couverts par le secret professionnel.

L'obliger à dénoncer un client qu'il soupçonnerait d'activités délictueuses serait rompre la relation de confiance qui le lie à ce dernier, trahir l'obligation de confidentialité à laquelle il est tenu. Certes, relève Me Tulkens, un avocat convaincu du caractère illégal des activités de son client est-il tenu de se déporter, sous peine de devenir coauteur ou complice. Mais «cafter», c'est autre chose.

«C'est la place de l'avocat dans nos démocraties, la valeur de certains principes qui sont ici en jeu», observe Me Tulkens. Il rappelle que, même après le 11 septembre, les Etats-Unis n'ont jamais introduit une telle disposition dans leur législation.

Pour la partie adverse (Etat belge, Parlement, Commission et Union européens) la directive, qui ne porte pas sur des conseils juridiques mais sur des actes techniques, se justifie d'autant plus qu'elle laisse aux Etats membres la faculté de retenir des exemptions.

Cette affaire montre combien il est difficile de concilier des principes variables d'un Etat à l'autre et de les appliquer à une profession ne répondant pas, elle-même, aux mêmes critères selon qu'elle est pratiquée à Bruxelles, Londres ou Berlin.


Erik DECKERS
Pim's webmaster (notamment...)
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