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OFFRE d'achat par mail valable?

Meandre
Pimonaute
Lieu : Bruxelles
Inscription : 14-09-2006
Messages : 1

OFFRE d'achat par mail valable?

Bonjour a tous.

Voici mon cas.
Il' y'a deux semaines de cela j'ai fais une offre pour une maison a 175000euros.
Hélas pour nous, une dame fait une surenchère a 180000euros et le notaire nous signale par téléphone que le propriétaire vend sa maison a partir de ce prix et que nous n'avons que TROIS jours pour réagir.
Nous avons eu ce coup de téléphone le 11/9.
Comme nous aimons vraiment cette maison nous faisons cette offre le 12/9 par e-mail au notaire : 185000euros.
Nous recevons le jour même un mail du notaire (ce qui signifie donc qu'il à bien reçu notre offre) avec en pièce jointe un document d'offre irrévocable à signer.
Lorsque nous nous rendons sur le site du notaire nous constatons que notre offre est déjà prise en compte (en effet la maison est bel et bien affichée à 185000euros.)
Bien entendu le temps de remplir le papier et de le renvoyer par recommandé il n'arrive que le vendredi 15 chez le notaire. (en sachant que ce papier est , qui plus est , daté du 13 et non daté du 12 ! )
Soit , notre offre ayant été faites par mail le 12 , nous nous attendions donc ce soir à être propriétaire et c'est donc confiant que je téléphone à mon notaire.

Voici a peu près le discours : J'ai décidé d'octroyer un "délai de réflexion" (en quel honneur cette dame a t'elle droit à un délai supplémentaire) pour le week-end.
Lorsque je lui réponds que cette dame à déjà eu trois jours pour réfléchir, il me dit qu'il ne l'a prévenue qu'aujourd'hui 15/9 , date de réception de notre offre papier.
Dans ce cas pourquoi l'offre à t'elle été prise en compte sur leur site internet????
De plus pourquoi  ce notaire nous a t'il dit qu'une offre était prise en compte dès son arrivée, que ce soit par mail ou par faxe? Et que c'était une décision à ne pas prendre à la légère car elle nous engageait irrévocablement...

Tout ça pour demander si une offre e-mail est elle oui ou non une offre valable?

Voici l'e-mail que nous avons envoyé le 12/9

« Monsieur,

Nous nous permettons de vous envoyer ce message afin de vous communiquer notre décision de faire une nouvelle offre concernant la maison sis …………………………………………

Nous souhaitons porter notre offre à 185 000 euros.

Pouvez-vous nous envoyer le papier type d'offre irrévocable avec le montant ci-dessus.

En espérant que les trois jours de délais pour une nouvelle offre débuteront dès réception de la présente, nous vous prions d'agréer, Monsieur, nos salutations les plus distinguées. »




Quelqu’un peut-il nous répondre ?
Avons-nous le droit de réclamer la clôture de la vente à ce vendredi ?


Meandre

Hors ligne

PIM
Pimonaute non modérable
Lieu : Uccle, Bruxelles, Belgique
Inscription : 10-03-2004
Messages : 14 951
Site Web

Re : OFFRE d'achat par mail valable?

Meandre a écrit :

Bonjour a tous.

Voici mon cas.
Il' y'a deux semaines de cela j'ai fais une offre pour une maison a 175000euros.
Hélas pour nous, une dame fait une surenchère a 180000euros et le notaire nous signale par téléphone que le propriétaire vend sa maison a partir de ce prix et que nous n'avons que TROIS jours pour réagir.
Nous avons eu ce coup de téléphone le 11/9.
Comme nous aimons vraiment cette maison nous faisons cette offre le 12/9 par e-mail au notaire : 185000euros.
Nous recevons le jour même un mail du notaire (ce qui signifie donc qu'il à bien reçu notre offre) avec en pièce jointe un document d'offre irrévocable à signer.
Lorsque nous nous rendons sur le site du notaire nous constatons que notre offre est déjà prise en compte (en effet la maison est bel et bien affichée à 185000euros.)
Bien entendu le temps de remplir le papier et de le renvoyer par recommandé il n'arrive que le vendredi 15 chez le notaire. (en sachant que ce papier est , qui plus est , daté du 13 et non daté du 12 ! )
Soit , notre offre ayant été faites par mail le 12 , nous nous attendions donc ce soir à être propriétaire et c'est donc confiant que je téléphone à mon notaire.

Voici a peu près le discours : J'ai décidé d'octroyer un "délai de réflexion" (en quel honneur cette dame a t'elle droit à un délai supplémentaire) pour le week-end.
Lorsque je lui réponds que cette dame à déjà eu trois jours pour réfléchir, il me dit qu'il ne l'a prévenue qu'aujourd'hui 15/9 , date de réception de notre offre papier.
Dans ce cas pourquoi l'offre à t'elle été prise en compte sur leur site internet????
De plus pourquoi  ce notaire nous a t'il dit qu'une offre était prise en compte dès son arrivée, que ce soit par mail ou par faxe? Et que c'était une décision à ne pas prendre à la légère car elle nous engageait irrévocablement...

Tout ça pour demander si une offre e-mail est elle oui ou non une offre valable?

Voici l'e-mail que nous avons envoyé le 12/9

« Monsieur,

Nous nous permettons de vous envoyer ce message afin de vous communiquer notre décision de faire une nouvelle offre concernant la maison sis …………………………………………

Nous souhaitons porter notre offre à 185 000 euros.

Pouvez-vous nous envoyer le papier type d'offre irrévocable avec le montant ci-dessus.

En espérant que les trois jours de délais pour une nouvelle offre débuteront dès réception de la présente, nous vous prions d'agréer, Monsieur, nos salutations les plus distinguées. »




Quelqu’un peut-il nous répondre ?
Avons-nous le droit de réclamer la clôture de la vente à ce vendredi ?


Je crois que vous mélangez des problèmes de nature différente.

1/ la procédure de "vente aux enchères privée" organisée par un notaire. Procédure très discutable. Voir dans ce forum d'autres messages sur le même sujet.

2/ validité emails: c'est tout le problème des "modes de preuve". La meilleure preuve, c'est évidemment la lettre recommandée.
Cela n'empêche que la jusirsprudence s'adapte à l'é&volution technologique et considère, en tout cas, qu'un email est une pièce utile (présomption).

L'idéal, c'est d'utiliser au minimum la procédure intégrée dans les logiciels de mails qui permettent de recevoir un accusé de réception. Et, mieux encore, demander au destinataire de vous envoyer un email accusant réception.


Erik DECKERS
Pim's webmaster (notamment...)
PIM.be srl

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Bien écouter, c'est presque répondre (Marivaux)

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