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pourquoi enregistrer un bail ?

Bronzato
Pimonaute assidu
Inscription : 05-09-2006
Messages : 116

pourquoi enregistrer un bail ?

bonjour,

j'ai une bête question (pour vous):

quel est l'interet de faire enregistrer un bail et ou cela se fait-il ? Et combien cela coute-t'il ?

J'imagine que c'est pour le cas ou le locataire ne paie plus ses loyers... juste? Qu'est ce qui nous avantage si on enregistre le bail par rapport à une situation ou on ne l'enregistre pas ?

Merci pour votre éclaircissement.

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grmff
Pimonaute non modérable
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Inscription : 25-05-2004
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Re : pourquoi enregistrer un bail ?

L'enregistrement est un impôt, obligatoire.

Il ne donne aucun avantage au propriétaire, si ce n'est d'être satisfait de participer à la plus grande gloire de nos dépenseurs publics.

Les avantages sont pour le locataire en cas de revente du bien. Pratiquement, peu de monde enregistre son bail...


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PIM
Pimonaute non modérable
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Re : pourquoi enregistrer un bail ?

Voir à ce sujet notre FAQ immo .

Pas d'accord avec Grmfff (cela arrive parfois) : il y a aussi avantage pour le proprio : par exemple, si le bail prévoit uniquement du logement, sans la moindre affectation professionnelle et que le locataire déduit malgré tout une partie de son loyer.... Si le bail n'est pas enregistré, proprio est (fiscalement) marron....


Erik DECKERS
Pim's webmaster (notamment...)
Propriétés Immobilières

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grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 25-05-2004
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Re : pourquoi enregistrer un bail ?

Tout à fait d'accord avec Pim. J'avais oublié cette hypothèse. (cela arrive parfois aussi...)


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