entretien ascenseur

CHAPITRE V. - Exploitation.

  Art. 6. § 1er. Le gestionnaire fait entretenir l'ascenseur par une entreprise d'entretien conformément aux instructions du producteur de l'ascenseur. En cas d'absence d'instruction d'entretien, il est tenu de procéder à un entretien préventif au moins deux fois par an.
  § 2. Le gestionnaire fait procéder à une inspection préventive de son ascenseur par un SECT en respectant les fréquences mentionnées ci-après :
  - dans le cas où l'entretien préventif de l'ascenseur est effectué par une entreprise d'entretien certifiée conformément aux définitions du § 1er, l'ascenseur doit être soumis annuellement à une inspection préventive, complétée par une inspection semestrielle des points suivants énumérés à l'annexe II : 4°e, 5°c, 5°e, 5°h et 6°;
  - dans les autres cas, l'ascenseur est soumis à une inspection préventive tous les trois mois.
  § 3. Lorsqu'un (danger grave ou une infraction), sont constatés lors de l'inspection préventive, le SECT détermine un délai endéans lequel l'ascenseur doit être remis en ordre.