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entretien ascenseur

san_19
Pimonaute
Inscription : 23-09-2006
Messages : 2

entretien ascenseur

Bonjour à tous,

Je viens de découvrir ce forum qui semble très intéressant  smile

Je suis locataire à l'heure actuelle et je me demandais s'il existe une législation concernant l'entretien de l'ascenseur d'un immeuble en location?
L'immeuble n'appartient qu'à une seule personne et tous les habitants sont des locataires.

J'aurais voulu savoir s'il existe une loi obligeant un propriétaire à entretenir régulièrement l'ascenseur et comment un locataire peut-il vérifier si l'entretien est bien effectué?

J'ai cherché un peu partout mais rien trouvé,

merci à tous!

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grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 25-05-2004
Messages : 20 617
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Re : entretien ascenseur

Il existe effectivement une loi sur l'entretien et le contrôle des ascenseurs.

L'entretien et le contrôle sont obligatoires, et sont à charge des occupants.

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grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 25-05-2004
Messages : 20 617
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Re : entretien ascenseur

Voici le lien vers la loi en question

CHAPITRE V. - Exploitation.

  Art. 6. § 1er. Le gestionnaire fait entretenir l'ascenseur par une entreprise d'entretien conformément aux instructions du producteur de l'ascenseur. En cas d'absence d'instruction d'entretien, il est tenu de procéder à un entretien préventif au moins deux fois par an.
  § 2. Le gestionnaire fait procéder à une inspection préventive de son ascenseur par un SECT en respectant les fréquences mentionnées ci-après :
  - dans le cas où l'entretien préventif de l'ascenseur est effectué par une entreprise d'entretien certifiée conformément aux définitions du § 1er, l'ascenseur doit être soumis annuellement à une inspection préventive, complétée par une inspection semestrielle des points suivants énumérés à l'annexe II : 4°e, 5°c, 5°e, 5°h et 6°;
  - dans les autres cas, l'ascenseur est soumis à une inspection préventive tous les trois mois.
  § 3. Lorsqu'un (danger grave ou une infraction), sont constatés lors de l'inspection préventive, le SECT détermine un délai endéans lequel l'ascenseur doit être remis en ordre.

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san_19
Pimonaute
Inscription : 23-09-2006
Messages : 2

Re : entretien ascenseur

merci beaucoup pour la réponse rapide  smile

mais comment puis-je vérifier que l'entretien a bien été réalisé?

apparemment le propriétaire ne demande aucune participation pour l'entretien de l'ascenseur aux locataires.

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grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 25-05-2004
Messages : 20 617
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Re : entretien ascenseur

Il suffit de demander au propriétaire.

Si vous pensez que le SECT est AIB-Vinçotte ou BTV (les deux les plus courant...), il est inutile de les contacter: ils ne pourront rien vous dire, puisqu'ils sont mandatés par le propriétaire...

En cas de panne, qui devez-vous appeler?
Qui serait susceptible d'ouvrir à un service d'entretien?
Le local technique de l'ascenseur est-il fermé?

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deuchevoo
Pimonaute
Lieu : Bruxelles
Inscription : 17-10-2006
Messages : 1

Re : entretien ascenseur

Pour info, le nom de la société d'entretien doit être présente dans la cabine de l'ascenseur.  D'autre part, en salle des machines doit exister un dossier de sécurité dans lequel sont repris diverses informations mais également les dates des entretiens. !! l'acès en salle des machines est réservé au personnes compétentes!!

Pour ce qui est du syndic, ou propriétaire et vu que les charges d'entretien de l'ascenseur sont à payer par les locataires, il est normal qu'il vous laisse consulter ces informations et même les renégocier!

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