compromis de vente et acte de base

curieux · #1 26-09-2006 09:14:19

Acheter en toute connaissance un appartement implique la communication de l'acte de base avant toute décision. Est-ce le cas en pratque ?

grmff · #2 26-09-2006 14:25:37

A quel stade considérez-vous qu'il faut être informé?

Chez le notaire, ou pour le compromis?

L'acte de base permet-il d'être complètement informé? Ou considérez-vous qu'il faut également les 3 derniers PV et les 3 derniers décomptes?

Poser la question, c'est évidemment y répondre... Je considère que pour être informé, il faut les 3 derniers PV, les 3 derniers décomptes, et l'acte de base avant le compromis.

C'est sans doute l'acte de base le moins important...

curieux · #3 26-09-2006 18:23:04

Grmff a écrit :

A quel stade considérez-vous qu'il faut être informé?
Chez le notaire, ou pour le compromis?

Pour le compromis.
Je pensais que la formulation était explicite

Grmff a écrit :

L'acte de base permet-il d'être complètement informé? Ou considérez-vous qu'il faut également les 3 derniers PV et les 3 derniers décomptes?
Poser la question, c'est évidemment y répondre... Je considère que pour être informé, il faut les 3 derniers PV, les 3 derniers décomptes, et l'acte de base avant le compromis.

D'accord

Grmff a écrit :

C'est sans doute l'acte de base le moins important...

C'est sans doute pourquoi si souvent, il n'est pas communiqué alors que les décomptes le sont.
Cependant dans les discordances entre acte de base et décisions prises telles que les reflètent les PV et les décomptes il y a source de comflits

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