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Mon acte de base est

curieux
Pimonaute bavard
Inscription : 22-06-2006
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Mon acte de base est

Il m'a semblé que dans un certain nombre de cas les actes de base ne correspondaient pas à la réalité de l'imeuble.  Qu'en est-il ?


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curieux

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grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
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Messages : 20 606
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Re : Mon acte de base est

J'ai un peu de mal. De quel immeuble parle-je?...

Mais je connais un cas où l'immeuble n'est plus conforme à la réalité. Il a été transformé par décision d'AG jamais remise en cause et pour de très bonnes raisons. Mais on a jamais réussi à réunir les signatures de tous les propriétaires, indivisaires, héritiers, etc... Et cela depuis plus de 15 ans.

Je connais un cas où deux lots ont disparu sans changement de l'acte de base. Ce lot a été divisé entre plusieurs autres lots qui ont récupéré une partie indivise de ce lot. Impossible également de modifier l'acte de base pour la même raison que ci-dessus.

Je connais des cas où la répartition n'est pas conforme à l'acte de base. On ne compte pas d'eau, ou de chauffage, ou de nettoyage ... pour les carport, cotrairement à l'acte de base.

Je connais un cas où les frais de syndic sont répartis par lot, et non par millièmes.

Je connais un autre cas où le propriétaire majoritaire de l'immeuble avec 33% paye 10% des frais de syndic.

Je connais un cas où une partie commune à 3 propriétaires a été "privatisée" par deux de ceux-ci... L'un d'entre eux vend, et je suis certain que l'acheteur n'est pas au courant que son espace devrait être partagé avec son voisin du dessous.

Je connais des actes de bases qui spécifient de répartir le chauffage "aux surfaces" mais qui ne spécifient pas les superficies...

Je connais un cas d'ascenseur réparti en fonction de l'étage où l'on se trouve (ce qui n'est pas logique). Les frais de ce même ascenseur sont répartis sur des logements qui donnent à l'extérieur et n'ont ni d'accès ni utilité de cet ascenseur. L'AG a décidé de supprimer les frais ascenseur de ces lots (commerces/appartements du rez)

Mais dans tous ces cas cités, il y a de bonnes raisons et justifications logiques pour qu'on procède ainsi. C'est pareil depuis 30 ans dans certains cas, et cela ne risque pas de changer...

Changer un acte de base est tellement lourd et couteux qu'il vaut parfois mieux laisser tomber...

Je connais également un cas où un syndic est revenu à l'acte de base, de manière illogique, et sans accord de l'AG. Il a recomencé à compter du chauffage au garages et carport extérieurs (non chauffé et séparé du corps principal du batiment...) Qu'est-ce qui est plus juste?

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Oldman-0550
Pimonaute
Inscription : 08-03-2005
Messages : 1

Re : Mon acte de base est

vive l’illégalité,
pas de pénalité,
les actes de base au feu,
et les copropriétaires au milieu


Grmf!
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Yen a qui veulent le beurre et l'argent du beurre... très mauvais pour le cholestérol!

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curieux
Pimonaute bavard
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Re : Mon acte de base est

Grmff a écrit :

J'ai un peu de mal. De quel immeuble parle-je?...

Mais je connais un cas où l'immeuble n'est plus conforme à la réalité. Il a été transformé par décision d'AG jamais remise en cause et pour de très bonnes raisons. Mais on a jamais réussi à réunir les signatures de tous les propriétaires, indivisaires, héritiers, etc... Et cela depuis plus de 15 ans.

Je connais un cas où deux lots ont disparu sans changement de l'acte de base. Ce lot a été divisé entre plusieurs autres lots qui ont récupéré une partie indivise de ce lot. Impossible également de modifier l'acte de base pour la même raison que ci-dessus.

Je connais des cas où la répartition n'est pas conforme à l'acte de base. On ne compte pas d'eau, ou de chauffage, ou de nettoyage ... pour les carport, cotrairement à l'acte de base.

Je connais un cas où les frais de syndic sont répartis par lot, et non par millièmes.

Je connais un autre cas où le propriétaire majoritaire de l'immeuble avec 33% paye 10% des frais de syndic.

Je connais un cas où une partie commune à 3 propriétaires a été "privatisée" par deux de ceux-ci... L'un d'entre eux vend, et je suis certain que l'acheteur n'est pas au courant que son espace devrait être partagé avec son voisin du dessous.

Je connais des actes de bases qui spécifient de répartir le chauffage "aux surfaces" mais qui ne spécifient pas les superficies...

Je connais un cas d'ascenseur réparti en fonction de l'étage où l'on se trouve (ce qui n'est pas logique). Les frais de ce même ascenseur sont répartis sur des logements qui donnent à l'extérieur et n'ont ni d'accès ni utilité de cet ascenseur. L'AG a décidé de supprimer les frais ascenseur de ces lots (commerces/appartements du rez)

Mais dans tous ces cas cités, il y a de bonnes raisons et justifications logiques pour qu'on procède ainsi. C'est pareil depuis 30 ans dans certains cas, et cela ne risque pas de changer...

Changer un acte de base est tellement lourd et couteux qu'il vaut parfois mieux laisser tomber...

Je connais également un cas où un syndic est revenu à l'acte de base, de manière illogique, et sans accord de l'AG. Il a recomencé à compter du chauffage au garages et carport extérieurs (non chauffé et séparé du corps principal du batiment...) Qu'est-ce qui est plus juste?

On ne peut mieux illustrer.  Merci.

Moi cela me semble inquiétant.  Quelle (in)sécurité juridique dans ces cas ?


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Cassenoisette-4822
Pimonaute
Inscription : 15-10-2006
Messages : 1

Re : Mon acte de base est

Soyons cohérents entre action et résultat escompté. Je propose :

(1) Une action zèle de la police routière : trafic routier à l’arrêt
(2) Une action zèle dans les prisons : plus de visite des détenus
(3) Une action zèle de la justice : tribunaux engorgés
(4) Une action zèle des contrôleurs des contributions : déficit du budget de l’Etat
(5) Une action zèle des contrôleurs aériens : avions détournés vers d’autres aéroports
(6) Une action zèle des syndics : assemblée générale tournant en pétaudière.

Je termine avec Antoine Garapon : Sa quête résonne comme une contrition, à l’instar de celui qui se voit commettre une souillure aux pieds de la déesse Thémis, cette incarnation du mythe de l’impartialité de la Justice. Pourtant, ne disait-il pas ailleurs que « Celui qui juge n’est jamais vierge de tout préjugé ».

cassenoisette


"Je vois Satan tomber comme l'éclair" (René Girard)

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curieux
Pimonaute bavard
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Messages : 347

Re : Mon acte de base est

cassenoisette a écrit :

Soyons cohérents entre action et résultat escompté. Je propose :

(1) Une action zèle de la police routière : trafic routier à l’arrêt
(2) Une action zèle dans les prisons : plus de visite des détenus
(3) Une action zèle de la justice : tribunaux engorgés
(4) Une action zèle des contrôleurs des contributions : déficit du budget de l’Etat
(5) Une action zèle des contrôleurs aériens : avions détournés vers d’autres aéroports
(6) Une action zèle des syndics : assemblée générale tournant en pétaudière.

Je termine avec Antoine Garapon : Sa quête résonne comme une contrition, à l’instar de celui qui se voit commettre une souillure aux pieds de la déesse Thémis, cette incarnation du mythe de l’impartialité de la Justice. Pourtant, ne disait-il pas ailleurs que « Celui qui juge n’est jamais vierge de tout préjugé ».

cassenoisette

je vous invite à visiter la page suivante [url=http://www.llsh.univ-savoie.fr/lea/Perdrieau/Lettres/rire.htm]"Esprit, humour, ironie, satire"
[/url]


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curieux

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PIM
Pimonaute non modérable
Lieu : Uccle, Bruxelles, Belgique
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Messages : 14 729
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Re : Mon acte de base est

curieux a écrit :

je vous invite à visiter la page suivante "Esprit, humour, ironie, satire"

et notamment d'y faire le test


Erik DECKERS
Pim's webmaster (notamment...)
PIM.be srl

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Bien écouter, c'est presque répondre (Marivaux)

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curieux
Pimonaute bavard
Inscription : 22-06-2006
Messages : 347

Re : Mon acte de base est

PIM a écrit :

curieux a écrit :

je vous invite à visiter la page suivante "Esprit, humour, ironie, satire"

et notamment d'y faire le test

Les scores obtenus seraient assez intéressants.

Où est le tableau mentionnant celui qui fait un ssns faute ?


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curieux

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