Taxation sur vente immobilère

Il serait effectivement bon de rendontrer votre notaire. Au préalable, faites un recherche sur le principe de "la tontine"

Une clause de totntine ou d'accroissement en usufruit peut se prévoir, même longtemps après un achat immobilier. Il s'agit alors d'un acte notarié complémentaire, taxé au droit fixe général de 25 EUR. Dans ce cas, on peut profiter de l'acte de vente pour insérer la clause choisie et éviter les frais d'un autre acte.  Sur le fond, il faut effectivement savoir que l'on entre en indivision et que l'on est lié, sauf clause dans l'acte d'un pacte de non sortie d'indivision, valable aux maximum 5 ans (815 Code Civil) mais renouvelable, comme expliqué par PIM.  Si l'un ou les deux ont des enfants, il serait bon de se pencher sur l'impact de cet acte en cas d'ouverture d'une succession. Enfin, il serait également intéressant d'analyser l'impact fiscal de la déduction des intérêts : les deux travaillent-ils ? Que bénéfice fiscal à répartir la déduction ? Depuis 2005, les conditions sont plus intéressantes et consulter son notaire, banquier ou expert fiscal (et pourquoi pas "son" receveur" )peut s'avérer utile.

En ce qui concerne l'éventuel crédit hypothécaire dont l'inscription grèverait le bien, je rejoins PIM : il faut réfléchir à deux fois : l'organisme bancaire risque de ne pas accepter de maintenir le crédit en cours puisque les conditions changent (deux débiteurs, etc..) et, surtout, les taux grimpent. Bref, un nouveau crédit hypothécaire, qui rachèterait l'ancien, pourrait être exigé, avec les frais afférents... (droits, frais et honoraires notariaux de l'acte de crédit nouveau, mais également de l'acte de mainlevée, sans oublier l'indemnité de remploi à verser au banquier...).