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bornage ou division de tarrain?

lethibs
Pimonaute
Lieu : tournai
Inscription : 17-06-2005
Messages : 27

bornage ou division de tarrain?

Bonjour je souhaite vendre ma maison sans vendre le parking qui appartient à la maison car dans l avenir je souhaite y construire ma maison. Donc je suppose que je dois faire appel à un expert géomètre pour y installer des bornes? Est ce que je dois payer a nouveaux le notaire pour signaler se changement. (Main lever ou autre) auriez vous une idée des frais que cela engendre affin de voire si se est une bonne opération pour moi. Merci de votre conseil et de votre aide.

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luc
Pimonaute non modérable
Lieu : Evere, Bruxelles, Belgique
Inscription : 09-08-2004
Messages : 5 227
Site Web

Re : bornage ou division de tarrain?

lethibs a écrit :

Bonjour je souhaite vendre ma maison sans vendre le parking qui appartient à la maison car dans l avenir je souhaite y construire ma maison. Donc je suppose que je dois faire appel à un expert géomètre pour y installer des bornes? Est ce que je dois payer a nouveaux le notaire pour signaler se changement. (Main lever ou autre) auriez vous une idée des frais que cela engendre affin de voire si se est une bonne opération pour moi. Merci de votre conseil et de votre aide.

Bien je ne suis pas spécialiste dans cette matière, mon petit doigt me dit qu'il faudra probablement au moins un permis d'urbanisme avec l'intervention d'un notaire et d'un géomètre. Vu que vous voulez plus tard construire une maison sur ce lot de parking, il me semble qu'on peut peut-être parler de lotissement, avec tout ce que cela implique.


Cordialement,

Luc

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lethibs
Pimonaute
Lieu : tournai
Inscription : 17-06-2005
Messages : 27

Re : bornage ou division de tarrain?

luc a écrit :

lethibs a écrit : Bonjour je souhaite vendre ma maison sans vendre le parking qui appartient à la maison car dans l avenir je souhaite y construire ma maison. Donc je suppose que je dois faire appel à un expert géomètre pour y installer des bornes? Est ce que je dois payer a nouveaux le notaire pour signaler se changement. (Main lever ou autre) auriez vous une idée des frais que cela engendre affin de voire si se est une bonne opération pour moi. Merci de votre conseil et de votre aide.

Bien je ne suis pas spécialiste dans cette matière, mon petit doigt me dit qu'il faudra probablement au moins un permis d'urbanisme avec l'intervention d'un notaire et d'un géomètre. Vu que vous voulez plus tard construire une maison sur ce lot de parking, il me semble qu'on peut peut-être parler de lotissement, avec tout ce que cela implique.



merci de votre réponsse si qq à d autre présision je suis preneur merci encore.

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Francis
Pimonaute incurable
Lieu : Bruxelles
Inscription : 28-05-2004
Messages : 3 521

Re : bornage ou division de tarrain?

Passage d'un géomètre, plan de mesurage, division et bornage.
éventuellement demande de permis de lotir ou au minimum autorisation de la commune de diviser la parcelle.
Pour le notaire, tout peut, à mon avis, se règler en^même temps que l'acte de vente de la maison.


Francis

Il n´y a que deux définitions concernant l´infini:
l´univers et la bêtise humaine...
Albert Einstein...

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grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 25-05-2004
Messages : 16 929
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Re : bornage ou division de tarrain?

C'est pas parce que les géomètres travaillent au pif qu'il faut parler de division de tarin... lol


Grmf!
----------------
Et dire que demain, hier sera passé de deux jours...

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Francis
Pimonaute incurable
Lieu : Bruxelles
Inscription : 28-05-2004
Messages : 3 521

Re : bornage ou division de tarrain?

au pif peut-être mais pas à l'oeil !


Francis

Il n´y a que deux définitions concernant l´infini:
l´univers et la bêtise humaine...
Albert Einstein...

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lethibs
Pimonaute
Lieu : tournai
Inscription : 17-06-2005
Messages : 27

Re : bornage ou division de tarrain?

merci pour votre aide.

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