résialition d'un bail verbal pour traveaux

silensius · #1 11-10-2006 13:15:40

Bonjour,
Je suis obligé de faire des traveaux important au premier étage de mon immeuble, le locataire du rez de chaussée ne veux pas que je commence les traveaux.
Je suis donc contraint de lui adresser un préavis comment dois je rédiger ce préavis et quel et la durée de ce préavis pour cause de traveaux.

Merci d'avance

grmff · #2 11-10-2006 19:11:07

Le locataire du rez de chaussée ne peut pas s'opposer à ce que vous fassiez des travaux au 1er... sauf si ces travaux impliquent pour lui de gros changements dans ses locaux privés.

Si c'est un commerce, que vous décidez de réhabiliter les étages en logements, et que l'accès existe déjà, je ne vois pas pourquoi le locataire pourrait s'opposer à des travaux à l'étage. Vous y êtes seul maître, et il n'a rien à y redire.

Quelles sont les raisons invoquées par le locataire? Je suis sûr qu'il y a des raisons, un locataire ne décide pas, comme cela, de vous empêcher de faire des travaux.

silensius · #3 12-10-2006 15:17:05

Bonjour,
Le locataire est un particulier avec un bail de 3 ans depuis plus de 5ans, il habite le rez de chaussée, j'ai de bonne relation avec mon locataire .
Je dois renover ,abbatre les cheminées des étages suppérieurs il si oppose pour la raison qu'il ne pourrait pas se chauffer en hiver lors des traveaux. Mon locataire ne veux accepter aucun accord amiable il me contrait à adresser un préavis.
C'est vrai mais bon je dois absolument retirer les cheminés des 3 étages suppérieur et faire les traveaux.
Comment puis-je l'adresser et dans quel forme le préavis.

Merci d'avance

PIM · #4 12-10-2006 15:41:07

silensius a écrit :

Bonjour,
Le locataire est un particulier avec un bail de 3 ans depuis plus de 5ans, il habite le rez de chaussée, j'ai de bonne relation avec mon locataire .
Je dois renover ,abbatre les cheminées des étages suppérieurs il si oppose pour la raison qu'il ne pourrait pas se chauffer en hiver lors des traveaux. Mon locataire ne veux accepter aucun accord amiable il me contrait à adresser un préavis.
C'est vrai mais bon je dois absolument retirer les cheminés des 3 étages suppérieur et faire les traveaux.
Comment puis-je l'adresser et dans quel forme le préavis.
Merci d'avance

Ce bail verbal est assimilé à un bail de 9 ans et la loi concernée est applicable.

Voir notre Faq Immo

silensius · #5 17-10-2006 10:53:36

Bonjour,
Je viens de négocier avec la locataire, elle est d'accord de résilier le contrat conclu verbalement d'un commun accord pour un délai de préavis de 3 mois le temps minimum pour qu'elle puisse trouver un appartement.
Est-ce que le fait de rédigier ce document d'un commun accord avec le locataire pour la résiliation du contrat verbal a une valeur vis à vis de la loi.

Merci

grmff · #6 17-10-2006 12:58:03

Oui... il faut idéalement rédiger un document de commun accord pour la résiliation. Cela évite de parle d'indemnité par la suite...

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