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Rupture anticipée de bail d'un an

cath1984
Pimonaute assidu
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Rupture anticipée de bail d'un an

Bonjour,

Je ne sais pas trop où je peux poster ma question donc dans le doute je crée un sujet.

Mon compagnon et moi louons un appartement dont le bail est d'un an.  Nous souhaitons déménager au début de l'année prochaine.  Le propriétaire (qui est une connaissance) nous autorise à partir si on lui trouve un autre locataire valable.  J'aimerais savoir si, lorsque nous partirons, nous devons signer une sorte de contrat de fin de bail ou si le bail qu'il signera avec le nouveau locataire résiliera automatiquement le nôtre.

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PIM
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Re : Rupture anticipée de bail d'un an

cath1984 a écrit :

Bonjour,

Je ne sais pas trop où je peux poster ma question donc dans le doute je crée un sujet.

Mon compagnon et moi louons un appartement dont le bail est d'un an.  Nous souhaitons déménager au début de l'année prochaine.  Le propriétaire (qui est une connaissance) nous autorise à partir si on lui trouve un autre locataire valable.  J'aimerais savoir si, lorsque nous partirons, nous devons signer une sorte de contrat de fin de bail ou si le bail qu'il signera avec le nouveau locataire résiliera automatiquement le nôtre.


Ce sont 2 opérations de nature juridique différente (sauf si vous opérez une "cession de bail", mais vu la durée courte du bail existant, je suppose que le bailleur préfère un nouveau bail avec le nouveau locataire).

Par la cession de bail, le locataire qui vous remplace reprend l'ensemble de vos droits et obligations. On fait alors un avenant de cession de bail (signé par vous comme locataire sortant, le locataire entrant et le bailleur).

Si ce n'est pas la cession de bail:
- il faut un état des lieux de sortie, clôture des comptes entre vous, un avenant de résiliation anticipée du bail, etc.
- un nouveau bail entre le locataire entrant et le bailleur (mais, a priori, vous n'y intervenez pas).


Erik DECKERS
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Bien écouter, c'est presque répondre (Marivaux)

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cath1984
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Re : Rupture anticipée de bail d'un an

Merci pour la réponse! Je ne sais pas trop quelle solution le propriétaire va choisir.  Je ne sais même pas si il est au courant des deux solutions!  Y a-t'il un moyen de trouver un exemple des documents nécessaires que vous m'avez cité? Mais je suppose que c'est au propriétaire de les fournir lorsque nous partirons.  Pour ce qui est de l'état des lieux, le propriétaire n'en a pas fait un à l'entrée.  A-t'il le droit d'en demander un à la sortie?  Je sais que mon compagnon aurait dû en demander un quand il a pris l'appartement mais c'est la première fois qu'il louait et il n'y a pas pensé.  Risquons-nous quelque chose ou est-ce la faute du propriétaire qui aurait dû l'exiger?  Je sais que dans le bail il a écrit "appartement neuf".  Est-ce un état des lieux valable? Surtout que lors des travaux, les ouvriers ont fait des taches sur le carrelage, les murs  n'ont pas été peints correctement et une fenêtre a été mal posée ce qui fait qu'elle ne s'ouvre pas en batant. Je pose beaucoup de questions mais ça m'embête un peu de voir que les choses n'ont pas été faites comme il devrait et ça me fait un peu peur!

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grmff
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Re : Rupture anticipée de bail d'un an

Bonjour

En principe, si aucun état des lieux n'a été fait à l'entrée, le prorpiétaire ne peut rien réclamer à la sortie. La mention "appartement neuf" est à peu près sans valeur.

Pour ce qui est des modèles de documents, il est fort probable que le propriétaire n'en aura pas. Je n'en ai pas non plus, et j'utilise du papier libre au moment de la sortie pour régler ce genre de problème.

Perso, je libère l'ancien locataire de ses obligations quand le nouveau locataire a signé son bail. Le tout se fait avec les 3 parties (moi, ancien et nouveau) autour de la table pour garantir la simultanéité.

Pour ce qui est du chassis qui ne s'ouvre pas parce qu'il a été mal placé, c'est bien dommage que vous ne l'ayez pas signalé au proprio... si l'appartement était neuf, il y avait sûrement une garantie...

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cath1984
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Re : Rupture anticipée de bail d'un an

Ah mais il est au courant. Et depuis le début.  Mais ça n'a pas l'air de le tracasser.  Par exemple nous avons une infiltration d'eau quand il pleut et on a des taches noires et claires qui sont apparues sur le mur de la chambre.  Il est au courant de cette fuite depuis au moins 8 mois, à chaque fois il dit qu'il va réparer mais on ne voit toujours rien venir.  C'est désespérant! Donc en ce qui concerne le document de cession de bail, un simple accord écrit du propriétaire et la signature des 3 intervenants suffisent.  Il n'y a pas de document type pour que ça soit légal.  C'est toujours bon à savoir!  Mais je pense que le plus simple pour lui serait de faire un nouveau bail au nouveau locataire et de nous signer un document nous autorisant à quitter le logement avant la fin du bail.

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grmff
Pimonaute non modérable
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Re : Rupture anticipée de bail d'un an

Mais je pense que le plus simple pour lui serait de faire un nouveau bail au nouveau locataire et de nous signer un document nous autorisant à quitter le logement avant la fin du bail.

C'est effectivement le plus simple.

Perso, je barre le bail de l'ancien avec mention "Fin de bail en date du ........." et remplacement par le bail de Mr Nouveau, avec les 3 signatures.

Sur le nouveau bail, je fais également signer l'ancien, sans autre mention. Ayant mis sa signature sue le nouveau bail il ne peut alors venir me dire que j'ai reloué contre son gré. Ca ne vaut sûrement pas granf chose, mais il ne pourra jamais dire que je l'ai fait dans son dos...

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cath1984
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Re : Rupture anticipée de bail d'un an

Merci beaucoup pour tous ces conseils qui me sont bien utiles!  Si j'ai encore des questions (et je pense que ça sera le cas  hmm ), je reviendrai faire un petit tour par ici!

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cath1984
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Re : Rupture anticipée de bail d'un an

Me revoilà!  J'ai relu le bail et il ne parle pas de renon avant la fin de la date prévue.  Il parle uniquement de cession avec l'accord écrit du propriétaire au préalable.  Mais sur cet accord, il doit bien mettre qu'il nous autorise à partir à une certaine date non?  Ou juste qu'il nous autorise à partir quand on veut?  Lorsqu'il nous aura donné cet accord, peut-il revenir sur sa décision ou est-ce définitif et doit-il nous laisser partir même s'il change d'avis?

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