Changement de clé d'accès aux communs - A qui distribuer?

Cela me paraîtrait juridiquement assez original de remettre une nouvelle clé à un "occupant sans titre ni droit" et/ou à un "squatteur" 

Evidemment, si ceux-ci (n'ayant plus la bonne clé) défoncent la porte...

Damned, Curieux à tout compris... Ces deux posts sont à rapprocher, bien entendu...

Un commentaire du SNP m'intéresserait également. Le cas n'est pas du tout théorique...

Mes idées personnels, mais concrets et tenant compte de la pratique dans mon complexe.

Je suppose que le barillet sera changé par le syndic, ou un fournisseur contracté par lui.

A conseiller est un barillet avec des clés spéciaux.

Le syndic aura donc au moins exemplaire, plus il est la seule personne autorisé à laisser faire des clés supplémentaires.

La loi prévoit implicitement que le syndic doit connaître les noms de ceux qui ont un droit réel, personnel, ... :

J'en conclut:
1. les titulaires d'un droit réel ou personnel doivent recevoir une clé, si leur droit est connu par le syndic (= communiqué par écrit au syndic par le propriétaire, ou celui qui est leur délégué en cas d'un remembrement)
2. les autres n'en reçoivent pas, sauf stipulation contraire dans les statuts
3. le cas des propriétaires non-résidants est à spécifier dans le règlement d'ordre intérieur.
4. le cas des propriétaires de parkings souterrains, sans être propriétaire d'un appartement, est aussi à spécifier dans le règlement d'ordre intérieur.
5. une clé est remis contre signature du titulaire du droit et la caution et/ou coût est une charge privative, imputé directement sur le compte individuel du propriétaire à l'ACP. Donc en principe payable dès que le syndic le demande. Le propriétaire le règle avec ses ayants-droit. N'oublions pas que c'est le propriétaire qui doit signaler par écrit l'existence des ayant-droit.

Des ayant-droits à une clé peu connu et/ou à spécifier dans les statuts sont:
1. les firmes qui contrôlent des équipement techniques dans le bâtiment (droit de contrôle à des moments imprévues).
2. Electrabel, si une cabine à haute-tension existe dans le sous-sol.
3. la concierge et autre personnel employé par l'ACP
4. personnel employé par le syndic et des fournisseurs avec un droit d'entrée reconnu par les statuts ou l'AG.
5. la firme de nettoyage, si elle existe (délicat, si son personnel change fréquemment).

Dans mon ACP on a appliqué ce changement pour tous les entrées (les 2 immeubles et le parking souterrain ont chacun leur clé spécifique).

En gros cela fonctionne à première vue, mais concrètement c'est autre chose ...

1. Le commissaire aux comptes distribue les clés, tient la caisse (paiement en espèces contre reçu) et tient la liste. Donc le syndic ne sait pas qui peut entrer dans le bâtiment. En plus le commissaire tient une caisse qu'il contrôle lui-même.
2. Par décision d'AG on ne peut pas utiliser un parking souterrain, sans être résident dans le complexe, mais on peut (suivant le règlement de copropriété) être propriétaire d'un parking sans être propriétaire d'un appartement (une vingtaine sont dans ce cas).
3. Par décision d'AG la porte d'entrée du parking souterrain reste ouverte pendant plus qu'une heure le matin et soir des jours de travail. Il s'en suit qu'on a régulièrement la visite de voleurs qui rentrent par là (et/ou la sortie de secours du parking souterrain).
4. La sous-location est interdite par le règlement de copropriété.
5. J'ai eu accès à la liste des occupants, suite à ma plainte contre le conflit d'intérêt du commissaire aux comptes. J'étais surpris du nombre de gens qui ont une clé sans être un résident, sans que l'AG le sait.

Conclusion:
1. Fixez le bût à atteindre, délibérez en lors de l'AG et votez le.
2. Adaptez les statuts dans ce sens (le deux règlements) avec vote AG
3. Implémentez les règles de la protection de la vie privé dans vos statuts (principalement une adaptation du règlement d'ordre intérieur dans laquelle on désigne nominativement les responsables de la tenu de cette liste, la manière de le consulter, ...), avec vote à l'AG.
4. Le syndic crée la liste des occupants de l'immeuble en vertu d'un droit personnel ou réel, et le tient à jour au gré des changements qui lui sont communiqués.
5. Le syndic signifie les changements aux occupants, leur annonce le planning par lettre et l'affiche aux valves, ... .
6. Le syndic démarre la distribution des clés.
7. Le syndic laisse remplacer le barillet
8. Le syndic envoie les personnes pas connus chez leur propriétaire
9. Dans le cas d'existence de squatters, .... on informe la police, si nécessaire et/ou utile.

Ah oui, un conseil ... pas de barillet commun pour les parties privés et les parties communes. L'ACP ne sait pas imposer un barillet commun, même s'il existait lors de la construction.

Et pour des motifs de sécurité c'est mieux d'avoir des systèmes différents.