Memento fiscal 2006

Extrait de l'introduction de cette nouvelle brochure que l'on peut télécharger sur PIM:

En publiant le "Mémento Fiscal", le Service d'Etudes et de Documentation du Service Public Fédéral FINANCES vise à fournir un aperçu régulièrement mis à jour de la fiscalité belge.

La matière traitée étant particulièrement complexe, il ne peut évidemment être fait état ici de toutes les règles particulières: seuls les éléments essentiels ou les cas les plus fréquents y sont décrits.

La première partie du Mémento Fiscal a trait aux impôts directs: l’impôt des personnes physiques (I.P.P.), l’impôt des sociétés (I.Soc.) et l’impôt des personnes morales (I.P.M.).

L’impôt des non-résidents n’est pas traité dans ce Mémento : il s’agit là d’un domaine très spécifique dont on ne peut avoir une vue correcte
qu’en traitant des conventions internationales applicables à chaque situation bilatérale.

Les chapitres suivants traitent des précomptes et versements anticipés.
La seconde partie de ce Mémento a trait aux impôts indirects: TVA, droits d'enregistrement, droits de succession, droits d'accise, écotaxes, etc.
La troisième partie traite des régimes fiscaux particuliers (Régime de décisions anticipées, centres de coordination, SICAV etc.), et du
régime fiscal de l’épargne à long terme (épargne pension et assurance-vie).

Le Mémento Fiscal ne traite pas de la procédure (déclaration, contrôle et contentieux).

Sauf mention contraire, la législation décrite est celle qui est applicable :
- pour les impôts directs, à l'exception des précomptes (1ère partie, chapitres 1 à 4 et 3ème partie): aux revenus de 2005 (exercice d'imposition 2006);
- pour les impôts indirects (2ème partie) et pour les précomptes (1ère partie, chapitres 5 à 7) : au 1er septembre 2006.

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