résiliation bail commercial

nesta · #1 15-10-2006 19:47:51

Bonjour, voilà 3 ans que je suis propriétaire et je loue le rez-de-chaussée à l'une succursale de boulangerie.
Mais voilà que après 3 ans l'entente avec les locataires ne fonctionne vraiment pas malgré ma gentilesse et maintenant j'ai décidé de résilier le bail et de reprendre le rez-de-chaussée pour moi.

Je sais que il faut un préavis de 18 mois et que je vais reprendre le rez-de-chaussée pour moi (habitation privée)

Savez-vous me dire où dois-je m'adressé pour avoir les renseignements les plus complets car je ne voudrais pas faire d'erreur.

Et si je peux trouver des exemples de résiliation de bail commercial où qui pourrais me le faire??

Merci d'avance pour les réponses.

grmff · #2 15-10-2006 19:54:21

Voici le lien vers le code civil concernant les baux commerciaux

grmff · #3 15-10-2006 19:57:41

En temps que propriétaire, vous ne pouvez reprendre le commerce à tout mement. Vous ne pouvez pas le faire avant l'issue du bail. C'est une évidence qui va sans dire, mais qui va encore mieux en le clavardant.

nesta · #4 16-10-2006 19:05:06

Merc pour le lien je vais allé regarder çà.

Et pour le contrat de bail j'avais oublié de dire que le bail a déjà été terminé et il a recommencé.
Donc il me suffit d'un prévis.
Merci

curieux · #5 16-10-2006 20:16:13

nesta a écrit :

Merc pour le lien je vais allé regarder çà.
Et pour le contrat de bail j'avais oublié de dire que le bail a déjà été terminé et il a recommencé.
Donc il me suffit d'un prévis.
Merci

Attention, avant d'envoyer votre préavis, consultez un professionnel, la matière est assez complexe.
Ne pas oublier l'indemnité d'éviction si le locataire désire rester dans les lieux

nesta · #6 16-10-2006 20:19:18

ok merci
Je vais faire çà pour ne pas faire des erreurs car ces trop complexe.

Bonne soirée

grmff · #7 16-10-2006 21:14:02

Et pour le contrat de bail j'avais oublié de dire que le bail a déjà été terminé et il a recommencé.
Donc il me suffit d'un prévis.

Ben non, évidemment, il ne suffit pas d'un préavis!!!

Lisez bien le texte de la loi...

Quand a commencé le bail initial?

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