frais de bornage pour une vente de terrain

tototristan · #1 15-10-2006 20:03:39

Petite question : pour avoir de l'oxygène, je vends une partie de mon terrain, environ 2,33 ares à un voisin !
- Pour qui les frais de géomètre ? D'habitude, les frais de bornage sont à charge de qui ? Le vendeur ?

- Le reste, droit d'enregistrement...acheteur !

Merci d'avance pour la réponse,

perseverant · #2 16-10-2006 08:56:38

L'usage est de l'effectuer à frais communs mais tout est affaire de négociation.

tototristan a écrit :

Petite question : pour avoir de l'oxygène, je vends une partie de mon terrain, environ 2,33 ares à un voisin !
- Pour qui les frais de géomètre ? D'habitude, les frais de bornage sont à charge de qui ? Le vendeur ?
- Le reste, droit d'enregistrement...acheteur !
Merci d'avance pour la réponse,

Francis · #3 17-10-2006 11:15:30

Cela fait partie des conditions de vente. Parfois à charges de l'acheteur, parfois du vendeur, ..... jamais d'un autre voisin, du notaire ou du géomètre. tongue

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