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rupture bail 1 mois avant l'entrée

lili
Pimonaute bavard
Inscription : 03-03-2006
Messages : 308

rupture bail 1 mois avant l'entrée

je voudrais connaitre la loi et mes droits   (?) en tant que propriétaire pour rupture de bail avant entrée  wink
un futur ex locataire m'assigne au  juge de paix car je ne veux pas rendre la caution de trois mois. mad
j'explique en mai je signe le bail d'une année ferme  pour entrée 1er septembre -en juillet je recois une lettre de renonciliation - je réclame donc 3 mois indemnités pour rupture  bail courant de année comme inscrit sur mon bail ;quel sont mes droits ?
en plus l 'etudiant avait demandé de gardé un autre logement libre en aout pour y rentrer 15 jours , donc j'ai aussi perdu aout car je l'avais gardé pour lui;
et j'ai reloué son logement le 15 septembre donc perdu moitié du mois de septembre
c'est le monde à l'envers , il veut sa caution ? mad
merci de m'aider pour argumenter devant le juge

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grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 25-05-2004
Messages : 23 591

Re : rupture bail 1 mois avant l'entrée

A mon sens, c'est à votre locataire de payer la perte que vous avez pu avoir. Si vous avez reloué mais que vous avez perdu 15 jours de location, ce sont ces 15 jours que vous pouvez lui réclamer.

Juridiquement, la situation est un peu plus complexe. Mais 3 mois pour un bien loué à l'année et pour lequel on vous prévient bien à l'avance, c'est pas un peu abusif?

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Erico
Pimonaute non modérable
Inscription : 03-10-2006
Messages : 5 476

Re : rupture bail 1 mois avant l'entrée

ouais d'accord mais les gens qui ne respectent pas les accords verbaux et les accords écrits, y en a plus que marre

alors faut les faire payer un max je trouve

moi en bail commercial 3.6.9 une locataire a voulu partir après un an...c'était la crise dans son domaine....mais bon j'avais bien vu qu'elle se cassait pas trop le c..  pour que son commerce marche non plus..

en cas de résiliation anticipée, dans le bail, j'avais indique 6 mois d'indemnité, elle les a craché !

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grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 25-05-2004
Messages : 23 591

Re : rupture bail 1 mois avant l'entrée

Mon dieu que de hargne...

Il est évident qu'en matière de bail commercial, on fait des affaires avec des gens qui doivent être à la hauteur et qui sont supposés être au courant ou s'informer... Les juges en matière de bail commercial sont moins protecteurs du commerçant, qui n'est pas supposé maillon faible.

En matière de bail de résidence principale, il en va sans doute autrement...

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jacq
Pimonaute intarissable
Lieu : La Hulpe brabant wallon Belgiq
Inscription : 21-10-2005
Messages : 1 317

Re : rupture bail 1 mois avant l'entrée

Réponse à LILI:
Vous avez signé un nouveau bail de 1 an avec une indemnité forfaitaire de 3 mois en cas de résiliation.
Ok convention écrite fait loi entre partie.
Où je n'arrive plus à vous suivre dans vos explications, ayant reçu une lettre de rupture en juillet, pourquoi lui avez vous loué à titre précaire pour 15 jours un autre logement, tenant compte de la rupture de bail vous étiez libre de relouer vos biens, je crains que vous ne puissiez réclamer une autre indemnité, le juge de paix ne l'acceptera pas

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Erico
Pimonaute non modérable
Inscription : 03-10-2006
Messages : 5 476

Re : rupture bail 1 mois avant l'entrée

C'est pas une question de hargne, mais bon dieu moi j'en ai vraiment marre des gens qui ne savent pas ce qu'ils veulent et qui n'ont aucun respect soit de la parole donnée ( pour moi une poignée de mains c'est un contrat signé) ou soit du contrat réellement signé....

Et cette commercante là, qui était déjà la deuxième à me faire le coup de partir après un an, ben elle faisait rien ou presque pour que son commerce marche ( une institutrice qui avait quitté l'enseignement et qui s'était lancée dans le commerce.....et qui manifestement n'était pas faite pour ça)
Quand on lance un commerce et que dès la première année, on a femme de ménage, retoucheuse ( c'était un commerce de prêt à porter) et décoratrice, ben tout le bénef il part là dedans non ?

Mon épouse et moi sommes indépendants et les 10 premières années d'exploitation c'est mon épouse ( et c'est toujours elle d'ailleurs) qui décorait et c'est elle et moi, qui le jour de fermeture allions nettoyer le commerce...y a pas de secret pour qu'un commerce marche faut travailler et ne pas compter trop ses heures ....
Alors oui avec elle j'ai été sans pitié, car elle n'avait vraiment rien fait pour que son commerce marche....

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lili
Pimonaute bavard
Inscription : 03-03-2006
Messages : 308

Re : rupture bail 1 mois avant l'entrée

jacq a écrit :

Réponse à LILI:
Vous avez signé un nouveau bail de 1 an avec une indemnité forfaitaire de 3 mois en cas de résiliation.
Ok convention écrite fait loi entre partie.
Où je n'arrive plus à vous suivre dans vos explications, ayant reçu une lettre de rupture en juillet, pourquoi lui avez vous loué à titre précaire pour 15 jours un autre logement, tenant compte de la rupture de bail vous étiez libre de relouer vos biens, je crains que vous ne puissiez réclamer une autre indemnité, le juge de paix ne l'acceptera pas

c 'est en mai qu'elle avait gardé un autre logement ,car tout etait loué sauf un ,qui se terminait le 31 juillet, j'ai donc gardé pour son fils et comme elle a résilié son bail j'ai en plus perdu le mois aout

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