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frigo en panne

jojounet
Pimonaute
Lieu : belgique
Inscription : 10-07-2006
Messages : 5

frigo en panne

bonjour
un ami m'a fait part de son problème de frigo, il loue une maison depuis maitenant 6 ans et lorsqu'il a loué le bien, le proprio lui a dit que le frigo avait 4 ans maintenant le frigo ( 10 ans ) est en panne. il en a fait part verbalement a son proprio mais celui-ci lui a dit que c'était est a lui d'éffectuer les réparations.
j'aurais voulu savoir à qui incombait la réparation ou le remplacement du frigo.
merci bien

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grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 25-05-2004
Messages : 23 612

Re : frigo en panne

Si le frigo fait partie de la location, c'est au propriétaire de le faire remplacer.
Si le frigo ne fait pas partie de la location, ce n'est pas au propriétaire de le remplacer.

Si le frigo fait partie d'une cuisine équipée et est intégré, il y a forte suspiscion qu'il fasse partie de la location.

Si il n'est pas intégré, il faut voir le document qui démontre qu'il fait partie de la location. L'état des lieux est un bon début.

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jojounet
Pimonaute
Lieu : belgique
Inscription : 10-07-2006
Messages : 5

Re : frigo en panne

merci pour la réponse.
oui le frigo est dans une cuisine équipé, mon ami viens de recevoir un coup de fil de son proprio qui lui signale qu'il doit lui même effectuer la réparation du frigo car c'est de l'usure locative.
est-ce vrai? est-ce à mon ami d'éffectuer la réparation du frigo? vu l'age du frigo moi je le changerais au lieu de le faire réparer !

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Francis
Pimonaute incurable
Lieu : Bruxelles
Inscription : 28-05-2004
Messages : 3 557

Re : frigo en panne

Tout dépend de la panne ?  Si la panne est due à une mauvaise utilisation ou à un manque d’entretien du frigo par le locataire, ce dernier est évidemment responsable de la réparation ou de son remplacement (à sa valeur résiduelle). 
Si le frigo est victime de sa vétusté ou d’une panne sans relation avec son utilisation, le propriétaire est tenu de le réparer ou de le remplacer, sauf à avoir indiqué dans le bail que le frigo était laissé dans le bien à l’usage du locataire mais sans responsabilité aucune du propriétaire ( ce que l’on trouve souvent pour des équipements laissés par les anciens locataires.) 

En gros c’est le même principe que si la chaudière ne fonctionne plus ou si le toit fuit.

  Le locataire paie un loyer pour disposer d’un ensemble de locaux dans un état bien précis et avec l’équipement en état de fonctionnement du début du bail à la fin de celui-ci.

Si remplacement il y a lieu, le nouveau doit être d’un modèle similaire

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