forum   Vous n'êtes pas identifié(e) : Inscription :: Identification | Recherche Forum

la tontine après achat

Pages : 1 Ordre actuel : le + ancien d'abordInverser l'ordre des messages

#1 28-10-2006 15:15:28
bd
Pimonaute
Lieu : liège
Inscription : 27-10-2006
Messages : 1

la tontine après achat

bisous.gif
Nous avons mon ami et moi achetez un mas en france il y a trois ans est ce possible de faire une tontine maintenant et doit on faire cet acte en france ou en belgique. combien cela coute il sachant que la propriété vaut 500000€

Hors ligne

#2 29-10-2006 14:15:58
PIM
Pimonaute non modérable
Lieu : Uccle, Bruxelles, Belgique
Inscription : 10-03-2004
Messages : 17 512
Site Web

Re : la tontine après achat

bd a écrit :

Nous avons mon ami et moi achetez un mas en france il y a trois ans est ce possible de faire une tontine maintenant et doit on faire cet acte en france ou en belgique. combien cela coute il sachant que la propriété vaut 500000€

L'acte d'achat a été signé en France.
C'est le droit français qui est applicable.
Faudrait poser la question au notaire concerné en France...

Hors ligne

Pages : 1 Ordre actuel : le + ancien d'abordInverser l'ordre des messages

Pied de page des forums

Pim.be : votre forum de l'immobilier résidentiel belge depuis 2002.

Les dernières discussions sont ici » Récentes | Sans réponse
Règlement du forum | Liste des membres