Problème de chauffage

bannuaire · #1 05-11-2006 06:30:54

Bonjour, voila je suis locataire d'un appartement, je paye tout les mois une somme de 80 euro pour les charges (chauffage et eau), mon problème est quemon proprietaire coupe le chauffage la nuit, (l'été je suis d'accord) mais nous voila en hiver et il continue a couper le chauffage la nuit en a t'il le droit, si non à qui je peut m'adresser pour qu'il la remet en route la nuit ?

Merci d'avance de vos réponces

cochise · #2 05-11-2006 13:37:41

bannuaire a écrit :

Bonjour, voila je suis locataire d'un appartement, je paye tout les mois une somme de 80 euro pour les charges (chauffage et eau), mon problème est quemon proprietaire coupe le chauffage la nuit, (l'été je suis d'accord) mais nous voila en hiver et il continue a couper le chauffage la nuit en a t'il le droit, si non à qui je peut m'adresser pour qu'il la remet en route la nuit ?
Merci d'avance de vos réponces

Au départ, quel était l'accord? Seriez vous prêt à payer plus de charges éventuellement?

bannuaire · #3 05-11-2006 14:40:39

il a eu aucun accord (non stipuler dans le bail que le chauffage est couper la nuit), on payais les charges et c'est tout, j'ai oublier de presicer que l'on n'ai 5 locataires a payer cette somme tout les mois et que la proprietaire a fait ca du jour au lendemain sans prevenir personne.
dans mon bail, il est meme pas stipuler si les charge sont fixe ou forfaitaire. il est juste marquer le loyer + marquer au bic Le prix des charges chauffage et eau.

SNPC · #4 07-11-2006 14:06:36

bannuaire a écrit :

il a eu aucun accord (non stipuler dans le bail que le chauffage est couper la nuit), on payais les charges et c'est tout, j'ai oublier de presicer que l'on n'ai 5 locataires a payer cette somme tout les mois et que la proprietaire a fait ca du jour au lendemain sans prevenir personne.
dans mon bail, il est meme pas stipuler si les charge sont fixe ou forfaitaire. il est juste marquer le loyer + marquer au bic Le prix des charges chauffage et eau.

Impossible évidemment de savoir si la somme de 80 euros est un forfait ou une provision mais il me semble que cela ressembe davantage à un forfait. Voir néanmoins si il y a des compteurs de chaleur sur les radiateurs!

De toute façon, il faut savoir que la loi autorise le locataire à demander au juge de paix, à tout moment, de changer le bail en remplaçant la provision par la prise en compte des charges réelles!

Quant à cette question de chauffage la nuit, elle a déjà fait couler beaucoup d'encre. Apparemment, il y a modification unilatérale du bail puisque le bailleur a changé son comportement du jour au lendemain. On pourrait se baser sur cet argument pour exiger qu'il en revienne à la situation précédente...

Je crois que cette situation se prête tout à fait à la recherche d'une conciliation. N'est il pas possible de négocier calmement en recherchant l'intérêt de toutes les parties? Je ne vous cache pas, cependant, que cela pourrait vous amener à devoir payer davantage de charges. Car le bailleur peut également demander la conversion du forfait en charges réelles!

bannuaire · #5 09-11-2006 06:37:25

Impossible évidemment de savoir si la somme de 80 euros est un forfait ou une provision mais il me semble que cela ressembe davantage à un forfait. Voir néanmoins si il y a des compteurs de chaleur sur les radiateurs!

Justement il a pas de compteur sur les radiateurs ni sur la chaudiere, on na demander quel met justement des calorimetres pour que l'on puisse payer ce que l'on consomme reelement et elle a refuser.
j'ai d'autre problème avec ce proprietaire comme non depot de la garantie sur un compte banquaire (je l'ai apris resament que c'etait obligatoire) ca fait 4 ans que on loue l'appartement et on n'avais jamais eu ces problèmes avant cette année (elle pocède quand meme 60 logements)
des travaux quel doit effectuer et quel ne fait pas. batiement non conforme au norme incendie ect...
bruit des voisins du dessus et de coter, enfin une multitude de problème.

SNPC · #6 09-11-2006 10:04:58

Vu l'ampleur des problèmes que vous décrivez, je crois qu'il serait judicieux de vous adresser à une association de défense des intérêts des locataires ou à un avocat. Il n'est pas possible, selon moi, de vous apporter ici toute l'aide dont vous avez besoin.
Bonne chance!

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