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INCOMPREHENSION
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- MAXENCE1207
- Pimonaute
INCOMPREHENSION
NOUS LOUONS UNE MAISON. NOUS AVONS ENVOYE UN RENON LE 02/11/06 MAIS NOUS DEVONS ETRE DANS L AUTRE MAISON DANS UN MOIS SINON ELLE SERA LOUEE A QELQU UN D AUTRE.
LA PROPEIETAIRE (DE NOTRE MAISON ACTUELLE) NOUS A DIT QUE SI NOUS TROUVIONS QUELQU UN POUR METTRE DANS LA MAISON ELLE NOUS LAISSAIT PARTIR. NOUS AVONS TROUVE QUELQU UN MAIS CETTE PERSONE NE LUI PLAIT PAS. A T ELLE LE DROIT DE NOUS RETENIR? DOIT ON QUAND MEME PAYER 2 OU 3 MOIS DE LOYERS ALORS QUE NOUS AVIONS TROUVER QUELQU UN?
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Re : INCOMPREHENSION
NOUS LOUONS UNE MAISON. NOUS AVONS ENVOYE UN RENON LE 02/11/06 MAIS NOUS DEVONS ETRE DANS L AUTRE MAISON DANS UN MOIS SINON ELLE SERA LOUEE A QELQU UN D AUTRE.
LA PROPEIETAIRE (DE NOTRE MAISON ACTUELLE) NOUS A DIT QUE SI NOUS TROUVIONS QUELQU UN POUR METTRE DANS LA MAISON ELLE NOUS LAISSAIT PARTIR. NOUS AVONS TROUVE QUELQU UN MAIS CETTE PERSONE NE LUI PLAIT PAS. A T ELLE LE DROIT DE NOUS RETENIR? DOIT ON QUAND MEME PAYER 2 OU 3 MOIS DE LOYERS ALORS QUE NOUS AVIONS TROUVER QUELQU UN?
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- cochise
- Pimonaute incurable
Re : INCOMPREHENSION
Oui elle en a le droit. C'est normal qu'elle choisisse la personne qui vous succède. Vous ne lui laissez même pas un mois de préavis!
Tout dépend du type de contrat et de la durée de celui-ci. Logiquement vous avez 3 mois de préavis et de 0 à 3 mois d'indenité de relocation.
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Re : INCOMPREHENSION
LA PROPRIETAIRE (DE NOTRE MAISON ACTUELLE) NOUS A DIT QUE SI NOUS TROUVIONS QUELQU UN POUR METTRE DANS LA MAISON ELLE NOUS LAISSAIT PARTIR. NOUS AVONS TROUVE QUELQU UN MAIS CETTE PERSONE NE LUI PLAIT PAS. A T ELLE LE DROIT DE NOUS RETENIR? DOIT ON QUAND MEME PAYER 2 OU 3 MOIS DE LOYERS ALORS QUE NOUS AVIONS TROUVER QUELQU UN?
1. La jurisprudence considère que le propriétaire peut en effet refuser un candidat locataire qui ne présente pas les garanties objectives de solvabilité et d'occuper le bien en bon père de famille. Si le refus est purement subjectif, le locataire qui quitte les lieux peut faire valoir la notion d'abus de droit de la part du propriétaire et prétendre qu'il a satisfait à ses obligations en trouvant un candidat convenable (cela n'empêche toutefois pas le bailleur de refuser malgré tout ce candidat mais la vacance du logement se poursuivra à ses frais!).
2. Doit-on encore payer une indemnité? Voir le bail + pouvoir d'appréciation du juge sur le caractère éventuellement excessif de l'indemnité. A noter qu'il est généralement admis que le locataire sortant puisse être redevable d'une indemnité d'au moins un mois pour défrayer le propriétaire des inconvénients qui lui sont de toute façon occasionnés par le changement de locataire.
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