quel droit avons en tant que proprietaire

lili · #1 07-11-2006 15:36:03

un locataire ne paie plus son loyer depuis trois mois, mad je passe en conciliation seulement 30 novembre ;
comme le bail est de courte durée , il a déja reçu le recommandé que son bail ne serait pas reconduit , celui ci finissant le 31 janvier.
il ne me paiera pas pendant 5 mois sad
3 questions :un des proprios, nous sommes 3 dans immeuble a poser
une nouvelle porte dans le couloir des communs
ai je le droit de ne pas lui donner de clef _ Dans ce cas, il ne peut plus accéder à son appartement.
pour les visites du nouveau locataire _j 'ai fixé deux jours semaine mais il n'est pas là - puis je entrer pour faire la visite.
pouvez vous me dire si on peut aussi porter plainte à la police qu'il ne paie pas son loyer .
MERCI DE M ECLAIRER - c est le 1er cas...

Ben1980 · #2 07-11-2006 16:25:48

vous devriez lui donner la clé, et vous ne pouvez pas entrer chez lui sans son accord. Mieux vaut ne pas vous mettre dans votre tort, ce serait dommage. et comme ce n'est pas une contravention, la police ne vous sera pas d'un grand secours. il va falloir attendre la conciliation et le jugement.

cochise · #3 07-11-2006 17:09:20

Il n'est pas obligatoire d'aller à une conciliation. Si le locataire est de mauvaise foi, ne vous attendez pas à ce qu'il soit là. Vous pouvez, pour gagner du temps, introduire une requête, si le greffe du tribunal l'accepte.

Vous ne pouvez pas rentrer chez quelqu'un sans son accord, c'est de la violation de domicile. Maintenant, je sais ce que je ferais moi...

Non, la police ne vous aidera pas. Par contre, si vous fermez une porte empechant l'accès de son appartement au locataire, la police l'aidera, lui.

Et oui, mais que voulez vous, nous autres les propriétaires sommes riches, vils et mesquins, alors que les pôvres locataires mauvais payeurs ne sont que nos frêles victimes... yikes

Ben1980 · #4 07-11-2006 17:48:32

avare, cupide et égoïste, en ce qui me concerne . un type sordide en fait cool

lili · #5 07-11-2006 18:04:59

très bien merci pour vos commentaires
si j'ai compris on est impuissant contre de mauvais payeur
mais qui peut me dire
comment faire pour aller directement greffe du tribunal
car il travaille

a plus
lili

Ben1980 · #6 07-11-2006 18:45:56

lili a écrit :

comment faire pour aller directement greffe du tribunal

la seule façon, c'est de demander la requête au greffe, la compléter , payer par post chèque la provision demandée pour le droit de mise au rôle (30 euros environ), joindre un certificat de domicile du locataire (héé oui, encore payer wink , redéposer le tout, laisser mijoter, faire revenir, attendre, espérer qu'il est solvable, et puis attendre encore ... cfr aussi un autre sujet du forum

lili · #7 07-11-2006 18:51:49

Ben1980 a écrit :

lili a écrit : comment faire pour aller directement greffe du tribunal

la seule façon, c'est de demander la requête au greffe, la compléter , payer par post chèque la provision demandée pour le droit de mise au rôle (30 euros environ), joindre un certificat de domicile du locataire (héé oui, encore payer , redéposer le tout, laisser mijoter, faire revenir, attendre, espérer qu'il est solvable, et puis attendre encore ... cfr aussi un autre sujet du forum

merci pour ces infos précieuses
la requete n'est pas au meme endroit que le juge de paix???
le certificat je suppose que c'est à hotel de ville ??
je peux dire qu'il travaille et a trouver un logement plus chèr comme il a dit à un autre proprio du meme immeuble
suite au prochain épisode ;;;;
encore merci

grmff · #8 11-11-2006 18:18:51

la requete n'est pas au meme endroit que le juge de paix???
le certificat je suppose que c'est à hotel de ville ??

Même endroit que la conciliation. Requête = 35euros
Pour le certificat, c'est au service population (généralement à l'hotel de ville) 5 ou 10 euros.

Il est probable que vous ne pourrez plus déposer la requête si vous avez déjà déposé la demande de conciliation.

Pour les visites, il est illégal de rentrer sans son autorisation. Perso, je sais bien ce que je ferais: courrier pour signaler que sauf contre indication de sa part, vous visiterez l'appartement avec les candidats locataires tels jours à telles heures.

grmff · #9 11-11-2006 18:20:01

avare, cupide et égoïste, en ce qui me concerne . un type sordide en fait

Et en plus, parti en vacances avec leur argent! Des salauds, j'vous dis...

jacq · #10 11-11-2006 18:43:36

Un truc simple que j'ai déja utilisé, couper le compteur électrique, attendez quelque minutes, si le locataire est présent il vous demandera votre aide, cela vous permettera de vérifier l'installation électrique de l'appartement et de convenir avec celui-ci des jours de visites et vous lui demandez une clef au cas il ne pourrait pas être présent.
Il sera plus conciliant du fait que vous l'avez dépanné et que le courant à pu être rétablit.

Ben1980 · #11 11-11-2006 20:10:21

jacq a écrit :

Un truc simple que j'ai déja utilisé, couper le compteur électrique, attendez quelque minutes, si le locataire est présent il vous demandera votre aide, cela vous permettera de vérifier l'installation électrique de l'appartement et de convenir avec celui-ci des jours de visites et vous lui demandez une clef au cas il ne pourrait pas être présent.
Il sera plus conciliant du fait que vous l'avez dépanné et que le courant à pu être rétablit.

ok, une compétence démoniaque de plus pour les proprios : souvent, ils sont machiavéliques héhé wink

Erico · #12 11-11-2006 20:59:12

jacq a écrit :

Un truc simple que j'ai déja utilisé, couper le compteur électrique, attendez quelque minutes, si le locataire est présent il vous demandera votre aide, cela vous permettera de vérifier l'installation électrique de l'appartement et de convenir avec celui-ci des jours de visites et vous lui demandez une clef au cas il ne pourrait pas être présent.
Il sera plus conciliant du fait que vous l'avez dépanné et que le courant à pu être rétablit.

ouais m'étonnerait beaucoup que quelqu'un vous donne ainsi la clé de son logement pour le visiter en son absence...
moi je suis les deux : proprio et locataire, et je suis quelqu'un de correct des deux côtés.....jamais eu de gros problème tant en tant que proprio que locataire...

mais jamais en tant que locataire je ne donnerais la clé d'un logement que j'occupe pour qu'on entre chez moi en mon absence....
même si j'étais en tort sur toute la ligne question paiement de ça ou ça...

lili · #13 12-11-2006 11:34:44

Grmff a écrit :

Citation :la requete n'est pas au meme endroit que le juge de paix???
le certificat je suppose que c'est à hotel de ville ??
Même endroit que la conciliation. Requête = 35euros
Pour le certificat, c'est au service population (généralement à l'hotel de ville) 5 ou 10 euros.
Il est probable que vous ne pourrez plus déposer la requête si vous avez déjà déposé la demande de conciliation.
Pour les visites, il est illégal de rentrer sans son autorisation. Perso, je sais bien ce que je ferais: courrier pour signaler que sauf contre indication de sa part, vous visiterez l'appartement avec les candidats locataires tels jours à telles heures.

je me suis renseigné et texte on est obligé de passé en premier par la conciliation , ensuite si le locataire ne vient pas ,on passe faire la meme plainte à la requete et cela prend encore deux mois de plus,, total perdu cela fera 5 mois, j'ai envoyé un recommande au locataire stipulant la fin du bail , il n'a pas été le chercher ,,, mad donc pour lui signaler les visites , c'est certain qu'il n 'ira pas le chercher non plus, alors je suis bloqué ,,, mad

Francis · #14 12-11-2006 11:46:00

Normalement le délai pour fixation d'audience en Justice de Paix est de 2 à 3 semaines, aussi bien en conciliation qu'en requête. Evidement dans certains tribunaux les délais sont plus important.

cochise · #15 12-11-2006 11:54:17

Essayez d'introduire la conciliation et la requête en tême temps. Dans certains greffe, ça marche.

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