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Congé locataire : Préavis moins de 3 mois possible?

Hugo
Pimonaute
Lieu : bruxelles
Inscription : 08-11-2006
Messages : 1

Congé locataire : Préavis moins de 3 mois possible?

Bonjour,

Lorsque que le locataire veut quitter son logement en cours de bail, celui ci doit respecter un préavis légal de 3 mois. Y a t il des circonstances qui permettent de ramener ce délai à 1 mois (comme une mutation professionnelle à l'étranger, perte d'emploi, etc...) ?
Je ne trouve aucun texte de loi en la matière...
merci pour votre aide!

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SNPC
Pimonaute intarissable
Inscription : 07-04-2004
Messages : 848
Site Web

Re : Congé locataire : Préavis moins de 3 mois possible?

Hugo a écrit :

Bonjour,

Lorsque que le locataire veut quitter son logement en cours de bail, celui ci doit respecter un préavis légal de 3 mois. Y a t il des circonstances qui permettent de ramener ce délai à 1 mois (comme une mutation professionnelle à l'étranger, perte d'emploi, etc...) ?
Je ne trouve aucun texte de loi en la matière...
merci pour votre aide!

Précisons que ce préavis de trois mois est valable dans le cadre d'un bail de 9 ans uniquement et qu'il s'accompagne, pendant les trois premières années, de l'obligation de payer une indemnité.

Il n'existe à l'heure actuelle aucune possibilité de ramener le préavis à 1 mois, bien que certaines demandes en ce sens soient formulées par des représentants des locataires (propositions auxquelles les représentants des propriétaires sont formellement opposés).

La solution éventuelle est de tenter d'obtenir le consentement du propriétaire sur un compromis...


Syndicat National des Propriétaires et Copropriétaires

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cochise
Pimonaute incurable
Inscription : 06-07-2006
Messages : 2 784

Re : Congé locataire : Préavis moins de 3 mois possible?

SNP a écrit :

La solution éventuelle est de tenter d'obtenir le consentement du propriétaire sur un compromis...

Comme par exemple chercher un locataire pour reprendre le logement


Coch'
********
Notre passé est abominable et notre présent est pire; heureusement, nous n'avons pas d'avenir.

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