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comment savoir si le bail est enregistré ?

lounou
Pimonaute
Inscription : 15-10-2006
Messages : 11

comment savoir si le bail est enregistré ?

si on achete une maison occupée par des locataires . comment savoir si ceux ci ont enregistrés leur bail ?

j'ai une reponse orale de leur part mais je voudrais m'en assurer légalement . 

merci

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Erico
Pimonaute non modérable
Inscription : 03-10-2006
Messages : 5 476

Re : comment savoir si le bail est enregistré ?

bonne question

et si tout simplement leur demander de voir le bail enregistré était la réponse ?


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N'aie pas peur d'avancer...crains seulement de t'arrèter.....

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wk
Pimonaute
Lieu : Verviers, Liège, Belgique
Inscription : 09-11-2006
Messages : 26

Re : comment savoir si le bail est enregistré ?

lounou a écrit :

si on achete une maison occupée par des locataires . comment savoir si ceux ci ont enregistrés leur bail ?

j'ai une reponse orale de leur part mais je voudrais m'en assurer légalement . 

merci

Il vous faudra interroger le bureau d'enregistrement du lieu ou le bien est situé.

Bonne nuit

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Erico
Pimonaute non modérable
Inscription : 03-10-2006
Messages : 5 476

Re : comment savoir si le bail est enregistré ?

tant qu'il n'est pas proprio de la maison, a t'il le droit d'interroger le bureau d'enregistrement et voudront ils lui donner le renseignement ?


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N'aie pas peur d'avancer...crains seulement de t'arrèter.....

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jacq
Pimonaute intarissable
Lieu : La Hulpe brabant wallon Belgiq
Inscription : 21-10-2005
Messages : 1 315

Re : comment savoir si le bail est enregistré ?

Tout simplement en demandant au bureau de l'enregistrement si le bail de Mr X est bien enregistré, ne pas oublier de prendre avec vous la copie du bail ce qui simplifiera les recherches et si vous n'avez pas cette copie demandez à l'administration communale un certificat de résidence avec date de 1ere occupation du bien.


jacq

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wk
Pimonaute
Lieu : Verviers, Liège, Belgique
Inscription : 09-11-2006
Messages : 26

Re : comment savoir si le bail est enregistré ?

Erick a écrit :

tant qu'il n'est pas proprio de la maison, a t'il le droit d'interroger le bureau d'enregistrement et voudront ils lui donner le renseignement ?


Logiquement oui , étant donné que l'enregistrement sert à donner date certaine au bail et à le rendre opposable aux tiers. Etant donné qu'un candidat acquéreur est tiers au contrat de bail je pense qu'il peut recevoir l'info.

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lounou
Pimonaute
Inscription : 15-10-2006
Messages : 11

Re : comment savoir si le bail est enregistré ?

merci . j'ai leur bail. je ne vois nulle part de trace de l'enregistrement .

j'ignore où se trouve le bureau d'enregistrement ? à la commune ?

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PIM
Pimonaute non modérable
Lieu : Uccle, Bruxelles, Belgique
Inscription : 10-03-2004
Messages : 14 738
Site Web

Re : comment savoir si le bail est enregistré ?

lounou a écrit :

merci . j'ai leur bail. je ne vois nulle part de trace de l'enregistrement .

j'ignore où se trouve le bureau d'enregistrement ? à la commune ?

Pour la Région de Bruxelles-Capitale, l'enregistrement du bail doit s'effectuer au :

Bureau du Receveur de l'Enregistrement
rue de la Régence, 54 - 1000 Bruxelles
Tél. 02.510.93.11
Ouvert de 8h à 12 h.

Vous trouverez les coordonnées des différents bureaux de l'enregistrent dans l'annuaire téléphonique à la rubrique Ministère des Finances.


Erik DECKERS
Pim's webmaster (notamment...)
PIM.be srl

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Bien écouter, c'est presque répondre (Marivaux)

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lounou
Pimonaute
Inscription : 15-10-2006
Messages : 11

Re : comment savoir si le bail est enregistré ?

grand merci . je suis tombée sur le bureau que je souhaitais et j'ai faxé ma demande ...merci !

j'espere que le délai de reponse ne sera pas trop long .

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