comment savoir si le bail est enregistré ?

lounou · #1 10-11-2006 17:28:05

si on achete une maison occupée par des locataires . comment savoir si ceux ci ont enregistrés leur bail ?

j'ai une reponse orale de leur part mais je voudrais m'en assurer légalement .

merci

Erico · #2 10-11-2006 20:03:02

bonne question

et si tout simplement leur demander de voir le bail enregistré était la réponse ?

wk · #3 10-11-2006 23:07:49

lounou a écrit :

si on achete une maison occupée par des locataires . comment savoir si ceux ci ont enregistrés leur bail ?
j'ai une reponse orale de leur part mais je voudrais m'en assurer légalement .
merci

Il vous faudra interroger le bureau d'enregistrement du lieu ou le bien est situé.

Bonne nuit

Erico · #4 11-11-2006 07:53:29

tant qu'il n'est pas proprio de la maison, a t'il le droit d'interroger le bureau d'enregistrement et voudront ils lui donner le renseignement ?

jacq · #5 11-11-2006 08:50:12

Tout simplement en demandant au bureau de l'enregistrement si le bail de Mr X est bien enregistré, ne pas oublier de prendre avec vous la copie du bail ce qui simplifiera les recherches et si vous n'avez pas cette copie demandez à l'administration communale un certificat de résidence avec date de 1ere occupation du bien.

wk · #6 11-11-2006 15:36:32

Erick a écrit :

tant qu'il n'est pas proprio de la maison, a t'il le droit d'interroger le bureau d'enregistrement et voudront ils lui donner le renseignement ?

Logiquement oui , étant donné que l'enregistrement sert à donner date certaine au bail et à le rendre opposable aux tiers. Etant donné qu'un candidat acquéreur est tiers au contrat de bail je pense qu'il peut recevoir l'info.

lounou · #7 11-11-2006 16:08:26

merci . j'ai leur bail. je ne vois nulle part de trace de l'enregistrement .

j'ignore où se trouve le bureau d'enregistrement ? à la commune ?

PIM · #8 11-11-2006 16:39:00

lounou a écrit :

merci . j'ai leur bail. je ne vois nulle part de trace de l'enregistrement .
j'ignore où se trouve le bureau d'enregistrement ? à la commune ?

Pour la Région de Bruxelles-Capitale, l'enregistrement du bail doit s'effectuer au :

Bureau du Receveur de l'Enregistrement
rue de la Régence, 54 - 1000 Bruxelles
Tél. 02.510.93.11
Ouvert de 8h à 12 h.

Vous trouverez les coordonnées des différents bureaux de l'enregistrent dans l'annuaire téléphonique à la rubrique Ministère des Finances.

lounou · #9 13-11-2006 13:39:14

grand merci . je suis tombée sur le bureau que je souhaitais et j'ai faxé ma demande ...merci !

j'espere que le délai de reponse ne sera pas trop long .

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