renonciation a l'achat

thib · #1 10-11-2006 18:08:09

bonjour, il y a un mois on a décidé ma copine et moi d'acheter une maison.
seulement voila, on a rompu il y a peu et elle ne veut plus acheter la maison.La convention de vente ( le compromis) a été signé sans clause suspensive. Quelle est la meilleure solution pour moi maintenant? est ce que je peux l'acheter tout seul, si la banque l'accepte, ou dois je annuler et refaire un nouveau compromis? est ce que je dois prendre contact avec les propriétaires, leur notaire ou le mien?qu'est ce que je risque si je revend juste après l'achat? merci de m'aider et d'avance merci pour vos réponses

PIM · #2 10-11-2006 18:23:37

thib a écrit :

bonjour, il y a un mois on a décidé ma copine et moi d'acheter une maison.
seulement voila, on a rompu il y a peu et elle ne veut plus acheter la maison.La convention de vente ( le compromis) a été signé sans clause suspensive. Quelle est la meilleure solution pour moi maintenant? est ce que je peux l'acheter tout seul, si la banque l'accepte, ou dois je annuler et refaire un nouveau compromis? est ce que je dois prendre contact avec les propriétaires, leur notaire ou le mien?qu'est ce que je risque si je revend juste après l'achat? merci de m'aider et d'avance merci pour vos réponses

- il faut voir comment est rédigé le compromis de vente à cet égard
- vous ne pouvez pas "jeter" le compromis signé et le remplacer par un autre
- prenez contact avec votre notaire et votre banquier
- vous pouvez (juridiquement parlant) revendre après votre achat. Risque: perdre de l'argent... (n'oubliez pas de tenir compte des "frais de notaire" et droits payés, à ajouter au prix de revient)

cochise · #3 11-11-2006 10:03:44

PIM a écrit :

... (n'oubliez pas de tenir compte des "frais de notaire" et droits payés, à ajouter au prix de revient)

et la taxe sur la pluvalue. hmm

jacq · #4 11-11-2006 11:14:41

Demandez à votre amie, une lettre par laquelle elle renonce à son droit d'achat et qu'elle vous le céde.
Demandez à votre notaire si cette formule est possible.

cochise · #5 11-11-2006 11:22:43

Votre amie et vous êtes liés par ce compromis. Elle ne peut pas invoquer votre rupture pour s'exonérer de sa responsabilité. Prenez d'urgence RDV avec votre notaire et elle afin d'évaluer la situation et de voir ce qu'il y a lieu de faire.

grmff · #6 11-11-2006 16:11:01

jacq a écrit :

Demandez à votre amie, une lettre par laquelle elle renonce à son droit d'achat et qu'elle vous le céde.
Demandez à votre notaire si cette formule est possible.

Pas besoin d'attendre lundi: cette formule n'est pas possible.

En effet, le compromis n'est pas "une droit d'achat"... mais une vente. Compromis vaut vente entend-t-on souvent. C'est absolumment vrai.

A tel point que si votre notaire en a reçu une copie, il commettrait une faute professionnelle et une fraude fiscale en le déchirant pour le considérer nul. Et la fraude fiscale pour un notaire (collecteur d'impôt, ne l'oublions pas...), cela peut mener très loin.

jacq · #7 11-11-2006 18:28:26

Expliquez moi comment un jour je me suis trouvé devant un acheteur qui lors de la signature de l'acte à dit ce n'est pas moi qui achéte je transfére mon droit à Mr X qui viendra signer l'acte demain.
Comment appele t'on cette procédure, je ne me souviens pas du terme.
Ne me dite pas que ce n'est pas possible je l'ai vécu.

PIM · #8 11-11-2006 18:37:17

jacq a écrit :

Expliquez moi comment un jour je me suis trouvé devant un acheteur qui lors de la signature de l'acte à dit ce n'est pas moi qui achéte je transfére mon droit à Mr X qui viendra signer l'acte demain.
Comment appele t'on cette procédure, je ne me souviens pas du terme.
Ne me dite pas que ce n'est pas possible je l'ai vécu.

Je suppose que vous faites référence à "l'élection de command".
Elle doit répondre à des normes assez précises (24 heures, etc.), mais on sort du sujet.

perseverant · #9 12-11-2006 01:15:22

Un compromis de vente vaut vente. Il s'agit d'une promesse de vente. Votre ex compagne est liée. Soit vous acceptez les sanctions probablement prévues prévues en cas de non poursuite de l'achat (généralement abandon de l'acompte), l'addition à charge de votre ex; soit vous achetez à deux avec une revente immédiate à vous par cet ex et récupération probable (cela dépend des régions) des 3/5 ième des droits en Wallonie ou 36 % à Bruxelles, mais frais de notaires en sus, soit, si le compromis ne prévoit rien en cas de désistement de votre part (peu probable), vous demandez judiciairement la résolution (annulation) de la vente, mais les frais à charge de votre ex, seule fautive. Hors ces solutions, vous sortez du droit.En effet, vous ne pouvez vous contenter, par exemple, d'un avenant d'annulation signé entre vendeur et acquéreurs et qui sortirait des conditions de désistement prévues au compromis. C'est illégal.

En ce qui concerne l'élection de command probable (article 159 du code des droits d'enregistrement, d'hypothèque et de greffe), je ne comprends pas ce que cela vient faire dans cette question. Auriez-vous tous les deux signé avec "élection de command" (faculté de désigner dans les 24 H un tiers comme véritable acheteur ?) Ou est-ce une option cessible et pas un compromis ? je m'y perds...

jacq a écrit :

Expliquez moi comment un jour je me suis trouvé devant un acheteur qui lors de la signature de l'acte à dit ce n'est pas moi qui achéte je transfére mon droit à Mr X qui viendra signer l'acte demain.
Comment appele t'on cette procédure, je ne me souviens pas du terme.
Ne me dite pas que ce n'est pas possible je l'ai vécu.

thib · #10 12-11-2006 10:20:36

merci
et quels sont les intérets du notaire dans ce cas?
est ce que c'est preferable pour lui de faire vendre et m'obliger donc à acheter et revendre immédiatement . dans ce cas il fais signer 2 actes, je suppose.
l'addition sera moins grande si j'annule complètement la vente maintenant.
je vous avoue que mon notaire m'a un peu embrouiller

cochise · #11 12-11-2006 10:28:20

Bien sur, s'il y a deux ventes, le notaire se facture deux fois...

Mais vous, en fin de compte, que voulez vous? acheter seul, revendre ou annuler la vente?

PIM · #12 12-11-2006 11:24:00

thib a écrit :

merci
et quels sont les intérets du notaire dans ce cas?
est ce que c'est preferable pour lui de faire vendre et m'obliger donc à acheter et revendre immédiatement . dans ce cas il fais signer 2 actes, je suppose.
l'addition sera moins grande si j'annule complètement la vente maintenant.
je vous avoue que mon notaire m'a un peu embrouiller

Il me semble que vous perdez de vue l'essentiel...

Vous avez contracté une obligation de paiement du solde du prix à l'égard du vendeur. La vente est parfaite et définitive. Vous êtes prié d'exécuter vos obligations.

Vous n'êtes absolument pas en position de déclarer "l'addition sera moins grande si j'annule la vente" !...

Le vendeur a le choix entre:
- soit demander une exécution forcée de la vente (à laquelle votre "ex" sera solidairement tenue)
- soit demander, en justice, la résiliation de la vente à vos torts (et l'addition risque d'être salée).

Pour le dire autrement : mettez-vous à la place de votre vendeur: que feriez-vous ?.....

Votre vendeur a peut-être déjà pris lui-même des engagements ailleurs sur base de la vente qu'il a conclue avec vous.

jacq · #13 12-11-2006 18:29:23

Une question toute simple: votre ex-compagne est elle consciente des ennuis que vous allez subire tous les deux ???

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