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vente suite à un décès: un peu perdu...besoin de conseil!

ledoole
Pimonaute
Inscription : 11-11-2006
Messages : 2

vente suite à un décès: un peu perdu...besoin de conseil!

Bonjour,

Suite à un décès, nous sommes 5 héritiers à devoir vendre une maison située dans la région de bruxelles. L'entente n'étant pas des plus cordiales:

- est-ce que le notaire peut s'occuper de la mise en vente? Au téléphone il m'a dit que ce n'était pas son rôle et que nous devions nous en occuper.
- s'agit-il alors de ce qu'on appelle une vente publique ou vente notariale?
- Est-ce que ce type de vente rapporte en général moins qu'une vente réalisée par une agence?

Merci pour votre réponse!

ledoole

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cochise
Pimonaute incurable
Inscription : 06-07-2006
Messages : 2 785

Re : vente suite à un décès: un peu perdu...besoin de conseil!

ledoole a écrit :

Bonjour,

Suite à un décès, nous sommes 5 héritiers à devoir vendre une maison située dans la région de bruxelles. L'entente n'étant pas des plus cordiales:

- est-ce que le notaire peut s'occuper de la mise en vente? Au téléphone il m'a dit que ce n'était pas son rôle et que nous devions nous en occuper.

Ha bon? Un notaire qui refuse une vente??? Ben allez en voir un autre.

ledoole a écrit :

- s'agit-il alors de ce qu'on appelle une vente publique ou vente notariale?

Une vente publique, c'est comme une vente aux enchères. En général, le bien part moins cher car les frais pour l'acquéreur sont plus élevés... L'avantage, c'est que vous n'avez pas à vous réunir pour discuter des offres.
Le notaire peut également vendre de gré à gré (cad par un système d'offres écrites remises en l'étude) mais si vous êtes 3 à accepter une offre et deux à la refuser, il vaut mieux envisager la vente publique...


Coch'
********
Notre passé est abominable et notre présent est pire; heureusement, nous n'avons pas d'avenir.

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curieux
Pimonaute bavard
Inscription : 22-06-2006
Messages : 347

Re : vente suite à un décès: un peu perdu...besoin de conseil!

cochise a écrit :

...
Une vente publique, c'est comme une vente aux enchères. En général, le bien part moins cher car les frais pour l'acquéreur sont plus élevés... L'avantage, c'est que vous n'avez pas à vous réunir pour discuter des offres.
...

J'ai toujours entendu qu'en "bonne période" un bien se vendait plus cher en vente publique et en "mauvaise période" il se vendait moins cher.  Ceci par comparaison avec des biens semblables.
En d'autres mots la vente publique accentue la tendance du marché : hausse ou baisse.

Qu'en disent lrs professionnels ?


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curieux

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grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 25-05-2004
Messages : 21 105
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Re : vente suite à un décès: un peu perdu...besoin de conseil!

Si votre notaire ne veut pas s'occuper de la vente, c'est peut-être parce qu'il n'en a pas reçu le mandat, et s'est vite rendu compte du désaccord entre héritiers.

C'est en effet aux héritiers de décider ce qui doit advenir du bien en question. Et à personne d'autre.... jusqu'à ce qu'un désaccord soit éventuellement tranché par un juge.

Vous devez donc convaincre les autres héritiers de donner mandat au notaire pour effectuer la vente. Si vous craignez qu'une marche arrière ne s'opère après la mise en vente, vous pouvez toujours les convaincre de signer un mandat notarié qui permet au notaire d'agir sans autre consentement...

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PIM
Pimonaute non modérable
Lieu : Uccle, Bruxelles, Belgique
Inscription : 10-03-2004
Messages : 15 117
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Re : vente suite à un décès: un peu perdu...besoin de conseil!

Grmff a écrit :

  Si vous craignez qu'une marche arrière ne s'opère après la mise en vente, vous pouvez toujours les convaincre de signer un mandat notarié qui permet au notaire d'agir sans autre consentement...

Un mandat est toujours révocable......


Erik DECKERS
Pim's webmaster (notamment...)
PIM.be srl

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Bien écouter, c'est presque répondre (Marivaux)

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kaplan
Pimonaute intarissable
Inscription : 23-04-2004
Messages : 675

Re : vente suite à un décès: un peu perdu...besoin de conseil!

Nul n'est tenu de rester en indivision.

Donc si l'un des héritiers veux vendre , on pratique le vente publique forcée c'est à dire que celui qui veut vendre s'adresse à un avocat qui assigne les autres indivisaires devant le tribunal de premiere instance pour sortie d'indivision.
Le juge de premiere instance décide si oui ou non il faut vendre et désigne un notaire chargé de la vente .

Après cette phase judiciaire , celui qui veut vendre demande à ce notaire de mettre en route la vente publique forcée.

Le prix de vente est alors répartit entre les différents héritiers.

Il est clair que la procédure est longue et cher .

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perseverant
Pimonaute intarissable
Inscription : 11-06-2004
Messages : 604

Re : vente suite à un décès: un peu perdu...besoin de conseil!

Aucun de vous 5 ne pourrait racheter la maison a un prix qui serai fixé par un expert indépendant ? Le gros avantage serait que le taux de taxation est de 1 % calculé sur la valeut totale plutôt que les taux habituels, plus élevés.

Si aucun ne le peut, je conseille fortement la vente publique, tant pour éviter des discussions entre héritiers que pour être certain d'atteindre le prix exact du marché (rencontre offre et demande).

kaplan a écrit :

Nul n'est tenu de rester en indivision.

Donc si l'un des héritiers veux vendre , on pratique le vente publique forcée c'est à dire que celui qui veut vendre s'adresse à un avocat qui assigne les autres indivisaires devant le tribunal de premiere instance pour sortie d'indivision.
Le juge de premiere instance décide si oui ou non il faut vendre et désigne un notaire chargé de la vente .

Après cette phase judiciaire , celui qui veut vendre demande à ce notaire de mettre en route la vente publique forcée.

Le prix de vente est alors répartit entre les différents héritiers.

Il est clair que la procédure est longue et cher .

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ledoole
Pimonaute
Inscription : 11-11-2006
Messages : 2

Re : vente suite à un décès: un peu perdu...besoin de conseil!

Merci à tous pour toutes vos réponses! Je commence à y voir plus clair grâce à vous.

Bon week-end!

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