Résiliation bail cause vente maison.

grdphl · #1 13-11-2006 09:03:56

Bonjour,

j'aurais quelques petites questions a vous posez si vous permetter.

J'ai une bail 3/6/9 qui n'existe plus je pense (remplacer par 9 ans).
Le bail a pris cours le 15/3/2004.

Le bail n'est pas enregistrer.

Je suis passer a l'agence qui s'occupait de vendre la maison et il m'on dis que le compromis de vente venait d'etre signer et que c'est le proprietaire actuel qui allait me donner ma résilition de bail.

voici mes questions:

1) le proprietaire actuel peut il me donner ma résiliation de bail ? si oui qu'elle est le nombre de mois de préavis ? et doit il me donner des indemmité ?
2) Si c'est le nouveau proprietaire qui me donne ma résiliation meme question que 1.
3) si je trouve un nouveau logement avant la fin de mon préavis comment cela fonctionne t'il ?
4) Si je n'ai pas trouver de logement apres mon prévis meme question que 3.

5) poiur la récuperation de la garantie ca fonctionne comment ?

Merci d'avacne.

grmff · #2 13-11-2006 09:18:06

1) le proprietaire actuel peut il me donner ma résiliation de bail ?

Non il ne peut pas.

2) Si c'est le nouveau proprietaire qui me donne ma résiliation meme question que 1.

Oui, il peut vous donner le préavis, sous certaines conditions. Si il veut occuper lui-même la maison, c'est une bonne raison. Si il veut remettre en location plus cher, il ne peut pas, c'est une mauvaise raison.

si oui qu'elle est le nombre de mois de préavis ?

3 mois si le bail n'est pas enrergistré et qu'il vous donne le préavis dans les 3 mois de l'acte chez le notaire.
6 mois si le bail est enregistré.

et doit il me donner des indemmité ?

Non, pas d'indemnité

3) si je trouve un nouveau logement avant la fin de mon préavis comment cela fonctionne t'il ?

Vous avez le droit de donner un contrepréavis d'une durée de 1 mois.

4) Si je n'ai pas trouver de logement apres mon prévis meme question que 3.

Vous devez quitter tout de même. Si le propriétaire fait appel à la justice pour vous mettre dehors, les frais de justice seront à votre charge. Vous pouvez néanmoins demander devant le juge une prolongation pour événement exceptionnel. A mon sens, ne pas avoir encore trouvé de logement n'est pas un événement exceptionnel... La prolongation sera sans doute de 1 mois, éventuellement renouvelable.

5) poiur la récuperation de la garantie ca fonctionne comment ?

Si votre garantie locative est bloquée sur un compte bancaire comme elle devrait l'être, vous pouvez la faire débloquer par le nouveau propriétaire. Sinon, si elle est dans les mains de l'ancien propriétaire, il faut voir l'arrangement que le nouveau a avec l'ancien. En principe, vous devrez vous adresser au nouveau.

grdphl · #3 13-11-2006 09:26:31

Merci pour toutes ces réponses RAPIDES ! smile

grdphl · #4 13-11-2006 09:29:30

Peut etre encore une petite question. puis-je encore faire enregistrer mon bail ?

grmff · #5 13-11-2006 09:52:09

Il est évidemment encore possible de faire enregistrer votre bail si c'est un bail écrit. Si c'est un bail verbal, c'est plus dur...

Vous aurez une amende à payer, mais cela en vaut la peine.

Normalement, l'enregistrement coute +/-25€. L'amende sera égale soit à du 7% par an, soit au montant des droits dûs, soit au tout... Je ne suis pas vraiment spécialiste.

Si vous faites enregistrer votre bail, merci de nous partager votre expérience et de préciserr le coût et les justifications données par l'administration... cela en aidera certains à l'avenir.

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