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Séparation et contrat bail
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- laputa
- Pimonaute
Séparation et contrat bail
Bonjour,
Un ami à moi divorce et ne sait pas comment s'y prendre avec le bail. Je ne sais pas vraiment quoi lui répondre.
Il loue un appartement que son ex-femme va garder.
Y a t il une procedure particulière pour faire le changement au niveau du bail? celui-ci étant à son nom. Faut il l'accord de son ex-femme pour faire le changement?
Merci de votre aide.
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- cochise
- Pimonaute incurable
Re : Séparation et contrat bail
Il a tout intérêt à demander qu'on modifie le bail car si son ex-femme ne paie pas, ce sera lui qu'on ira rechercher... il faut qu'il voie le problème avec son proprio et elle.
Bien sur qu'elle doit être au courant, il faut qu'elle signe un nouveau bail.
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- sceptiqueconvaincu
- Pimonaute
Re : Séparation et contrat bail
Quelques questions:
- le bail a été signé par qui côté locataire (un seul - et qui ? - , les deux) ?
- si les deux ont signé, y a-t-il une clause de solidarité ?
bien à vous
Bonjour,
Un ami à moi divorce et ne sait pas comment s'y prendre avec le bail. Je ne sais pas vraiment quoi lui répondre.
Il loue un appartement que son ex-femme va garder.
Y a t il une procedure particulière pour faire le changement au niveau du bail? celui-ci étant à son nom. Faut il l'accord de son ex-femme pour faire le changement?Merci de votre aide.
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- laputa
- Pimonaute
Re : Séparation et contrat bail
Il faut que je me renseigne mais il me semble que le bail doit être au 2 noms vu qu'ils étaient mariés.
En ce qui concerne la clause de solidarité, je n'en sais rien. Quelle conséquence cela a t il au juste?
Merci
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- cochise
- Pimonaute incurable
Re : Séparation et contrat bail
Beaucoup de conséquences. dans votre premier message, vous aviez mis que c'était au nom du monsieur seul...
solidaire, celà veut dire que chaque locataire est redevable de l'entièreté d'une éventuelle dette et pas seulement d'une partie. En gros, en cas de problème, le propriétaire peut aller chercher les sous dans la poche du locataire qui lui semble le plus solvable.
Donc, si monsieur s'en va et que madame ne paie pas mais qu'ils sont solidaires, le bailleur peut introduire un recours contre monsieur seul.
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- kaplan
- Pimonaute intarissable
Re : Séparation et contrat bail
A mon avis cela dépend aussi du régime matrimonial. 
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- perseverant
- Pimonaute intarissable
Re : Séparation et contrat bail
A mon avis cela dépend aussi du régime matrimonial.
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- perseverant
- Pimonaute intarissable
Re : Séparation et contrat bail
Si monsieur a signé seul, mais est par exemple marié sous le régime de la communauté, il engage les deux époux. Mais que précise exactement le bail concernant son épouse ? Se porte-t-il fort pour elle ? L mentionne-t-elle ? Etait-il déjà marié ?
kaplan a écrit : A mon avis cela dépend aussi du régime matrimonial.
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