forum   Vous n'êtes pas identifié(e) : Inscription :: Identification | Recherche Forum



Laruelle a encore frappé....

Baxter
Pimonaute bavard
Inscription : 01-02-2006
Messages : 390

Laruelle a encore frappé....

Les définitions de la Ministre des Classes Moyennes....:

SEPTEMBRE 2006. - Loi-cadre sur le port du titre professionnel d'une profession intellectuelle prestataire de services et sur le port du titre professionnel d'une profession artisanale

profession intellectuelle prestataire de services : la profession dont les titulaires fournissent des services de nature principalement intellectuelle [color=#E00000]en agissant à la fois dans l'intérêt d'un mandant et dans l'intérêt de la collectivité,[/couleur] d'une part, et jouissent de l'indépendance nécessaire pour exercer leur profession et pour assumer la responsabilité des actes professionnels qu'ils accomplissent, d'autre part;


Le premier qui y relève une contradiction reçoit une entrée gratuite à la foire agricole de Libramont....

Hors ligne

Pied de page des forums

Pim.be : votre forum de l'immobilier résidentiel belge depuis 2002.

Les dernières discussions sont ici » Récentes | Sans réponse
Règlement du forum | Liste des membres