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copropriétaire qui assigne en justice l'AC

kaplan
Pimonaute intarissable
Inscription : 23-04-2004
Messages : 675

copropriétaire qui assigne en justice l'AC

Lorsqu'un copropriétraire assigne l'AC , il doit payer les frais de justice exposés de son côté et les frais de justice exposés par la copropriété au prorata de ses quotités?

Est ce exact ?

Et si il il gagne son procès contre son AC , peut il demander le remboursement des frais de justice exposés par la copropriété au prorata de ses quotités?

Bien à vous.

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luc
Pimonaute non modérable
Lieu : Evere, Bruxelles, Belgique
Inscription : 09-08-2004
Messages : 5 629
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Re : copropriétaire qui assigne en justice l'AC

kaplan a écrit :

Lorsqu'un copropriétraire assigne l'AC , il doit payer les frais de justice exposés de son côté et les frais de justice exposés par la copropriété au prorata de ses quotités?

Est ce exact ?

Oui. Ce qui peut-être cher dans une petite copropriété.

Mais en principe il a le droit d'accès aux courrier entre le syndic et l'avocat de l'ACP, puisqu'il participe aux frais de l'avocat.

Ce qui peut-être nécessaire, quand le syndic change l'avocat de l'ACP sans en communiquer avec l'AG.


kaplan a écrit :

Et si il il gagne son procès contre son AC , peut il demander le remboursement des frais de justice exposés par la copropriété au prorata de ses quotités?

Oui, s'il le demande dans la même citation, ou plus tard. Mais il doit probablement le demander avant que les comptes de l'année du jugement sont soumis à l'approbation.


Cordialement,

Luc

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kaplan
Pimonaute intarissable
Inscription : 23-04-2004
Messages : 675

Re : copropriétaire qui assigne en justice l'AC

Merci monsieur luc !chapeau.gif

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