RUPTURE DE BAIL 1 - 2 - 3 mois indemnités QUE DIT VRAIMENT LA LOI ,,

lili · #1 17-11-2006 09:42:32

dans tous les baux que je fais signé ,il y a une clause si on part dans année
on a trois mois indemnité à donner au bailleur ,
j 'ai eu le cas cette année , le locatire quitte le logement après 7 mois au lieu de une année, je retrouve un nouveau locataire .
a la sortie je lui dit que je garde un mois au lieu de trois pour rupture de bail , elle ne veut pas et va en conciliation, elle dit que comme on a louer et eu aucune perte , le juge n'acceptera pas le mois de rupture;
elle a déja eu le cas,
alors je me demande a quoi cela sert de mettre cette clause dans le bail, si le locataire peut a tout moment quitter son logement moyennant préavis de trois mois.
Dans ces conditions, on ne fera que ça , louer et relouer,,,
qui peux me donner exactement a quoi sert cette clause , si personne ne l'applique...
MERCI

perseverant · #2 17-11-2006 09:53:11

Je crois que vous confondez les indemnités prévues pour les baux de 9 ans et ceux de courte durée. Dans le cadre d’un bail de neuf années, le locataire peut donner congé moyennant un préavis de trois mois. S’il le fait après le premier triennat, il ne devra rien supporter comme indemnité. S’il le fait avant, il devra supporter une indemnité équivalente à trois, deux ou un mois de loyer selon qu’il quitte les lieux la première, deuxième ou troisième année. Ce congé est obligatoire sous peine de prorogation de bail. Pour des baux de courte durée (inférieure à trois ans), l’obligation du congé subsiste mais le principe est que l’on ne peut résilier le bail anticipativement, sauf accord des parties. Alors, que dit votre bail en cas de résiliation anticipée ? Et surtout, qu'avez-vous conclu avec ce nouveau locataire ? A-t-il repris le bail de l'ancien ? Avez-vous signé un nouveau bail ? Ce n'est pas clair

lili a écrit :

dans tous les baux que je fais signé ,il y a une clause si on part dans année
on a trois mois indemnité à donner au bailleur ,
j 'ai eu le cas cette année , le locatire quitte le logement après 7 mois au lieu de une année, je retrouve un nouveau locataire .
a la sortie je lui dit que je garde un mois au lieu de trois pour rupture de bail , elle ne veut pas et va en conciliation, elle dit que comme on a louer et eu aucune perte , le juge n'acceptera pas le mois de rupture;
elle a déja eu le cas,
alors je me demande a quoi cela sert de mettre cette clause dans le bail, si le locataire peut a tout moment quitter son logement moyennant préavis de trois mois.
Dans ces conditions, on ne fera que ça , louer et relouer,,,
qui peux me donner exactement a quoi sert cette clause , si personne ne l'applique...
MERCI

lili · #3 17-11-2006 10:29:39

perseverant a écrit :

Je crois que vous confondez les indemnités prévues pour les baux de 9 ans et ceux de courte durée. Dans le cadre d’un bail de neuf années, le locataire peut donner congé moyennant un préavis de trois mois. S’il le fait après le premier triennat, il ne devra rien supporter comme indemnité. S’il le fait avant, il devra supporter une indemnité équivalente à trois, deux ou un mois de loyer selon qu’il quitte les lieux la première, deuxième ou troisième année. Ce congé est obligatoire sous peine de prorogation de bail. Pour des baux de courte durée (inférieure à trois ans), l’obligation du congé subsiste mais le principe est que l’on ne peut résilier le bail anticipativement, sauf accord des parties. Alors, que dit votre bail en cas de résiliation anticipée ? Et surtout, qu'avez-vous conclu avec ce nouveau locataire ? A-t-il repris le bail de l'ancien ? Avez-vous signé un nouveau bail ? Ce n'est pas clair
lili a écrit : dans tous les baux que je fais signé ,il y a une clause si on part dans année
on a trois mois indemnité à donner au bailleur ,
j 'ai eu le cas cette année , le locatire quitte le logement après 7 mois au lieu de une année, je retrouve un nouveau locataire .
a la sortie je lui dit que je garde un mois au lieu de trois pour rupture de bail , elle ne veut pas et va en conciliation, elle dit que comme on a louer et eu aucune perte , le juge n'acceptera pas le mois de rupture;
elle a déja eu le cas,
alors je me demande a quoi cela sert de mettre cette clause dans le bail, si le locataire peut a tout moment quitter son logement moyennant préavis de trois mois.
Dans ces conditions, on ne fera que ça , louer et relouer,,,
qui peux me donner exactement a quoi sert cette clause , si personne ne l'applique...
MERCI

mais non je ne confonds pas, je ne fais jamais de bail de 9 ans , toujours
de 1 an +2 , j 'ai dans mon bail une clause qui dit : au cours de cette période de location ,le preneur a le droit de résilier le bail moyennant indemnité au bailleur , 1er année = 3 mois , 2eme année = 2 mois et 3 émé année = 1 mois, et bien entendu toujours envoyé le préavis trois mois avant; ici elle quitte après 7 mois, elle me dit que comme c'est louer je n'ai rien perdu, mais j'ai bien entendu un nouveau bail avec un nouveau locataire, ce que je veux savoir c'est est ce vrai que le juge n'accordera pas de mois de rupture car appartement est effectivement relouer, si c'est le cas , alors cette clause ne sert plus à rien;;;et comme les juges sont plus coté locataires que proprios , c'est peut etre vrai que si appartement a été relouer et que le proprio n 'a pas eu de perte , rien ne peut etre demander
qui peut m éclairer ?

grmff · #4 17-11-2006 11:11:28

Le préavis doit être de 3 mois. Dans la première année, l'indemnité est bien de 3 mois.

L'indemnité est due, de toute façon. Aucun juge ne diminuera cette indemnité.

Si le préavis n'est pas presté (elle part au bout de 1 mois par exemple), elle doit continuer à payer pendant le préavis. Cela semble logique.

Si vous trouvez un nouveau locataire au court du préavis non presté (elle part au bout de 1 mois et un nouveau locataire rentre immédiatement après elle) il semble logique qu'elle ne doive plus payer le préavis non presté! Cela n'empêche que l'indemnité soit due...

Devant un juge, elle aura sans doute gain de cause pour ce qui est du préavis non presté mais occupé par un autre. Aucune chance pour ce qui est de l'indemnité...

cochise · #5 17-11-2006 11:27:29

Je fais pareil que vous dans mes baux. Et je rejoins Grmff dans ses explications. Ne vous en faites pas, les juges sont compréhensifs envers les locataires mais appliquent la Loi quand même... Elle a tout intérêt à accepter votre accord d'1 mois d'indemnité. Si elle va en conciliation, réclamez les 3 mois légaux, ça lui fera les pieds wink

lili · #6 17-11-2006 11:31:43

Grmff a écrit :

Le préavis doit être de 3 mois. Dans la première année, l'indemnité est bien de 3 mois.
L'indemnité est due, de toute façon. Aucun juge ne diminuera cette indemnité.
Si le préavis n'est pas presté (elle part au bout de 1 mois par exemple), elle doit continuer à payer pendant le préavis. Cela semble logique.
Si vous trouvez un nouveau locataire au court du préavis non presté (elle part au bout de 1 mois et un nouveau locataire rentre immédiatement après elle) il semble logique qu'elle ne doive plus payer le préavis non presté! Cela n'empêche que l'indemnité soit due...
Devant un juge, elle aura sans doute gain de cause pour ce qui est du préavis non presté mais occupé par un autre. Aucune chance pour ce qui est de l'indemnité...

donc si j'ai compris, la locataire est partie , elle a fait que deux mois de préavis, ok pas grave j'ai trouvé quelqu'un d'autre mais par contre je peux demander les trois mois pour rupture ? mais étant conciliante je demandai que un mois, que dois je faire.
merci

cochise · #7 17-11-2006 13:34:13

expliquez lui que légalement, vous pouvez demander 3 mois mais que vous êtes sympa et n'en réclamez qu'un seul. Si elle ne veut pas, il faudra aller en conciliation... Le juge lui expliquera

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