Inverser l'ordre des messages

Mac · #1 21-11-2006 22:33:58

D'habitute notre AG se derule fin novembre, debut decembre. J'ai demande notre syndic la date et j'ai recue la reponse cit. : ''Certain membre du Conseil de Gérance ne pouvant pas être présent avant, nous nous voyons obligé de reporter l’AG à plus tard. La date de l’Assemblée Générale est prévue pour fin janvier, début février.''
1) Syndic peut il decide lui meme de deplace la date sans prevenir les coproprietaires (personnelemnet je suis revenu d'Afrique pour participe a l'AG, mes voisins ne sont pas encore aucourants de cet changement)
2) Syndic va avoir meme comportement si moi je ne pouve pas etre present a la AG ????
3) Et la loi ????

perseverant · #2 22-11-2006 11:30:51

Non. Le syndic doit respecter les statuts (acte de base et copropriété). Les modalités pratiques de convocation, délais, formes, y sont stipulées. Sauf si les statuts octroient expressement cette faculté de modificationde la date de l'AG mais j'en doute), le syndic doit respecter les statuts. C'est aux copropriétaires absents de se faire représenter.

Mac a écrit :

D'habitute notre AG se derule fin novembre, debut decembre. J'ai demande notre syndic la date et j'ai recue la reponse cit. : ''Certain membre du Conseil de Gérance ne pouvant pas être présent avant, nous nous voyons obligé de reporter l’AG à plus tard. La date de l’Assemblée Générale est prévue pour fin janvier, début février.''
1) Syndic peut il decide lui meme de deplace la date sans prevenir les coproprietaires (personnelemnet je suis revenu d'Afrique pour participe a l'AG, mes voisins ne sont pas encore aucourants de cet changement)
2) Syndic va avoir meme comportement si moi je ne pouve pas etre present a la AG ????
3) Et la loi ????

riri · #3 30-04-2007 10:00:54

Petite question.
Je reçois ce matin par courrier la convocation pour l'AG du mardi 8 mai.
L'acte de base stipule " les convocations sont faites huit jours francs et quinze jours francs au plus, à l'avance, par lettre recommandée à la poste ".
Dans le hall de l'immeuble un avis avait été apposé la semaine dernière en donnant comme date le 14 mai, date qui convenait à une bonne majorité des occupants.
Une AG précédente avait fixé la date au 2ème mardi de mai.
Ma question : Ai je été convoqué dans les délais ? Si non, je souhaiterais la reporter c'est à dire entre 5 et 10 jours. Que dois je faire en pratique ? Merci de vos conseils.
Ma question :

Mac a écrit :

D'habitute notre AG se derule fin novembre, debut decembre. J'ai demande notre syndic la date et j'ai recue la reponse cit. : ''Certain membre du Conseil de Gérance ne pouvant pas être présent avant, nous nous voyons obligé de reporter l’AG à plus tard. La date de l’Assemblée Générale est prévue pour fin janvier, début février.''
1) Syndic peut il decide lui meme de deplace la date sans prevenir les coproprietaires (personnelemnet je suis revenu d'Afrique pour participe a l'AG, mes voisins ne sont pas encore aucourants de cet changement)
2) Syndic va avoir meme comportement si moi je ne pouve pas etre present a la AG ????
3) Et la loi ????

riri · #4 30-04-2007 10:08:29

j'ai omis de signaler que le cachet postal mentionne le 27 avril.

riri a écrit :

Petite question.
Je reçois ce matin par courrier la convocation pour l'AG du mardi 8 mai.
L'acte de base stipule " les convocations sont faites huit jours francs et quinze jours francs au plus, à l'avance, par lettre recommandée à la poste ".
Dans le hall de l'immeuble un avis avait été apposé la semaine dernière en donnant comme date le 14 mai, date qui convenait à une bonne majorité des occupants.
Une AG précédente avait fixé la date au 2ème mardi de mai.
Ma question : Ai je été convoqué dans les délais ? Si non, je souhaiterais la reporter c'est à dire entre 5 et 10 jours. Que dois je faire en pratique ? Merci de vos conseils.
Ma question : Mac a écrit : D'habitute notre AG se derule fin novembre, debut decembre. J'ai demande notre syndic la date et j'ai recue la reponse cit. : ''Certain membre du Conseil de Gérance ne pouvant pas être présent avant, nous nous voyons obligé de reporter l’AG à plus tard. La date de l’Assemblée Générale est prévue pour fin janvier, début février.''
1) Syndic peut il decide lui meme de deplace la date sans prevenir les coproprietaires (personnelemnet je suis revenu d'Afrique pour participe a l'AG, mes voisins ne sont pas encore aucourants de cet changement)
2) Syndic va avoir meme comportement si moi je ne pouve pas etre present a la AG ????
3) Et la loi ????

perseverant · #5 30-04-2007 11:37:46

A mon sens, vous avez été convoqué dans le délais (les 8 jours francs sont respectés) et dans la logique du dernier PV d'AG. L'avis affiché n'a pas la force probante nécessaire pour changer quoi que ce soit.

Pas moyen de changer, donc.

riri · #6 30-04-2007 12:18:31

MERCI DE VOTRE PROMPTE REPONSE

d' autre part, je constate que les points que j'avais demandés d'être mis à l'ordre du jour ne figurent pas. Que faire ?
Merci de votre aide

perseverant a écrit :

A mon sens, vous avez été convoqué dans le délais (les 8 jours francs sont respectés) et dans la logique du dernier PV d'AG. L'avis affiché n'a pas la force probante nécessaire pour changer quoi que ce soit.
Pas moyen de changer, donc.

perseverant · #7 30-04-2007 12:21:51

demandés officiellement, à l'AG précédente ou par courrier ou officeusement, oralement ?

riri · #8 30-04-2007 12:28:16

Demandé par mail il y a quatre jours et preuve de la réception au syndic qui avoue avoir pris tardivement connaissance de ce mail et n'a pu le donner à sa secrétaire qui venait de clôturer ses envois.

perseverant a écrit :

demandés officiellement, à l'AG précédente ou par courrier ou officeusement, oralement ?

perseverant · #9 30-04-2007 12:53:05

Ben, le délai est de fait un peu court.

L'acte de base ne prévoit-il pas un délai pour soumettre à l'ordre du jour des points ?

Au sinon, il existe peut-être un poste "varia" ou "divers" qui vous permettrait de quand même évoquer vos points à l'AG ?

riri · #10 30-04-2007 12:56:57

Non j'étais dans les délais
Il avait annoncé une AG pour le 14 mai et demandé d'envoyer les points à mettre à l'ordre du jour pour le 26 avril au plus tard
C'est ce qui fut fait.

perseverant a écrit :

Ben, le délai est de fait un peu court.
L'acte de base ne prévoit-il pas un délai pour soumettre à l'ordre du jour des points ?
Au sinon, il existe peut-être un poste "varia" ou "divers" qui vous permettrait de quand même évoquer vos points à l'AG ?

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