Achat d'un terrain à bâtir et revente en parcelles?

optomax · #1 23-11-2006 10:49:51

Est-il possible d'acheter un terrain de 75a en zone à bâtir, d'en garder 25a et de revendre les 50a restants sous formes de parcelles de 10a?

D'avance merci

Cedboule · #2 23-11-2006 13:40:36

Oui, c'est possible pour autant que la largeur à front de la voirie permette le découpage projeté.

3 remarques cependant:
1) je suppose que les 5 parcelles de 1000 m² seront destinés à la construction de maisons. Vous devrez donc préalablement à toute mise en vente obtenir un permis de lotir (introduit et réalisé par un géomètre)
2) Nous avons parlé récemment de la question de la plus-value. Les prix de revente supérieurs sont susceptibles d'entraîner une taxation sur plus-value à 33 % en cas de revente dans les 5 ans de l'acte d'achat et 16,5 % entre la 5ème et la 8ème année.
3) en cas de revente à bref délai (2 ans entre l'acte authentique d'achat et l'acte authentique de revente), vous pourrez bénéficier d'une restitution des droits d'enregistrement à concurrence de 3/5ème (des droits d'enregistrement payés lors de l'achat) et au prorata des superficies revendues.

Encore une fois, le conseil d'un professionnel s'avère nécessaire dans ce cas.

Bonne journée.

perseverant · #3 23-11-2006 17:42:27

Petite précision : 'administration fiscale ristournera 60 % (mais 36 % depuis 2003 dans la Région de Bruxelles-Capitale) des droits d'enregistrement acquittés lors de l'acquisition. Encore faut-il qu'à l'époque, on n'ait pas bénéficier d'un droit d'enregistrement réduit. ette restitution n'est pas automatique. Une requête en restitution devra être introduite, généralement par les bons soins du notaire.

Cedboule a écrit :

Oui, c'est possible pour autant que la largeur à front de la voirie permette le découpage projeté.
3 remarques cependant:
1) je suppose que les 5 parcelles de 1000 m² seront destinés à la construction de maisons. Vous devrez donc préalablement à toute mise en vente obtenir un permis de lotir (introduit et réalisé par un géomètre)
2) Nous avons parlé récemment de la question de la plus-value. Les prix de revente supérieurs sont susceptibles d'entraîner une taxation sur plus-value à 33 % en cas de revente dans les 5 ans de l'acte d'achat et 16,5 % entre la 5ème et la 8ème année.
3) en cas de revente à bref délai (2 ans entre l'acte authentique d'achat et l'acte authentique de revente), vous pourrez bénéficier d'une restitution des droits d'enregistrement à concurrence de 3/5ème (des droits d'enregistrement payés lors de l'achat) et au prorata des superficies revendues.
Encore une fois, le conseil d'un professionnel s'avère nécessaire dans ce cas.

Bonne journée.

Achat d'un terrain à bâtir et revente en parcelles?

Achat d'un terrain à bâtir et revente en parcelles?

Re : Achat d'un terrain à bâtir et revente en parcelles?

Re : Achat d'un terrain à bâtir et revente en parcelles?

Pied de page des forums