Mur mitoyen

On est ici dans le compromis et pas dans l'acte.  Moi, je comprend que tous les murs de la maison édifiés sur la limite du terrain sont mitoyens.  C'est il me semble l'engagement du vendeur mais je serai curieux de savoir si cette mention sera reprise à l'acte par le notaire.

A ma connaissance je n'ai jamais vu qu'un  terrain était vendu avec les murs mitoyens du voisin qui reste propriétaire de la partie qui est construite sur votre terrain.
Sauf si le vendeur est un promoteur immobilier et qu'il vous abandonne son droit à la mitoyenneté des immeubles qui entourent votre terrain.

Il n'existe pas de définition légale de la mitoyenneté (on se perd entre les lois (codes civils et rural), arrêtés, usages, coutumes, etc..), mais on peut en dire que c'est une propriété commune, accessoire et forcée, des clôtures qui séparent deux biens immobiliers appartenant à des propriétaires différents. Comme il s'agit d'une copropriété, chacun des voisins doit veiller à conserver cette propriété commune à frais partagés. Chacun devra par exemple assumer la charge de la reconstruction d'une haie dégradée par sa faute exclusive. Si les charges s'avèrent trop lourdes, le propriétaire peut abandonner son droit de mitoyenneté à son voisin. On peut également acquérir une mitoyenneté par vente, donation, échange, succession ou partage, mais la loi (art. 661 du C.C.) autorise tout voisin à acquérir la mitoyenneté d'une clôture contigüe, s'il en trouve une utilité quelconque, moyennant paiement de la moitié du sol sur lequel les plantations mitoyennes ont été érigées et la moitié de leur valeur. En d'autres termes, nul ne peut refuser la reprise de mitoyenneté demandée par le voisin qui en a effectivement besoin. Un constat contradictoire de reprise peut se dresser entre voisins, à l'amiable. Dans ce cas, on rédigera la convention de cession de mitoyenneté en précisant bien la limite concernée, le prix et ses modalités de paiement.

La mitoyennetén'est pas si simple. 3 ou 4 pages de lois et assimilés, plusieurs doctrines parfois opposées, de nombreux jugements peu compréhensibles et un jurisprudence pour le moins contestable.  En un mot, problème à aborder avec prudence.

Une situation n'est pas l'autre et la mitoyenneté des murs n'est pas celles de clôtures, haies ou fossés.