superficie du bien incorrecte sur compromis au secours!

Vous avez visité un appartement de 48 m2 et suivant le compromis le vendeur à écrit 70 m2! vous pourriez lui demander une copie de son acte d'achat et si il refuse vous pouvez demander au près du bureau des Hypothéques et de l'enregistrement avoir accès à ce document et éventuellement demander une copie.
Je présume que le flat voisin à un propriétaire, es-ce le même qui vous a vendu le soit disant appartement de 70 m2. si non je pense que c'est une erreure d'écriture dans le compromis d'achat, et l'appartement de 48 m2 ne pourra pas s'agrandire sous l'effet d'une baguette magique.
Avez vous déja questionné le vendeur ??

Les deux appartements (le vôtre et celui de 22m2) sont-ils dans la même copropriété? Si oui, contactez le syndic qui pourra vous donner le pourquoi du comment et l'historique de la chose.

Il pourra également vous laisser consulter l'acte de base, dans lequel vous pourrez voir les quotités attachées à l'appartement initial de 70m2, et vous pourrez comparer avec la situation actuelle (48+22)

Pour notre bonne compréhension, que représentent les numéros 44 et 45? Les numéros au plan, le numéro de boite, le numéro de rue?

Qui a le 44, et qui a le 45?

bonjour et merci pour vos réponses

j'auria l'acte de base d'ici 1 à 2 jours et je compte informer mon notaire de la situation mardi, le 44 et 46 (erreur de ma part sur les n°) sont les numeros de batiments, donc les deux batients sont l'un a côté de l'autre, je ne pense pas qu'il s'agisse de la même coproprieté.

je n'ai pas d'infos sur l'immeuble d'a côté (proprio, ou bailleur loyer etc..puisque théoriquement le batiment d'a côté n'avait au depart rien à voir dans la transcation)

les seules infos que j'ai en ma possesion sont :

acte de vente du proprietaire acuel : dans un imeuble de rapport sis rue xxx numero 44-46 (46 d'après cadastre)sur un terain d'une superficie de 2 ares
en proprieté exclusive: (description de l'appartement de 48m²)
en coproprieté xxx/1000 tel que le bien est decrit dans l'acte de base

origine de proprieté: mr xxx est proprietaire du bien prédécrit pour l'avoir obtenu de mr x qui en etait proprietaire via mr x etc.... jusqu'au proprietaire originale et là ça se précise :
le n° 44 pour l'avoir acquis de mr X  et le surplus (le n° 46) pour l'avoir acquis de maître X notaire  au terme d'un acte reçu....etc

le document du cadastre après division ne mentionne pas de superficie, uniquement un montant un n° de parcelle

donc si je recapitule :

le plan de l'appart représentant 70m² comprends l'appart comme decrit sur compromis + une partie se trouvant au même etage dans l'immeuble à côté

mais sur mon compromis comme sur le dernier acte de vente, idem pour supeficie 70m² MAIS description du bien prenant en compte uniquement la partie de 48m² du batiment principal

serait-il possible qu'un des precedents proprietaires aie condamné l'accès sans en faire part à personne et loue la partie dans l'immeuble d'a côté sans que le proprietaire actuel de l'appart de 48m² soit au courant?

je ne sait pas ce que tout cela va donner après ma visite chez mon notaire, j'espère que cela ne debouchera pas sur une annulation pure et simple de la vente.... car même en ne prenant compte que des 48m² l'appart reste une bonne affaire

merci à tous!
Roy

Cela donne une idée du nombre d'appart de la copropriété. Deux apparts de même surface ayant le même nombre de quotité en règle générale...

Par exemple, si votre appart fait 20 millièmes et que l'immeuble fait 10 étages comme son voisin, c'est une bonne indication qu'ils font une et une seule copropriété...

Vous pouvez trouver la trace de la vente au bureau des hypothèques ou à celui de l'enregistrement, mais, au vu de la difficulté de votre affaire, je pense et confirme que vous devez vous appuyer totalement sur votre notaire en lui expliquant tout. Lui dispose par exemple d'un accès aisé à ces administrations, mais bénéficie également d'une bonne pratique de ces situations délicates. Ne signez rien et n'effectuez aucune démarche propre sans l'accord et la bénédiction de votre notaire.