APPARTEMENT loué à l'étranger L'état Belge me réclame 40% du loyer ??

Jey · #1 26-11-2006 11:00:09

Bonjour...

Je possède un appartement dans le Sud de la France. Celui ci est loué à l'année et j'ai chargé une agence immobilière de s'occuper des locataires.

Je paye mon cadastre en France et je perçoi smon loyer sur un compte Français que j'utilise aussi pour effectuer les réparations diverses de cet appartement.

Je viens de recevoir une lettre de l'état Belge (je suis domicilié en Belgique) me réclamant 40% des loyers perçus en France ??

Je ne comprends, pas, je possède aussi des biens loués en Belgique et il n'y a aucune obligation de déclarer son loyer quand le bien est loué à un particulier (l'appartement Français est loué aussi à des particuliers).

Quelqu'un pourrait il m'éclairer ?

Merci d'avance.

Jey.

grmff · #2 26-11-2006 12:15:53

En Belgique, vous êtes taxé sur le revenu cadastral, indexé et augmenté de 40%. Il ne faut pas déclarer les loyers, mais le revenu cadastral qui est sensé le représenter.

En France, il n'existe pas de revenu cadastral. C'est donc le loyer qu'il faut déclarer.

Néanmoins, la Belgique a conclu une convention de prévention de double imposition avec la France. Vous devez donc déclarer les revenus locatifs, vous ne devriez pas être taxé dessus (pour autant que vous payiez en France...), mais les revenus interviennent pour le calcul de votre taux d'imposition.

Vous devez donc déclarer le montant brut du loyer,diminué de 40% qui représentent les frais de remise en état.

Il n'est docn pas question de payer 40% du montant des loyer à l'état... mais il faut savoir ce que vous devez déclarer...

Jey · #3 26-11-2006 13:08:01

Merci,
Je ne comprends pas le sens de votre phrase entre parenthèses. En France, je paie uniquement la taxe foncière. J'ai déclaré avoir un appartement en France dans ma déclaration j'ai repris le montant qui a servi de base au calcul de la taxe foncière dans la rubrique 1130 soit 1249€.
Suite à la demande de renseignements venant de mon centre de contrôle, j'ai rentré les chiffres réels de location, soit 6166€.
J'ai recu en retour un courrier disant qu'ils allaient recalculer mon impot en ajoutant ce loyer de 6000€ diminué de 40% (pour frais d'entretien et réparations) tout en disant que cet abbatement est automatique.
La rectification sera la suivant:
6166-606(taxe foncière)= 5560 à répartir 2780 en rubrique 1130 et 2780 en 2130.
Donc je suppose que le calcul va être recommencé et que je devrais payer un suplément d'impot de +/- 5560-40%=3336*35% =+/-1167€??
Merci pour votre réponse,

Jey

grmff · #4 26-11-2006 14:17:29

A mon sens, c'est plus compliqué, et plus favorable pour vous.

En fait, on tient compte du revenu étranger pour établir votre base taxable.

Vous allez donc passer dans les tranches supérieures pour vos revenus belges, mais vous n'aurez pas d'impôt à payer sur les revenus étrangers.

Compliqué? Sûrement, j'ai pas tout compris moi-même, je vous l'avoue. Je n'ai jamais fait de simulation avec des revenus locatifs étrangers.

Pour calculer avec précision ce que cela va changer pour vous, faites donc une simulation (gratuite et anonyme) sur http://www.lap.be/taxweb/

perseverant · #5 26-11-2006 19:07:36

Je rejoins Grmff. Il faut également tenir compte de la progressivité de l'impôt des personnes physiques (IPP). Sans connaître la totalité des avois déclarés et déductions permises (ne les donnez pas), il sera malaisé de judicieusement vous aider. Une chose est sûre : les administrations des deux pays collaborent totalement en matière de taxation immobilière (Cadastre, taxe foncière, IPP, etc..).

Jey a écrit :

Merci,
Je ne comprends pas le sens de votre phrase entre parenthèses. En France, je paie uniquement la taxe foncière. J'ai déclaré avoir un appartement en France dans ma déclaration j'ai repris le montant qui a servi de base au calcul de la taxe foncière dans la rubrique 1130 soit 1249€.
Suite à la demande de renseignements venant de mon centre de contrôle, j'ai rentré les chiffres réels de location, soit 6166€.
J'ai recu en retour un courrier disant qu'ils allaient recalculer mon impot en ajoutant ce loyer de 6000€ diminué de 40% (pour frais d'entretien et réparations) tout en disant que cet abbatement est automatique.
La rectification sera la suivant:
6166-606(taxe foncière)= 5560 à répartir 2780 en rubrique 1130 et 2780 en 2130.
Donc je suppose que le calcul va être recommencé et que je devrais payer un suplément d'impot de +/- 5560-40%=3336*35% =+/-1167€??
Merci pour votre réponse,
Jey

kerjegu · #6 28-12-2006 17:53:35

Bonjour, merci pour ces précisions bien utiles. juste une question suite à votre dernière remarque; quels sont les différentes tranches en Belgique (base taxable) et leur taux d'impositions ? Avez-vous un site à me recommander ?
Merci

Jey · #7 28-12-2006 21:20:10

Merci encore...

De mon côté, j'attends des nouvelles des impôts...

Mais vous m'avez très bien expliqué...

Merci encore !

perseverant · #8 30-12-2006 13:39:45

Ces barêmes pourrairnt dans certains cas être modifiés avec les lois-programmes du 27/12 publiée au Moniteur belge à la date du 28/12/06. Je vous conseille d'attendre quelques jours afin que l'on y voie plus clair.

kerjegu a écrit :

Bonjour, merci pour ces précisions bien utiles. juste une question suite à votre dernière remarque; quels sont les différentes tranches en Belgique (base taxable) et leur taux d'impositions ? Avez-vous un site à me recommander ?
Merci

APPARTEMENT loué à l'étranger L'état Belge me réclame 40% du loyer ??

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