respect du reglement interieur

ebrmott · #1 26-11-2006 12:54:05

bonjour,
Je suis proprietaire d´un appartement situe au rez de chaussee dans un immeuble de 4 etages. Dans le halle d´entree, je retrouves souvent plusieurs velos cadenases au mur, des poucettes , une trotinette ( et j'´en passe,...) . J´ai demande a maintes reprises aux differents proprietaires de respecter le reglement interieur qui stipule qu´aucun objets ne peut etre entreposes dans les parties communes, ce qui a ete plus au moins bien accueillis .Mais, le proprietaire du 3 ieme (qui a cadenases ses velos) , ne veut pas les deplacer alors qu´il n´pas le droit d´utiliser ce mur a titre privatif et a chaque fois que je lui demandes de le faire, celui ci,s emporte tres vite et s obstine a penser qu il a le droit de le faire et cela se termine toujours par une dispute. Je ne comprends alors pas pourquoi leur palier reste propre et le mien s encombre toujours de tas de choses. Et j en ai ras le bol de faire le gendarme a tout bout de champ. J´ai donc soumis ce probleme au syndic ( dont les membres sont des coproprietaire) mais rien ne se passe. Jaimerais savoir que faire ?
Et si je dois faire appel a un huissier ou a un avocat ?
merci de bien vouloir m aider car cette situation devient insupportable.

luc · #2 26-11-2006 13:52:45

ebrmott,

Si je comprends bien:
1. vous êtes un locataire (ou similiare)
2. le syndic est copropriétaire et est bénévole
3. il y a un conseil de gérance, constitué de copropriétaires
Correct ou non?

Existe-t-il un règlement d'ordre intérieur?
Si oui, est-il affiché dans le hall?
Si oui, est-il distribué aux résidents et comment?

Existe-t-il un service de prévention communale dans votre commune?

Ces éléments sont importants pour que la réponse éventuelle soit correcte.

ebrmott · #3 26-11-2006 15:42:38

bonjour,
Je suis coproprietaire et il y bien conseil de gerance constitue de coproprietaire. Il existe bien un reglement d´ordre interieur et il a ete donne et rappele a chaque proprietaire lors de l´AG. De plus il fait parti des documents que j´ai recu du notaire, incorpore dans l´acte de coproprietee.
Par contre pourriez vous me dire que voulez vous dire par service de prevention, j'habite dans la commune d´anderlecht.

Merci pour vos reponses.

perseverant · #4 27-11-2006 09:16:18

Vous pourriez déjà contacter à nouveau le syndic en le prévenant que, si cela continue, vous soumettrez ce point à la prochaine assemblée générale afin de rappler les obligations en la matière et proposer une sanction pécuniaire en cas d'infraction de celles-ci. Entretemps, pourquoi ne pas photographier la situation, avec un moyen de dater (par journal du jour si votre appareil photo ou GSM n'affiche pas la date) ? Enfin, dans la mesure où ce problème semble déjà créer un problème de voisinage, si le trouble persévère, vous pouvez demander à l'agent de (prévention) de quartier d'intervenir. Pour connaître son identité, il vous suffit d'appeler le bureau de police de votre commune. Avec une copie du règlement de copropriété, vos photos et témoignages éventuels, vous aurez constitué un petit dossier suffisant. Il faut en effet tout faire pour éviter que cela dégénère et, donc, trouver une solution rapidement. Appeler un huissier ou envisager une procédure judiciaire me semblent, à ce stade, des éventualités à écarter.

ebrmott a écrit :

bonjour,
Je suis coproprietaire et il y bien conseil de gerance constitue de coproprietaire. Il existe bien un reglement d´ordre interieur et il a ete donne et rappele a chaque proprietaire lors de l´AG. De plus il fait parti des documents que j´ai recu du notaire, incorpore dans l´acte de coproprietee.
Par contre pourriez vous me dire que voulez vous dire par service de prevention, j'habite dans la commune d´anderlecht.
Merci pour vos reponses.

luc · #5 27-11-2006 11:06:06

Vous pouvez, pour Anderlecht, consulter la page Prévention du site communal.

Pour la police locale allez voir sur leur page Prévention
ou Teams de Quartiers.

Essaie d'abord le service de prévention de la commune, puis de la police.

Je vous conseille de suivre ces étapes, avant d'aller chez le Juge. Si le service de prévention sait débloquer le problème, alors les vagues sont beaucoup moins importantes.

ebrmott · #6 27-11-2006 20:07:46

Merci beaucoup pour vos reponses. Je vais de ce pas constituer un petit dossier ( avec des photos a l appui ) . Je demanderai la convocation d´une AG ( vue que je possede 220 milliemes) et insisterai encore une fois sur le respect du reglement interieur afin de leur faire comprendre que c est une situation desagreable et leur montrer que je peux aller plus loin si ce probleme persiste.

PS:
Je voulais savoir si il etait possible que les autres proprietaires puissent modifier le reglement d´ordre interieur pour tolererer la presence des velos

encore un grand merci.

petitfuret · #7 27-11-2006 20:48:16

La loi est claire : Art. 577-7. <Inséré par L 1994-06-30/34, art. 2; En vigueur : 01-08-1995> § 1. Sous réserve de conditions plus strictes fixées par le règlement de copropriété, l'assemblée générale décide :
1° à la majorité des trois quarts des voix :
a) de toute modification aux statuts pour autant qu'elle ne concerne que la jouissance, l'usage ou l'administration des parties communes;
b) de tous travaux affectant les parties communes, à l'exception de ceux qui peuvent être décidés par le syndic

Il faut donc 260/1.000èmes contre pour ne rien pouvoir changer.
Bonne chance.

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