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Taxe sur la plus-value

Aymann
Pimonaute
Inscription : 23-11-2006
Messages : 23

Taxe sur la plus-value

Bonjour, une autre question concernant la plus-value.

Pour le calcul, est-ce que l'on prend en compte:

Prix d'achat + 25 %

ou

le prix d'achat + 25 % + tout les frais (notaire, etc.)

merci.

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grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 25-05-2004
Messages : 20 945
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Re : Taxe sur la plus-value

Prix d'achat + 25%

ou

Prix d'achat + frais réels (intéressant s'ils sont plus élevés que 25%...)

On rajoute 5% par année écoulée.

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perseverant
Pimonaute intarissable
Inscription : 11-06-2004
Messages : 604

Re : Taxe sur la plus-value

Vous disposez en fait d'un choix. Pour résumer, omment l’impôt se calcule-t-il ? ?
La base de la taxation au taux de 16,5 % est la plus-value nette. Elle s'obtient en soustrayant du montant acquitté lors de l'acquisition celui acquitté lors de la revente.
Acquisition
Il  s’agit du prix d'acquisition payé par l’acheteur ou par le donateur (ou, si elle est plus importante, de la valeur retenue dans ces deux cas par l’administration). S’il s’agit d’un terrain entretemps construit, c’est la valeur retenue par l’administration de la TVA qui sera prise en considération. Ensuite, on additionne au résultat obtenu des frais d’acquisition évalués forfaitairement à 25 %. Mais il est également possible, si cela s’avère plus intéressant, d’opter pour le régime des frais réels. 5 % sont  alors additionnés au total pour chaque année écoulée entre la date de l’acquisition et celle de l’aliénation. Peuvent également être ajoutés le coût des travaux, mais il faut qu’ils aient été payés par le propriétaire, justifiés par facture et exécutés entre acquisition et aliénation. De plus, pas question d’invoquer des travaux ou des achats effectués par des proches, des amis ou le propriétaire lui-même. Seuls ceux exécutés par un entrepreneur agréé seront pris en considération. Si le propriétaire a reçu des indemnités pour des dommages causés au bien immeuble (par exemple une indemnité d’assurance suite à un sinistre), il devra l’imputer sur le total.
Vente.
Le montant qui servira au calcul de la taxation est le prix de vente diminué de tous les frais réels occasionnés par la revente. Par frais, on entend chaque dépense qui est prouvée et afférente à l'opération pourra être produite à l'administration fiscale (frais de notaire, honoraires d'agent immobilier, etc.).


Aymann a écrit :

Bonjour, une autre question concernant la plus-value.

Pour le calcul, est-ce que l'on prend en compte:

Prix d'achat + 25 %

ou

le prix d'achat + 25 % + tout les frais (notaire, etc.)

merci.

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anaordiales
Pimonaute
Inscription : 28-12-2006
Messages : 3

Re : Taxe sur la plus-value

Bonjour je suis nouvelle sur ce forum et j'ai une question à qui voudra et/ou pourra y répondre.

Nous avions un terrain depuis plus de 15 ans et y avons fait contruire une maison en 2002 terminée en janvier 2003.  Nous désirons aujourd'hui la revendre pour en construire une autre, mais bien sûr ne voulons pas être taxés sur la plus-value

Ma question est de savoir comment calculer les 5 années, étant donné qu'il n'y a pas d'acte d'achat... mais seulement un acte pour le crédit de la maison.

Merci déjà pour votre réponse.

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kaplan
Pimonaute intarissable
Inscription : 23-04-2004
Messages : 675

Re : Taxe sur la plus-value

anaordiales a écrit :

Bonjour je suis nouvelle sur ce forum et j'ai une question à qui voudra et/ou pourra y répondre.

Nous avions un terrain depuis plus de 15 ans et y avons fait contruire une maison en 2002 terminée en janvier 2003.  Nous désirons aujourd'hui la revendre pour en construire une autre, mais bien sûr ne voulons pas être taxés sur la plus-value

Ma question est de savoir comment calculer les 5 années, étant donné qu'il n'y a pas d'acte d'achat... mais seulement un acte pour le crédit de la maison.

Merci déjà pour votre réponse.


Pas de taxation sur la PV dans votre cas  wink

Pour qu'il y ait taxation , il faut que les constructions aient débutées dans les 5 ans de l'acquisition du terrain ET  que le bien soit vendu dans les 5 ans de la 1 er occupation .

Bien à vous.

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perseverant
Pimonaute intarissable
Inscription : 11-06-2004
Messages : 604

Re : Taxe sur la plus-value

Bonjour,
Si vous occupé cet immeuble à titre de résidence principale, vous pouvez échapper à toute taxation sur plus-value. Pour cela, vous avez du bénéficier de la déduction pour habitation prévue par le CIR (Code des Impôts sur le Revenu). Encore faut-il que cette déduction ait pu s’opérer pendant une période ininterrompue d’au moins 12 mois avant cette aliénation. Enfin, entre cette dernière période et le mois de l’aliénation, vous pouvez ne pas avoir occupé le bien pendant une période de six mois au maximum.

Si ce n'est pas le cas et que vous la revendez maintenant, vous serez taxé sur base du calcul exprimé lors de ma dernière intervention sur ce sujet. Nous sommes en effet dans la période des 5 ans. Le terrain échappera à totue taxation, mais non la maison, dont la valeur sera calculée sur base de l'estimation de l'administration de la TVA au moment où la construction a été terminée (généralement l'occupation après réception provisoire).

anaordiales a écrit :

Bonjour je suis nouvelle sur ce forum et j'ai une question à qui voudra et/ou pourra y répondre.

Nous avions un terrain depuis plus de 15 ans et y avons fait contruire une maison en 2002 terminée en janvier 2003.  Nous désirons aujourd'hui la revendre pour en construire une autre, mais bien sûr ne voulons pas être taxés sur la plus-value

Ma question est de savoir comment calculer les 5 années, étant donné qu'il n'y a pas d'acte d'achat... mais seulement un acte pour le crédit de la maison.

Merci déjà pour votre réponse.

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perseverant
Pimonaute intarissable
Inscription : 11-06-2004
Messages : 604

Re : Taxe sur la plus-value

Effectivement, la taxation sur les immeubles bâtis ne s'applique qu'à la double condition que "les travaux aient commencé dans un délai, de cinq ans et que l’ensemble ait été aliéné dans un délai de cinq ans après l’occupation ou la location de l’immeuble (Guide Impôts et Placements 2003, Editions Pelckmans, douzième édition, p.145)."

kaplan a écrit :

anaordiales a écrit : Bonjour je suis nouvelle sur ce forum et j'ai une question à qui voudra et/ou pourra y répondre.

Nous avions un terrain depuis plus de 15 ans et y avons fait contruire une maison en 2002 terminée en janvier 2003.  Nous désirons aujourd'hui la revendre pour en construire une autre, mais bien sûr ne voulons pas être taxés sur la plus-value

Ma question est de savoir comment calculer les 5 années, étant donné qu'il n'y a pas d'acte d'achat... mais seulement un acte pour le crédit de la maison.

Merci déjà pour votre réponse.


Pas de taxation sur la PV dans votre cas  wink

Pour qu'il y ait taxation , il faut que les constructions aient débutées dans les 5 ans de l'acquisition du terrain ET  que le bien soit vendu dans les 5 ans de la 1 er occupation .

Bien à vous.

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anaordiales
Pimonaute
Inscription : 28-12-2006
Messages : 3

Re : Taxe sur la plus-value

Merci pour toutes ces infos, mais sincèrement je n'y comprends pas grand chose.

Nous vivons dans cette maison à titre privé bien sûr.

Je ne pense pas que nous ayons eu quelques déductions que ce soit.

De notre côté, nous désirons attendre les cinq années, si nécessaire, mais j'avais cru comprendre que la date était comprise entre les actes notariés uniquement.

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kaplan
Pimonaute intarissable
Inscription : 23-04-2004
Messages : 675

Re : Taxe sur la plus-value

anaordiales a écrit :

Merci pour toutes ces infos, mais sincèrement je n'y comprends pas grand chose.

Nous vivons dans cette maison à titre privé bien sûr.

Je ne pense pas que nous ayons eu quelques déductions que ce soit.

De notre côté, nous désirons attendre les cinq années, si nécessaire, mais j'avais cru comprendre que la date était comprise entre les actes notariés uniquement.


En gros , vous ne subirez pas de taxation sur la pv car les constructions ont commencées plus de 5 ans après l'acquisition du terrain?

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perseverant
Pimonaute intarissable
Inscription : 11-06-2004
Messages : 604

Re : Taxe sur la plus-value

S'agissant de la résidence principale, en résumé, vous ne subirez pas d'impôt sur plus-value.

kaplan a écrit :

anaordiales a écrit : Merci pour toutes ces infos, mais sincèrement je n'y comprends pas grand chose.

Nous vivons dans cette maison à titre privé bien sûr.

Je ne pense pas que nous ayons eu quelques déductions que ce soit.

De notre côté, nous désirons attendre les cinq années, si nécessaire, mais j'avais cru comprendre que la date était comprise entre les actes notariés uniquement.


En gros , vous ne subirez pas de taxation sur la pv car les constructions ont commencées plus de 5 ans après l'acquisition du terrain?

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anaordiales
Pimonaute
Inscription : 28-12-2006
Messages : 3

Re : Taxe sur la plus-value

Merci pour ces réponses, qui maintenant sont claires, donc je peux bien mettre ma maison en vente dès à présente sans risque....

Bonnes fêtes à tous.

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