une étrangère a besoin des conseils pour le bail court

lily · #1 13-12-2006 13:26:56

Bonjour à tous,
Je me permet de vous écrire car je suis un peu confuse.
En Nov, 2004, Mon mari a signé un bail pour un terme d’un an (de 23 novembre 2004 à 23 novembre 2005).Avant fin de ce bail, j’avais demandé ma propriétaire pour faire une prolongation.elle m’avait dit que le bail pourrait être prolongé automatiquement.Donc nous n’avions pas signé un nouveau bail, ni l’accord écrit. je n’étais pas sure si elle avait mentionné oralement un terme d’un an. A cause de retour mon pays, j’ai respecté le bail de preavis de 3 mois, en octobre, je lui ai telephoné pour faire resiliation de bail fin janvier. Mais en ce moment-là je n’étais pas sure la date exacte. Elle ne m’a pas dit le cas de indemnité. au debut de décembre, je lui ai telephoné pour comfirmer quitter l’appartement fin janvier, elle m’a dit qu’elle allait garder la caution, 2 mois de loyer. J’étais un peu etonnée, je pensais que c’était injuste. je suis une étrangère, elle ne m’a jamais averti que le bail devait être prolongé an par an, à present, nous habitons dans cet appartement ca fait justement un peu plus de 2 ans. si j’avais su que c’était le cas de fin anticipée, j’aurais eu assez du temps pour chercher une autre solution, parce que la premiere fois je lui ai dit le départ c’était en octobre. Normalement, j’aurais pu quitter avant 23 novembre 2006. j’ai eu sentiment d’ être roulée. Samedi passé, on a negocié, j’ai dit qu’on a seulement le vieux bail sur lequel je n’ai pas trouvé des clauses qui concernent la prolongation. C’est pourquoi je ne savais pas le renouvellement devait un an. Mais elle m’a dit qu’en belgique, selon la loi, le bail peut être effectué an par an automatiquement, même si on a aucun l’accord écrit. C’est bizarre. Puisque je ne connais pas la loi de belgique,j’ai été forcée à accepter indemnité de 2 mois de loyer. Tout les accords n’étaient pas encore écrits.

Mes questions sont :
que dit la loi dans ce cas ?
est-ce qu’il existe encore possibilité de recupérer ma caution ou bien une partie de celle?
puis-je demander conciliation ?

Mon francais est si limité, j’éspère que j’ai exprimé clairement mes problems,
Un toutgrand merci d’avance.

grmff · #2 13-12-2006 19:06:33

Bonjour

Votre explication est limpide. Je vais tenter de répondre à votre question.

En Belgique, le bail de court terme est obligatoirement écrit. Sinon, c'est un bail de 9 ans.

Si votre bail ne mentionne rien pour ce qui est de la prolongation, ce bail devient un bail de 9 ans qui est supposé avoir commencé le 23 novembre 2004.

En Belgique, la résiliation se passe comme suit: préavis de 3 mois. Généralement, par écrit et recommandé, qui commence le 1er du mois qui suit la prise de connaissance du préavis par le proprio.

Le propriétaire a droit à une indemnité de départ. Vous quittez dans la 3e année, il a donc droit à 1 mois d'indemnité.

Quand avez-vous confirmé que vous partiez le 31 janvier?
L'avez-vous fait par écrit?
Avez-vous un écrit de la part de votre proprio pour votre départ?

lily · #3 14-12-2006 13:00:00

Grmff a écrit :

Bonjour
Votre explication est limpide. Je vais tenter de répondre à votre question.
En Belgique, le bail de court terme est obligatoirement écrit. Sinon, c'est un bail de 9 ans.
Si votre bail ne mentionne rien pour ce qui est de la prolongation, ce bail devient un bail de 9 ans qui est supposé avoir commencé le 23 novembre 2004.
En Belgique, la résiliation se passe comme suit: préavis de 3 mois. Généralement, par écrit et recommandé, qui commence le 1er du mois qui suit la prise de connaissance du préavis par le proprio.
Le propriétaire a droit à une indemnité de départ. Vous quittez dans la 3e année, il a donc droit à 1 mois d'indemnité.
Quand avez-vous confirmé que vous partiez le 31 janvier?
L'avez-vous fait par écrit?
Avez-vous un écrit de la part de votre proprio pour votre départ?

Merci de m’avoir repondu.

Les premiers: dans mon bail,un court terme est noté un an(23,nov,2004 à 23,nov2005), et il n’y a rien clause qui mentionne la prorogation, mais dans la rubrique de FIN ANTICIPEE DU BAIL,on se trouve deux catégorie {)ail d’une durée de 3 ans maximum, et Bail d’une durée da 9 ans. Vos reponses me faisent encore confuser: dans ce cas, un terme est déjà écrit, selon vous, c’est un bail court(vous dites :En Belgique, le bail de court terme est obligatoirement écrit. Sinon, c'est un bail de 9 ans.)mais, car ce bail n’a pas clause à sujet de prorogation,c’est un bail 9 ans.(vous dites :Si votre bail ne mentionne rien pour ce qui est de la prolongation, ce bail devient un bail de 9 ans qui est supposé avoir commencé le 23 novembre 2004.) j’aimerais savoir quel genre de bail il est.

Les deuxièmes:est-ce que c’est obligatoir que la résiliation doit être écrit et recommandé, c’est valable de la dire oralement ? (un de mes amis a ce problem, il a dit à sa proprietaire son départ plus de 3 mois avant d’échéance.mais il doit payer indemnité parce que sa proprietaire a dit qu’elle a oublié. Oh, quelle barbe!) et dans le cas d’expiration, il faut encore preavis de 3 mois ?

Finalement, je vous dit les accords :
J’ai dit la date exacte de départ le 5,dec,2006 par téléphone,et elle est venu chez moi le 9,dec,2006. on a abouti ci-dessous :
1. elle garde indemnité de 2 mois de loyer et elle ne nous demande plus les frais de repeint.(dans le bail, on se trouve une phrase : Si l’appartement a été repeint pour son entrée, il devra en être de même pour le départ. Quand on est entré, l’appartement est renové.)
2. nous pouvons habiter dans cet appartement jusqu’au 31 janvier sans paiement de loyer de période de 24,jav,2007 a 31,jav,2007.
3.les charges d’eau et de chauffage sera calculé avant notre départ.
4.on n’a pas fait par écrit pour ces accords, est-ce exigé ?
5.je n’ai pas un écrit de la part de ma proprio pour notre départ. Il me faut le demander pour éviter autres troubles ?

merci encore.

grmff · #4 14-12-2006 13:26:47

Bonjour

Votre explication sur le bail de 3 ans et de 9 ans mentionné dans le bail n'est pas claire.

Dans certains baux, (dont les miens...) il est prévu que le bail de 1 ans se prolonge automatiquement en un bail de 1 ans de plus, après quoi il devient un bail de 9 ans.

Le recommandé n'est pas obligatoire. Mais comment prouver qu'on a donné son préavis sans un recommandé?

En tous les cas, je vous conseille d'établir les conventions par écrit. Cela évite des problèmes par la suite...

lily · #5 14-12-2006 14:01:08

Grmff a écrit :

Bonjour
Votre explication sur le bail de 3 ans et de 9 ans mentionné dans le bail n'est pas claire.
Dans certains baux, (dont les miens...) il est prévu que le bail de 1 ans se prolonge automatiquement en un bail de 1 ans de plus, après quoi il devient un bail de 9 ans.
Le recommandé n'est pas obligatoire. Mais comment prouver qu'on a donné son préavis sans un recommandé?
En tous les cas, je vous conseille d'établir les conventions par écrit. Cela évite des problèmes par la suite...

Dans le bail on se trouve seulement un terme d’un an (23,nov,2004 à 23,nov2005),pas comme le votre qu’il est prévu que le bail de 1 ans se prolonge automatiquement en un bail de 1 ans de plus. C’est pourquoi je me sens pas bien. Est-ce que je suis escroqué avec le bail comme ca.

grmff · #6 14-12-2006 14:32:12

Vous n'êtes pas du tout escroquée.

Mais en ce cas, ce sont les conditions légales pour un bail de 9 ans qui s'appliquent, comme mentionné dans mon premier message: 3 mois de préavis, 1 mois d'indemnité.

lily · #7 14-12-2006 15:25:15

Grmff a écrit :

Vous n'êtes pas du tout escroquée.
Mais en ce cas, ce sont les conditions légales pour un bail de 9 ans qui s'appliquent, comme mentionné dans mon premier message: 3 mois de préavis, 1 mois d'indemnité.

elle m'a demandé 2 mois d'indemnité. à votre avis, puis-je récupérer la moitié?

grmff · #8 14-12-2006 17:50:43

Quand je voulais dire "vous n'êtes pas escroquée", je parlais du bail, pas de l'indemnité...

Vous devez exiger (en douceur) de récupérer le mois de trop...

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