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COMPROMIS DE VENTE
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- placebo
- Pimonaute
COMPROMIS DE VENTE
nous avons signé un compromis de vente trop vite dans une agence ,maintenant nous le regrettons parceque c'est trop petit,nous avions fait une lettre recommandée pour annuler le compromis,mais nous l'avons annulé car on nous a dit qu'on devrait payer 10 °/° de la valeur de la maison,est-ce vrai?
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- grmff
- Pimonaute non modérable
Re : COMPROMIS DE VENTE
Il faut voir ce que mentionne le compromis. Mais généralement, c'est le cas...
Relisez votre compromis.
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- placebo
- Pimonaute
Re : COMPROMIS DE VENTE
Merci de votre reponse, normalement est -ce qu'on a 7 jours de réflexion a partir du lendemain de la signature? dans les 7 jours ,si çà existe y-a t'il des frais ?
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- placebo
- Pimonaute
Re : COMPROMIS DE VENTE
dans le compromis il y a juste une close suspensive sous acceptation du prêt!
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Re : COMPROMIS DE VENTE
Merci de votre reponse, normalement est -ce qu'on a 7 jours de réflexion a partir du lendemain de la signature? dans les 7 jours ,si çà existe y-a t'il des frais ?
Non: la clause "7 jours" n'est pas d'application dans ce cas de figure.
Elle n"existe que dans le cadre de l'achat d'un service/ d'une fourniture auprès d'un fournisseur / prestataire, dans des cas précis.
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- placebo
- Pimonaute
Re : COMPROMIS DE VENTE
MERCI A VOUS ?comme çà je sais quoi cà m'éclaire un peu plus!
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- perseverant
- Pimonaute intarissable
Re : COMPROMIS DE VENTE
PIM a raison ! Comment est rédigée la clause suspensive d'obtention d'un crédit hypothécaire ?
MERCI A VOUS ?comme çà je sais quoi cà m'éclaire un peu plus!
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- placebo
- Pimonaute
Re : COMPROMIS DE VENTE
iL EST INSCRIS "sous réserve d'acceptation du credit à 115°/°"
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- perseverant
- Pimonaute intarissable
Re : COMPROMIS DE VENTE
La question est simple : ou vous obtenez votre crédit de 115 % et vous devez acheter, sauf si vous abandonnez au profit du vendeur votre acompte de 10 % au titre de dommages-intérêts (et sauf autres clauses pénalisantes que je ne connaîtrais pas comme par exemple une indemnité de blocage du bien pendant le délai de cette clause de condition suspensive d'obtention d'un crédit hypothécaire), ou bien vous n'obtenez pas votre crédit et vous êtes libre, sous réserve de l'éventuelle indemnité de blocage qui serait stipulée (généralement équivalente au loyer qui aurait été perçu, à concurrence du temps perdu pour le vendeur).
Pour info, votre clause de condition suspensive aurait du être rédigée avec plus d'éléments (banque choisie, délai maximal pour obtenir le crédit, etc..).
iL EST INSCRIS "sous réserve d'acceptation du credit à 115°/°"
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