Le régisseur d'un lot privatif et les taxes

Les prestations sont toujours soumises à TVA, effectivement.

Les prestations de régisseurs doivent être facturées séparément aux propriétaires dont les biens sont régit, et suivant contrat.

Il est donc facile de séparer les deux, et je ne vois pas où pourrait se situer le problème pour la copropriété.

Il s'agit ici d'agissements du syndic, conjointement avec le CG, comme régisseur de fait de certains lots. Cela à été décidé lors de l'AG 2004. AG dont une demande d'annulation de la ratification est toujours en cours.

Un exemple: les détecteurs de fumée ont été acheté, pour les bailleurs qui le demandait, par l'ACP. Les frais ont été ventilés et payés par eux en fait que l'année après.

Frais pour l'ACP: lettre à tous les CP, pré-financement des achats, coordination de l'installation, temps perdu lors de l'AG, ...

Mais en même temps refus du syndic pour parler d'en équiper les parties communs.

J'ai d'autres exemples, mais ceux-là sont déjà traité en justice.

Si le syndic exécute des tâches de régisseur, il court probablement le risque que toutes ses prestations pour le compte de l'ACP soient soumis au TVA.

D'où mon intérêt à éviter ce surcoût potentiel dû à un mélange d'intérêts. Et exiger qu'il scinde bien ses fonctions (syndic, régisseur, copropriétaire, ...), sans faire passer les frais "régisseur" dans les comptes de l'ACP.

Le petit noeud de cet exemple est que le syndic l'a uniquement proposé pour les appartements loués, et pas pour ceux où le copropriétaire réside.

"Inutile", je ne crois pas. Quand au mot "toursiveuse": ... inconnu pour moi.

Wrong ... j'ai aucun problème avec mon syndic, en tant que agent immobilier (vente/achats d'appartements, ...). Mais il utilise les mêmes méthodes d'offre et demande comme syndic. Donc je demande seulement qu'il adapte ses méthodes.  Je vote pour lui, s'il exécute son mandat de syndic d'ACP dans un cadre légal, d'une façon impartiale, et au service de tous les CP de l'ACP.

En plus vous savez très bien qu'il de loin le seul à utiliser les mêmes methodes que je conteste.

Vous utilisez un sophisme.

Mais cela ma laisse pantois, que vous admettez qu'on peut-être un peu régisseur étant seulement syndic.

Alors vous-êtes aussi d'accord que par exemple (fictif) un géomètre peut délimiter très approximativement un terrain, fraîchement acquis par vous. C'est quand même bon pour les relations avec vos nouveaux voisins? Pourquoi alors chicaner sur une dizaine de mètres carrés? Surtout quand c'est vous qui paie le géomètre.

Courrier d’un correspondant lisant frénétiquement PIM

On est en plein dans la paranoïa des Etats-Unis...  Votre collègue copropriétaire devrait ouvrir un bureau d'avocat(e)s qui plaiderait toutes les causes, y compris le typhus qui pourrait potentiellement se déclarer dans la future colonie d'humains sur la Lune (ben oui, ça pourrait fort bien arriver).
Je crois que Cassenoisette pourrait lui suggérer de s'adresser au Lloyd's of England : cette compagnie d'assurances couvre TOUT, vraiment TOUT (évidemment, il ne faut pas être regardant sur le prix si on veut assurer le risque que la Noël tombe un 25 décembre, par exemple...)

Franchement, il cherche vraiment toutes les petites bêtes possibles et seulement imaginables par ses circonvolutions cérébrales que je persiste à imaginer comme étant frustrées !

Si la petite vieille ostéoporotique se casse la pipe sur une chaise pliante (d'abord, les petites vieilles ostéoporotiques assistent-elles aux AG ?
Non, elles donnent procuration sans trop savoir pour quoi elles donnent cette procuration).  Admettons même que quelqu'un rate une marche : si c'est la faute à l'escalier cassé, c'est l'Eglise louée qui paie (assurée ou pas d'ailleurs !  Qu'est-ce que c'est que cette histoire de vouloir à tout prix protéger l'autre contre lui-même ?  S'il est civilement responsable, il paie.  S'il est assuré, tant mieux pour lui.  Sinon, pas de chance...).  Si c'est la faute à pas de chance, soit elle a souscrit une assurance "accidents", et elle sera indemnisée.  Sinon, elle a sa mutuelle et ses larmes pour pleurer. La chorale de l’Eglise a une RC "association sportive et d'agrément".  Il est vrai que l'ACP est parfois une association sportive, vu les matches de boxe qui s'y passent, mais c'est plutôt une association de "désagrément", surtout avec certains de ses membres.
Et si on prouve que c'est la faute à Monsieur le Président, eh bien l'assurance RC familiale de Monsieur le Président peut intervenir, non ?  Sauf si Luc va écrire à l'assurance de Monsieur le Président pour cafarder et dire : "C'est pas vrai, M'sieur, ce n'est pas arrivé dans la vie privée, mais bien dans le cadre d'une activité organisée par le CG.  C'est bien, hein, M'sieur, que j'vous ai dit ça".  Raccusette, va...  Nanana-na !

Cassenoisette.

Mon cher Cas,

Merci pour votre référence concernant le mot "toursiveux". A cette page on dit:

A une des dernières AG vous avez vous-même, comme président d'AG, distribué à tous une feuille d'un strip d'Astérix, avec moi comme le légaliste. Dire que les moyens que j'utilise sont et détourné et légale? Contradictoire.

En plus je ne cache pas les moyens que j'utilise. Je ne détourne pas la vue de ce que je suis en train de faire. En autres mots, je suis transparent. Moyen détourné?

En 2003 j'ai perdu un an, en essayant de convaincre le CG que l'AG devait décider que le syndic devait faire assurer les mandataires de l'AG. Et donc proposer trois offres à l'AG suivante. Je voulais éviter que ce serait eux en personne qui devraient finalement payer les pots cassés. Maintenant je comprends pourquoi vous croyez le syndic.

Inutile de dire que notre syndic était/est notre courtier.

Je ne suis pas d'accord, Luc.

Le syndic doit certes agir de la même manière pour tous: demander l'avis, regrouper la demande, commander en groupe, et refacturer chaque proprio concerné.

Si la copropriété est à Bruxelles, il est évident que les copropriétaires occupants ne doivent pas avoir de détecteur incendie (ou je me trompe?)

Il est dès lors logique de mettre un détecteur là où c'est obligatoire. Et dès lors, ilo n'y a aucune chance qu'un quelconque contrôleur viennent taxer la copropriété de TVA...

Bref, je pense que je suis effectivement d'accord avec vous sur le fond. Je ne peux en tout cas pas l'être sur la forme que votre discours prend.

Comme je l'ai dit, il me semble toursiveux: vous ergotez sur des choses qui n'en valent pas la peine. Cette crainte de TVA est une crainte qui n'en vaut pas la peine. Vous agitez un canard dont les ailes sont précoupées! Ouvrez les yeux!!! Vous pinaillez sur des c.......s.

Si votre but est de montrer les fautes de votre syndic, ne choissisez pas les fautes théoriques, ni les fautes insignifiantes. Vous montrez par là que votre seul but est de nuire à l'image du syndic que vous n'aimez pas parce qu'il vous résiste sur des broutilles...

Que le fond de l'affaire entre vous deux ait une réalité cohérente ou non, je n'en sais rien, je m'en fiche, il ne me concerne pas, et je ne pense pas avoir le courage de lire l'ensemble des tartines que vous postez. Mais que vous ergotiez sur ces détaux inintéressants, cela ne vous fera pas gagner des points...

Votre côté légaliste à l'extrême (si ce n'est un pléonasme) gachera toutes possibilités que vous allez avoir de gagner la confiance de l'assemblée. Et ce n'est donc pas comme cela que vous arriverez au but que vous vous êtes fixé.

Et vous ne savez pas proposer ça à l'ensemble des copropriétaires ? en AG ou autrement ?

C'est un "démineur" (cfr ex politiqque belge cinnu) qu'il vous faut !