forum   Vous n'êtes pas identifié(e) : Inscription :: Identification | Recherche Forum



Le régisseur d'un lot privatif et les taxes

luc
Pimonaute non modérable
Lieu : Evere, Bruxelles, Belgique
Inscription : 09-08-2004
Messages : 5 629
Site Web

Le régisseur d'un lot privatif et les taxes

Un syndic professionnel cumule au sien d'une ACP parfois aussi les fonctions de copropriétaire, régisseur, ... . Il n'est pas aisé de savoir dans quelle fonction il parle, décide et/ou exécute.

Comment sait le fisc quand il agit comme régisseur?

Surtout comme régisseur de ses propres lots privatifs, ou ceux de la concierge.

Parce que je crois que ses prestations comme régisseur sont toujours soumis à la TVA? Vrai ou faux?

Hors ligne

grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 25-05-2004
Messages : 22 375

Re : Le régisseur d'un lot privatif et les taxes

Les prestations sont toujours soumises à TVA, effectivement.

Les prestations de régisseurs doivent être facturées séparément aux propriétaires dont les biens sont régit, et suivant contrat.

Il est donc facile de séparer les deux, et je ne vois pas où pourrait se situer le problème pour la copropriété.

Hors ligne

perseverant
Pimonaute intarissable
Inscription : 11-06-2004
Messages : 604

Re : Le régisseur d'un lot privatif et les taxes

Pour info, le nouveau code de déontologie des agents immobiliers définit clairement ces deux fonctions (syndic et régisseur).

luc a écrit :

Un syndic professionnel cumule au sien d'une ACP parfois aussi les fonctions de copropriétaire, régisseur, ... . Il n'est pas aisé de savoir dans quelle fonction il parle, décide et/ou exécute.

Comment sait le fisc quand il agit comme régisseur?

Surtout comme régisseur de ses propres lots privatifs, ou ceux de la concierge.

Parce que je crois que ses prestations comme régisseur sont toujours soumis à la TVA? Vrai ou faux?

Hors ligne

luc
Pimonaute non modérable
Lieu : Evere, Bruxelles, Belgique
Inscription : 09-08-2004
Messages : 5 629
Site Web

Re : Le régisseur d'un lot privatif et les taxes

Grmff a écrit :

Les prestations sont toujours soumises à TVA, effectivement.

Les prestations de régisseurs doivent être facturées séparément aux propriétaires dont les biens sont régit, et suivant contrat.

Il est donc facile de séparer les deux, et je ne vois pas où pourrait se situer le problème pour la copropriété.

Il s'agit ici d'agissements du syndic, conjointement avec le CG, comme régisseur de fait de certains lots. Cela à été décidé lors de l'AG 2004. AG dont une demande d'annulation de la ratification est toujours en cours.

Un exemple: les détecteurs de fumée ont été acheté, pour les bailleurs qui le demandait, par l'ACP. Les frais ont été ventilés et payés par eux en fait que l'année après.

Frais pour l'ACP: lettre à tous les CP, pré-financement des achats, coordination de l'installation, temps perdu lors de l'AG, ...

Mais en même temps refus du syndic pour parler d'en équiper les parties communs.

J'ai d'autres exemples, mais ceux-là sont déjà traité en justice.

Si le syndic exécute des tâches de régisseur, il court probablement le risque que toutes ses prestations pour le compte de l'ACP soient soumis au TVA.

D'où mon intérêt à éviter ce surcoût potentiel dû à un mélange d'intérêts. Et exiger qu'il scinde bien ses fonctions (syndic, régisseur, copropriétaire, ...), sans faire passer les frais "régisseur" dans les comptes de l'ACP.

Hors ligne

grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 25-05-2004
Messages : 22 375

Re : Le régisseur d'un lot privatif et les taxes

Si pour des raisons évidentes de coût le syndic traite de matière privative en copropriété, il continue à agir en temps que syndic.

Le régisseur met en location, surveille le payement des locataires, organise les visites, la mise en état, etc.

Mettre des détecteurs de fumée dans les appartements, cela n'a rien à voir ave c une tâche de régisseur: la sécurité de tous est améliorée...

J'ai l'impression que vous cherchez midi à quatorze heure, de manière inutile et toursiveuse.

On a compris que vous n'aimiez pas votre syndic, et que vous étiez plus légaliste que le président de la cour de cassation. Mais là, j'en suis pantois.

Hors ligne

luc
Pimonaute non modérable
Lieu : Evere, Bruxelles, Belgique
Inscription : 09-08-2004
Messages : 5 629
Site Web

Re : Le régisseur d'un lot privatif et les taxes

Grmff a écrit :

...
Mettre des détecteurs de fumée dans les appartements, cela n'a rien à voir avec une tâche de régisseur: la sécurité de tous est améliorée...

Le petit noeud de cet exemple est que le syndic l'a uniquement proposé pour les appartements loués, et pas pour ceux où le copropriétaire réside.

Grmff a écrit :

J'ai l'impression que vous cherchez midi à quatorze heure, de manière inutile et toursiveuse.

"Inutile", je ne crois pas. Quand au mot "toursiveuse": ... inconnu pour moi.

Grmff a écrit :

On a compris que vous n'aimiez pas votre syndic,

Wrong ... j'ai aucun problème avec mon syndic, en tant que agent immobilier (vente/achats d'appartements, ...). Mais il utilise les mêmes méthodes d'offre et demande comme syndic. Donc je demande seulement qu'il adapte ses méthodes.  Je vote pour lui, s'il exécute son mandat de syndic d'ACP dans un cadre légal, d'une façon impartiale, et au service de tous les CP de l'ACP.

En plus vous savez très bien qu'il de loin le seul à utiliser les mêmes methodes que je conteste.

Grmff a écrit :

et que vous étiez plus légaliste que le président de la cour de cassation. Mais là, j'en suis pantois.

Vous utilisez un sophisme.

Mais cela ma laisse pantois, que vous admettez qu'on peut-être un peu régisseur étant seulement syndic.

Alors vous-êtes aussi d'accord que par exemple (fictif) un géomètre peut délimiter très approximativement un terrain, fraîchement acquis par vous. C'est quand même bon pour les relations avec vos nouveaux voisins? Pourquoi alors chicaner sur une dizaine de mètres carrés? Surtout quand c'est vous qui paie le géomètre.

Hors ligne

curieux
Pimonaute bavard
Inscription : 22-06-2006
Messages : 347

Re : Le régisseur d'un lot privatif et les taxes

Grmff a écrit :

Si pour des raisons évidentes de coût le syndic traite de matière privative en copropriété, il continue à agir en temps que syndic.

Le régisseur met en location, surveille le payement des locataires, organise les visites, la mise en état, etc.

Mettre des détecteurs de fumée dans les appartements, cela n'a rien à voir ave c une tâche de régisseur: la sécurité de tous est améliorée...

J'ai l'impression que vous cherchez midi à quatorze heure, de manière inutile et toursiveuse.

On a compris que vous n'aimiez pas votre syndic, et que vous étiez plus légaliste que le président de la cour de cassation. Mais là, j'en suis pantois.

Vous aurez difficilement rzison avec Luc (= sophisme ?) smile

Hors ligne

Cassenoisette-4822
Pimonaute
Inscription : 15-10-2006
Messages : 1

Re : Le régisseur d'un lot privatif et les taxes

Courrier d’un correspondant lisant frénétiquement PIM

On est en plein dans la paranoïa des Etats-Unis...  Votre collègue copropriétaire devrait ouvrir un bureau d'avocat(e)s qui plaiderait toutes les causes, y compris le typhus qui pourrait potentiellement se déclarer dans la future colonie d'humains sur la Lune (ben oui, ça pourrait fort bien arriver).
Je crois que Cassenoisette pourrait lui suggérer de s'adresser au Lloyd's of England : cette compagnie d'assurances couvre TOUT, vraiment TOUT (évidemment, il ne faut pas être regardant sur le prix si on veut assurer le risque que la Noël tombe un 25 décembre, par exemple...)

Franchement, il cherche vraiment toutes les petites bêtes possibles et seulement imaginables par ses circonvolutions cérébrales que je persiste à imaginer comme étant frustrées !

Si la petite vieille ostéoporotique se casse la pipe sur une chaise pliante (d'abord, les petites vieilles ostéoporotiques assistent-elles aux AG ?
Non, elles donnent procuration sans trop savoir pour quoi elles donnent cette procuration).  Admettons même que quelqu'un rate une marche : si c'est la faute à l'escalier cassé, c'est l'Eglise louée qui paie (assurée ou pas d'ailleurs !  Qu'est-ce que c'est que cette histoire de vouloir à tout prix protéger l'autre contre lui-même ?  S'il est civilement responsable, il paie.  S'il est assuré, tant mieux pour lui.  Sinon, pas de chance...).  Si c'est la faute à pas de chance, soit elle a souscrit une assurance "accidents", et elle sera indemnisée.  Sinon, elle a sa mutuelle et ses larmes pour pleurer. La chorale de l’Eglise a une RC "association sportive et d'agrément".  Il est vrai que l'ACP est parfois une association sportive, vu les matches de boxe qui s'y passent, mais c'est plutôt une association de "désagrément", surtout avec certains de ses membres.
Et si on prouve que c'est la faute à Monsieur le Président, eh bien l'assurance RC familiale de Monsieur le Président peut intervenir, non ?  Sauf si Luc va écrire à l'assurance de Monsieur le Président pour cafarder et dire : "C'est pas vrai, M'sieur, ce n'est pas arrivé dans la vie privée, mais bien dans le cadre d'une activité organisée par le CG.  C'est bien, hein, M'sieur, que j'vous ai dit ça".  Raccusette, va...  Nanana-na !

Cassenoisette.

Hors ligne

Cassenoisette-4822
Pimonaute
Inscription : 15-10-2006
Messages : 1

Re : Le régisseur d'un lot privatif et les taxes

Luc a écrit :

Grmff a écrit :
J'ai l'impression que vous cherchez midi à quatorze heure, de manière inutile et toursiveuse.

"Inutile", je ne crois pas. Quand au mot "toursiveuse": ... inconnu pour moi.



tongue
Cela vient du wallon :
http://users.skynet.be/toursiveux/de_gros_tiyou.html


cassenoisette

Hors ligne

luc
Pimonaute non modérable
Lieu : Evere, Bruxelles, Belgique
Inscription : 09-08-2004
Messages : 5 629
Site Web

Re : Le régisseur d'un lot privatif et les taxes

Mon cher Cas,

Merci pour votre référence concernant le mot "toursiveux". A cette page on dit:

Toûrsiveux ... désigne une personne qui parvient à ses fins
par des moyens détournés.

A une des dernières AG vous avez vous-même, comme président d'AG, distribué à tous une feuille d'un strip d'Astérix, avec moi comme le légaliste. Dire que les moyens que j'utilise sont et détourné et légale? Contradictoire.

En plus je ne cache pas les moyens que j'utilise. Je ne détourne pas la vue de ce que je suis en train de faire. En autres mots, je suis transparent. Moyen détourné?

En 2003 j'ai perdu un an, en essayant de convaincre le CG que l'AG devait décider que le syndic devait faire assurer les mandataires de l'AG. Et donc proposer trois offres à l'AG suivante. Je voulais éviter que ce serait eux en personne qui devraient finalement payer les pots cassés. Maintenant je comprends pourquoi vous croyez le syndic.

Inutile de dire que notre syndic était/est notre courtier.

Hors ligne

luc
Pimonaute non modérable
Lieu : Evere, Bruxelles, Belgique
Inscription : 09-08-2004
Messages : 5 629
Site Web

Re : Le régisseur d'un lot privatif et les taxes

curieux a écrit :

Vous aurez difficilement raison avec Luc (= sophisme ?) smile

En fait Grmff et moi ont probablement la même opinion sur cette affaire, après synchronisation. C'est le bût d'un débat, d'y arriver.

Je ne suis pas d'accord avec la phrase suivante, puisque trop générale:

Grmff a écrit :

Si pour des raisons évidentes de coût le syndic traite de matière privative en copropriété, il continue à agir en temps que syndic.

mais je suis d'accord avec:

Grmff a écrit :

Si pour des raisons évidentes de coût le syndic traite de matière privative concernant tous les lots privatifs de la copropriété, il continue à agir en temps que syndic, pour autant que cette tâche est secondaire et subordonné à sa mission légale.

puisque le syndic d'ACP est le syndic pour tous les copropriétaires.

Hors ligne

grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 25-05-2004
Messages : 22 375

Re : Le régisseur d'un lot privatif et les taxes

Je ne suis pas d'accord, Luc.

Le syndic doit certes agir de la même manière pour tous: demander l'avis, regrouper la demande, commander en groupe, et refacturer chaque proprio concerné.

Si la copropriété est à Bruxelles, il est évident que les copropriétaires occupants ne doivent pas avoir de détecteur incendie (ou je me trompe?)

Il est dès lors logique de mettre un détecteur là où c'est obligatoire. Et dès lors, ilo n'y a aucune chance qu'un quelconque contrôleur viennent taxer la copropriété de TVA...

Bref, je pense que je suis effectivement d'accord avec vous sur le fond. Je ne peux en tout cas pas l'être sur la forme que votre discours prend.

Comme je l'ai dit, il me semble toursiveux: vous ergotez sur des choses qui n'en valent pas la peine. Cette crainte de TVA est une crainte qui n'en vaut pas la peine. Vous agitez un canard dont les ailes sont précoupées! Ouvrez les yeux!!! Vous pinaillez sur des c.......s.

Si votre but est de montrer les fautes de votre syndic, ne choissisez pas les fautes théoriques, ni les fautes insignifiantes. Vous montrez par là que votre seul but est de nuire à l'image du syndic que vous n'aimez pas parce qu'il vous résiste sur des broutilles...

Que le fond de l'affaire entre vous deux ait une réalité cohérente ou non, je n'en sais rien, je m'en fiche, il ne me concerne pas, et je ne pense pas avoir le courage de lire l'ensemble des tartines que vous postez. Mais que vous ergotiez sur ces détaux inintéressants, cela ne vous fera pas gagner des points...

Votre côté légaliste à l'extrême (si ce n'est un pléonasme) gachera toutes possibilités que vous allez avoir de gagner la confiance de l'assemblée. Et ce n'est donc pas comme cela que vous arriverez au but que vous vous êtes fixé.

Hors ligne

luc
Pimonaute non modérable
Lieu : Evere, Bruxelles, Belgique
Inscription : 09-08-2004
Messages : 5 629
Site Web

Re : Le régisseur d'un lot privatif et les taxes

Grmff a écrit :

... Si la copropriété est à Bruxelles, il est évident que les copropriétaires occupants ne doivent pas avoir de détecteur incendie (ou je me trompe?)
...

Les locataires doivent avoir un détecteur incendie. Les copropriétaires-résidents ne doivent pas l'avoir (pour le moment).

Ma proposition était de permettre à tous d'en commander en groupe. La décision était d'en commander pour les bailleurs, qui le demandait.

Grmff a écrit :

...
Votre côté légaliste à l'extrême (si ce n'est un pléonasme) gachera toutes possibilités que vous allez avoir de gagner la confiance de l'assemblée. Et ce n'est donc pas comme cela que vous arriverez au but que vous vous êtes fixé.

Le coté "légaliste à l'extrême" n'est pas mon attitude normale. Mais les points que j'essaie de démontrer avec ses exemples sont réaliste et concret. Je peux les prouver avec des faits beaucoup plus concret, mais qui sont trop dans un contexte pénal, pour les citer ici.

A la commission de concertation d'urbanisme j'ai eu une attitude beaucoup plus médiane. Avec les résultats escomptés.

Mon attitude est non seulement provoqué par l'attitude "oligarchiste à l'extrême" du pouvoir en place de mon ACP, mais surtout par le manque de fermeté de l'organe de contrôle des syndics (=l'IPI), suite aux plaintes déjà déposés.

Pour revenir au sujet: il y a une zone grise dans les ACP avec un syndic professionnel qui est aussi contractuellement régisseur pour certains appartements. Il faut la régler d'une façon transparente, mais pas à la tête du syndic ou CP. Je demande donc de la sûreté juridique. Qui n'est présent actuellement, vu les zones grises.

Le nouveau code déontologique des agents immobiliers était une possibilité. Pour certains cas c'est réglé (même plus stricte que je pensais légalement possible), mais pour d'autres la zone grise reste d'application.

Hors ligne

curieux
Pimonaute bavard
Inscription : 22-06-2006
Messages : 347

Re : Le régisseur d'un lot privatif et les taxes

luc a écrit :

Ma proposition était de permettre à tous d'en commander en groupe.

Et vous ne savez pas proposer ça à l'ensemble des copropriétaires ? en AG ou autrement ?

Hors ligne

luc
Pimonaute non modérable
Lieu : Evere, Bruxelles, Belgique
Inscription : 09-08-2004
Messages : 5 629
Site Web

Re : Le régisseur d'un lot privatif et les taxes

curieux a écrit :

luc a écrit :

Ma proposition était de permettre à tous d'en commander en groupe.

Et vous ne savez pas proposer ça à l'ensemble des copropriétaires ? en AG ou autrement ?

Non. Le syndic refuse de mettre mes points à l'OJ. Je n'ai pas à m'immiscer dans son travail. Il est le professionnel avec 150 ACP et 3000 appartements. Il le sait mieux que moi ce qu'il doit faire (selon lui et le CG).

Et je n'ai eu droit à la parole pendant l'AG que depuis cette année, après des années que j'ai été hué et ridiculisé par une petite minorité de CP. Mais je continue à être hué, ... par ce groupe d'opposants.

Autrement? Je suis en justice pour tous les AG depuis 2004. Le syndic utilise tous les astuces pour déférer les jugements et désinforme les CP. Je refuse à répondre à leurs lettres ouvertes par une lettre ouverte. Cela ne résout rien.

Hors ligne

curieux
Pimonaute bavard
Inscription : 22-06-2006
Messages : 347

Re : Le régisseur d'un lot privatif et les taxes

luc a écrit :

curieux a écrit : luc a écrit :

Ma proposition était de permettre à tous d'en commander en groupe.

Et vous ne savez pas proposer ça à l'ensemble des copropriétaires ? en AG ou autrement ?

Non. Le syndic refuse de mettre mes points à l'OJ. Je n'ai pas à m'immiscer dans son travail. Il est le professionnel avec 150 ACP et 3000 appartements. Il le sait mieux que moi ce qu'il doit faire (selon lui et le CG).

Et je n'ai eu droit à la parole pendant l'AG que depuis cette année, après des années que j'ai été hué et ridiculisé par une petite minorité de CP. Mais je continue à être hué, ... par ce groupe d'opposants.

Autrement? Je suis en justice pour tous les AG depuis 2004. Le syndic utilise tous les astuces pour déférer les jugements et désinforme les CP. Je refuse à répondre à leurs lettres ouvertes par une lettre ouverte. Cela ne résout rien.

C'est un "démineur" (cfr ex politiqque belge cinnu) qu'il vous faut !

Hors ligne

Pied de page des forums

Pim.be : votre forum de l'immobilier résidentiel belge depuis 2002.

Les dernières discussions sont ici » Récentes | Sans réponse
Règlement du forum | Liste des membres