Cheminée - droit de propriété

Aucune idée. Les deux rez ont été réuni semble-t-il il y a quelques années, mais on ne connait pas l'historique de la propriété voisine.
Où se renseigner?

Non. Les deux immeubles sont bien séparés au niveau juridique. Ce n'est pas une copropriété.

Pas sur l'extrait dont je dispose. Il y a une différence de surface importante entre le cadastre et le mesurage qui a été effectué pour diviser l'immeuble de mon ami.

Oui...

Aucune idée, mais les voisins ont tous changés récemment. Mon ami est proprio depuis moins d'un an, et le voisin depuis moins de 2 ans.

C'est où, les hypothèques? Qu'y demander, qu'y chercher?

Les deux immeubles ne sont pas dans une copropriété... Et il n'y a rien dans le titre de propriété de mon ami qui parle de cheminée.

Merci de vos réponses.

Voir le site du SPF Finances

Clique sur "Adresses des administrations fiscales fédérales".
Clique à gauche sur "Recherche par mots clés".
Cherchez pour le mot "hypothèques".
Puis choisissez le lien "Inscription des hypothèques relatifs aux droits réels"
Remplissez successivement les données du bien bâti qu'on demande (code postal, ..).

Finalement la fiche d'adresse du conservateur des hypothèques va apparaître, avec l'adresse, tél, fax, compte, horaire, ... .

La méthode d'accès "top down" de ce site que j'ai décrite est un peu plus long, mais utilisable pour toute recherche d'un service aux Finances.

Les cheminées sont-elles acollées au mur ?
Ce mur est-il mitoyen ?

Dans le cas contraire, les cheminées sont-elles construites dans l’épaisseur du mur et celui-ci est-il bien mitoyen ?

Il y a t-il des régistres pour le ramonage et dans ce cas de quel côté sont-ils?

En principe, aucune cheminée ne peut servir pour plusieurs foyers.  Les conduits de cheminée situés dans l’épaisseur du mur mitoyen sont généralement affectés chacun à un seul bien.  Il peut arriver que par négligence ou autre, des utilisateurs détournent l’usage normal de la chose.  La primauté de construction des bâtiments ne fixera pas le sort des cheminées car , apparemment le tout étant ancien, il sera impossible de déterminer si le mur et les cheminées sont d’origine de construction de la première maison.
L’existence d’autres cheminées peut toutefois donner des indications

Après discussion, voici quelques développements:

1. Conciliation
Le voisin a convoqué une conciliation devant le juge. Représenté par un avocat, présent en représentation d'un gros bureau d'une autre ville, aucune marge de manoeuvre ni de discussion n'était possible.

Le voisin faisait demander une conciliation, mais ne laissait que la possibilité de déléguer au juge le pouvoir de choisir un expert qui déterminerait à qui appartiennent les cheminées. Le voisin n'était pas présent, mais les recherchés étant en cours, il s'est refusé à une dépense incontrôlée qui aurait pu se monter à 2000€.

De manière surprenante, le juge a proposé de remettre la conciliation à un mois, le temps que les recherches aboutissent. Sur base du reportage photo, et de la discussion constructive et argumentée que l'ami a montré, le juge a été convaincu qu'il vallait la peine de reporter. L'avocat, qui n'avait néanmoins pas mandat pour le faire, a accepté. Pas facile de dire non à un juge devant qui on repasse régulièrement.

J'apprend donc qu'on peut reporter une conciliation... J'apprends aussi qu'un avocat peut être pieds et poings liés par son mandant, et que sa capacité de discussion en conciliation est maigre si le client n'est pas présent.

2. Enregistrement
L'enregistrement a pu donner l'historique des propriétés. 2.5€ par origine. Ils sont remontés jusque bien loin, en donnant le nom des notaires.

3. En visitant les notaires, il a été possible de demander un acte de succession de 1891, qui donnait l'origine des propriétés. Le propriétaire a acheté le terrain sur lequel il a batit les deux immeubles. On peut donc supposer que ces deux immeubles ont été construit ensemble. Les actes de cette époques sont reliés dans des bouquins épais comme des dictionnaires, écrits à la main. Très joli à voir...

4. Un spécialiste est venu sur place donner un avis à l'ami. Il n'avait jamais vu cela. Pas très rassurant...

5. En grimpant sur les immeubles voisins, plus hauts, ils ont compté un total de 16 cheminées (pour 2x5 niveaux grenier compris) A l'époque, on se chauffait sans doute au charbon... Un poele dans chaque pièce. Aujourd'hui, cela semble beaucoup... et bien assez pour trouver des cheminées en suffisance pour toutes les utilisations envisagées.

6. Encore à recevoir: les plans qui sont aux archives de la ville

Suite au prochain épisode

Personne n'a encore vérifié la cheminée du père Noël. La situation est sans doute assez compliquée comme cela...

Les archives de la ville ont fini par remonter. Comme les permis sont classés par nom de famille du demandeur, il a fallu que les archives se basent sur les recherches d'actes notariés.

Le permis date de 1871, pour la construction des deux immeubles. Les deux immeubles ayant été construit en même temps, il parait évident que ces cheminées sont mitoyennes.

Reste que le voisin (ou en tout cas son avocat...) n'en démord pas: expertise judiciaire "pour l'avis technique". Comme s'il fallait un expert judiciaire pour avoir un avis technique... Faut p'têt venir voir sur place, mon bon monsieur. L'immobilier, c'est pas quelque chose qu'on pilote aux instruments...

Il n'y avait que le plan de la façade (avec des balcons depuis longtemps disparus...). Le permis a été accordé pour la construction de deux maisons.

Marrons nous un peu. Suite de l'épisode précédent

La convocation
J'ai été convoqué par recommandée à la réunion d'installation de l'expertise. Cette réunion tombant pendant mes vacances, j'ai répondu par recommandé que mon numéro de téléphone était ouvert pour prendre rendez-vous, mais que le jour convenu ne me convenait pas.

Pas de réponse, bien sûr.

Contact avec l'avocat adverse (je n'ai pas pris d'avocat): le rendez-vous a été pris avec concertation avec toutes les parties, et ils sont donc très surpris de ma réaction...

Re-convocation de manière unilatérale, pendant une période où je n'étais pas en vacances (j'avais mentionné mes périodes de vacances)... non seulement le téléphone de l'expert ne répond pas, mais en plus, il ne téléphone pas. Bon, heureusement, j'ai un horaire assez souple.

L'expert
Réunion sur place. Je suggère à Mr l'expert de monter voir ces fichues cheminées. Elles sont en toiture, mais l'accès se fait par un toiture plate à laquelle on accède par un escalier. Plus facile, tu meurs.

Refus de l'expert: j'ai le vertige. Non mais je rêve. Un expert désigné pour un problème de cheminée qui a le vertige. Comment peut-il accepter une telle mission???

-Mais monsieur l'expert, vous pouvez rester à 5m du bord.
-M'en fiche, dès que je suis sur une plateforme, même à 20m du bord, je me bloque et je ne sais plus bouger.
Vraiment, je crois rêver...

La réunion
Le code judiciaire sur les expertise a été récemment révisé. Je ne le savais pas. J'ai donc assisté à la réunion "en touriste", arguant de l'inutilité de cette expertise à laquelle le proprio adverse ne venait même pas. Son avocat restait sur les positions. Inutile même de discuter, et donc l'expert a acté le début de l'expertise. Il parlait de faire appel à un expert (sic!) pour vérifier l'état des cheminées par caméra, etc.

Il a demandé de pouvoir être dispensé de nous convoquer par recommandé, et de communiquer par recommandé uniquement. J'ai bien sûr acquiescé, à condition que les rendez-vous ne soient pas convoqués de manière unilatérale et sans tenir compte de mon agenda:
-Ah mais monsieur, on prévient toujours les avocats et conseils techniques.
-Mais je suis seul. Je n'ai ni avocat, ni conseil technique. Vous trouvez normal de me convoquer unilatéralement? Nous sommes 3 à devoir venir: vous, l'avocat du voisin, et moi. C'est difficile de décrocher votre téléphone?
-Bon-bon. Pour vous, on fera une exception...

Avant le premier rapport
L'expert nous a demandé de si il pouvait facturer. Ce à quoi j'ai répondu qu'il pouvait toujours essayer, mais que je ne suis pas le demandeur.

J'ai également mis sur internet l'intégralité des documents que j'avais en ma possession (photos, permis de bâtir de 1875, plan d'époque, acte de propriété qui démontre que les maisons ont été construites en même temps.)

Aujourd'hui
Lettre de l'avocat d'en face à l'expert, avec une copie chez moi:
Mr L'expert. Laissez tomber, c'est plus la peine. On a mis des chauffe-eau électrique, et on n'a plus besoin des cheminées. Elles appartiennent donc à Mr Grmff. Facturez et ciao...

Il y a deux exemples de l'infini: l'univers et la bêtise humaine. Quoique pour l'univers, je ne suis pas sûr.
Albert E.

Je ne sais pas d'où sortait l'expert nommé par le juge, puisque cela a été fait de manière unilatérale... j'étais même pas convoqué...

Mais voici un épisode supplémentaire: le proprio voisin a vendu son immeuble!!!