Enregistrement

Erico · #1 29-12-2006 17:34:41

mais en cas d'un bail , où on remplit 4 exemplaires, le bailleur garde le sien, le preneur en prend 3 ce sont ces 3 là qui doivent être enregistrés ou les 4 ?

PIM · #2 30-12-2006 19:27:00

Erick a écrit :

mais en cas d'un bail , où on remplit 4 exemplaires, le bailleur garde le sien, le preneur en prend 3 ce sont ces 3 là qui doivent être enregistrés ou les 4 ?

Réponse existante dans notre FAQ Immo à la page suivante (cliquez ici)

Erico · #3 30-12-2006 20:07:32

ah bon je vois que un reste à l'administration, un reste chez le locataire et un doit me revenir enregistré .....il ne m'est jamais revenu

Erico · #4 31-12-2006 11:11:40

mais j'aimerais une précision, ça n'est valable que pour les baux de résidence principale ou aussi pour les baux commerciaux ?

d'après ce que je lis un peu partout ça ne s'appliquerait que pour les baux de résidence principale

car pas oublier que les frais d'enregistrement sont différents pour un bail de résidence principale que pour un bail commercial

je demande ça car je loue deux commerces ( un depuis 2 ans et un depuis 6 mois) et je ne sais pas si mes locataires ont fait enregistrer ou pas les bails, même si bien sûr c'était inscrit dans le bail qu'ils devaient le faire et à leurs frais

je vais leur demander rapidement l'exemplaire enregistré qui me revient

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