héritage ? droit ? probleme familial ?

Klbb-6106 · #1 01-01-2007 13:45:30

bonjour, mon pere est décédé il y a 1 an, il était propriétaire de sa maison, apres le deces nous avons été convoqué chez le notaire pour signer des documents etc...
Voici comment se compose la famille. 3 filles et 1 garcon et notre mère. Moi je suis la fille ainée de la famille et mariée, ma soeur est egalement mariée, et en ce moment il reste a la maison de mes parents mon frere une soeur et ma mere. Mon frere veut habiter dans quasi les 3/4 de la maison avec sa future femme une fois mariée...et moi et mes soeurs nous nous y opposons car nous estimons qu il n a pas le droit de se comporter ainsi...Je voudrai savoir si il a le droit meme avec l autorisation de notre mere, d'occuper ainsi la maison ? alors que nous nous y opposons nous les soeurs ???il veut entreprendre des travaux et reamenager le tout a sa facon pour y vivre avec sa future femme ? Merci de m'apporter une reponse claire et precise...a bientot

PIM · #2 02-01-2007 08:40:49

klbb a écrit :

bonjour, mon pere est décédé il y a 1 an, il était propriétaire de sa maison, apres le deces nous avons été convoqué chez le notaire pour signer des documents etc...
Voici comment se compose la famille. 3 filles et 1 garcon et notre mère. Moi je suis la fille ainée de la famille et mariée, ma soeur est egalement mariée, et en ce moment il reste a la maison de mes parents mon frere une soeur et ma mere. Mon frere veut habiter dans quasi les 3/4 de la maison avec sa future femme une fois mariée...et moi et mes soeurs nous nous y opposons car nous estimons qu il n a pas le droit de se comporter ainsi...Je voudrai savoir si il a le droit meme avec l autorisation de notre mere, d'occuper ainsi la maison ? alors que nous nous y opposons nous les soeurs ???il veut entreprendre des travaux et reamenager le tout a sa facon pour y vivre avec sa future femme ? Merci de m'apporter une reponse claire et precise...a bientot

Je suppose que dans ladite succession, par rapport à cet immeuble, chacun des enfants est devenu nu-propriétaire selon les mêmes proportions que les autres frères & soeurs (la maman ayant l'usufruit).

Vous devriez vérifier auprès du notaire si l'usufruit de votre maman lui permet de donner jouissance des lieux à votre frère et à son épouse...

Voir aussi, en cas de réponse affirmative de sa part, ce qu'il en advient au décès de votre maman. Et ce qu'il en est en matière de travaux effectués par votre frère.

luc · #3 02-01-2007 10:31:11

En plus du commentaire de PIM je signale que votre frère aura besoin d'un permis d'urbanisme, vu qu'il change probablement la destination de certains parties de la maison (2 cuisines, salles de bain, ...). La maison de mes parents a été changé pour permettre à ma grand-mère d'y vivre dans un flat. Il fallait un permis.

Un permis d'urbanisme doit être ou bien demandé collégialement par les propriétaires ou bien le demandeur doit prouver qu'il en a communiqué par recommandé son intention aux autres propriétaires. Ceux-là peuvent alors s'opposer par voie de référé ou autre à ces travaux et communiquer ce jugement au service d'urbanisme.

perseverant · #4 02-01-2007 12:21:14

Bonjour,

Il faut procéder par ordre :

1. Vos parents étaient-ils mariés (je le suppose, mais ce n'est pas précisé) ?

2. Si oui, existait-il un contrat de mariage ?

3. Si oui, quel régime matrimonial ? En cas de communauté, existait-il une donation au survivant ?

4. Votre père avait-il laissé un testament ?

Vous trouverez tous ces renseignements dans la déclaration de succession rendue il y a approximativement 6 mois et dont vous avez du recevoir copie. Cette déclaration devrait également préciser les droits dont chaque enfant dispose sur l'immeuble.

Comme le précise PIM, il est probable que l'usufruit ait été attribué à votre mère et la nue-propriété aux 4 enfants, chacun pour 1/4 indivis.

Si tel est le cas, et sous réserve de la confirmation par votre notaire,votre maman peut décider d'accueillir qui elle veut sous son toit puisqu'elle disposerait alors de la jouissance totale de l'immeuble.

En ce qui concerne les travaux, il faudra effectivement probablement un permis d'urbanisme. Mais qui va les payer ? S'agira-t-il vraiment d'une amélioration ? Profitera-t-elle à l'immeuble? Je crois qu'une convention familiale, rédigée par notaire, pourrait éclaircir tout cela et rassurer les enfants hors de l'immeuble.

En conclusion, le mieux est de demander au notaire de famille de réunir tout le monde pour dicuter sereinement de tout cela, connaître les droits de chacun, et préparer ensuite un document qui agrée tous les membres de la famille.

klbb a écrit :

bonjour, mon pere est décédé il y a 1 an, il était propriétaire de sa maison, apres le deces nous avons été convoqué chez le notaire pour signer des documents etc...
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