vente en familles et amendes...

sebiwane · #1 01-01-2007 14:39:35

bonjour,

j'ai l'intention d'acheter la maison de ma maman.

Elle a prévu de me vendre cette maison à un prix avantageux par rapport à ce que me couterais une maison dans la même commune.

Sur ce, j'ai entendu qu'on pouvait avoir une amende étant donnée le prix "trop" bas -.-

Comment puis-je savoir qu'elle serait le coût total de la transaction, amendes comprises.

PIM · #2 02-01-2007 08:35:30

sebiwane a écrit :

bonjour,
j'ai l'intention d'acheter la maison de ma maman.
Elle a prévu de me vendre cette maison à un prix avantageux par rapport à ce que me couterais une maison dans la même commune.
Sur ce, j'ai entendu qu'on pouvait avoir une amende étant donnée le prix "trop" bas -.-
Comment puis-je savoir qu'elle serait le coût total de la transaction, amendes comprises.

- Vous devriez consulter votre notaire pour savoir si la formule envisagée est la plus avantageuse pour les parties concernées.... (ne serait-il pas plus simple de faire des donations ?, etc.)

- On peut vendre au prix que l'on veut, mais on doit payer des droits d'enregistrement sur la valeur vénale du bien vendu. Il suffit de prévoir une déclaration "pro fisco" supérieure au prix de vente et de payer les droits en conséquence.

perseverant · #3 02-01-2007 12:25:51

Vous risquez en effet un avis d'insuffisance. Le mieux est, comme l'écrit PIM, de prévoir une déclaration fisco au pied de l'acte notarié. il s'agit d'une mention unilatérale par laquelle vous déclarez que, uniquement en ce qui concerne la perception des droits d'enregistrement, l'immeuble est estimé à ..... (mettre la valeur vénale et non le prix prévu).

sebiwane a écrit :

bonjour,
j'ai l'intention d'acheter la maison de ma maman.
Elle a prévu de me vendre cette maison à un prix avantageux par rapport à ce que me couterais une maison dans la même commune.
Sur ce, j'ai entendu qu'on pouvait avoir une amende étant donnée le prix "trop" bas -.-
Comment puis-je savoir qu'elle serait le coût total de la transaction, amendes comprises.

sebiwane · #4 02-01-2007 21:54:29

merci pour ces réponses. je vous tiendrai au courant de la suite des évènements.

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