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Comment faire jouer une clause suspensative dans une offre?

Steph
Pimonaute
Inscription : 06-01-2007
Messages : 1

Comment faire jouer une clause suspensative dans une offre?

Bonjour,

Nous avons fait une offre pour une maison il y a plus d'une semaine, cette offre est valable jusqu'au 11/01. Nous avons demandé d'ajouter la clause: "La présente offre est faite sous condition suspensive de l'obtention d'un emprunt hyp. en vue de financer le prix de l'acquisition".

Si nous avons bien compris, les détails de cette clause devront apparaître dans le futur compromis. Or, nous venons de revenir de notre agent en crédits immobiliers et il semblerait qu'aucun prêt ne nous convienne pour financer cette maison. Pour résumer certaines banques veulent bien nous préter l'argent mais à une mensualité impossible à payer par nos revenus, nous irions droit à la faillite. Les seules solutions possibles impliquent de mettre le bien d'un tier en hypothèque, ce qui n'est pas envisageable ou de compter sur un surévaluation du bien par la banque, ce qui nous semble étrange.

Nous n'avons pas joué au monopily en achetant sans réfléchir, nous sommes juste à la limite de notre capacité d'emprunt et des capacités de notre budget à absorder une telle dépense mensuelle. (5000 euro de moins et c'était bon  cry  )

Bref pour en venir à nos questions:
1- Peut-on prévenir le notaire ou le propriétaire que le crédit ne sera pas accordé (sans document probant vu qu'il faut un compromis pour pouvoir introduire une offre qui sera refusée) avant la fin de période de validité de l'offre afin de faire jouer la clause suspensive au niveau de l'offre et non du compromis? Ainsi, nous évitons des démarches administratives inutiles et permettons au propriétaire de libérer son bien plus vite pour un autre acheteur.

2- Si oui, quelles démarches devons nous entreprendre et quel sont les risques légaux et financiers?
2bis- Si non, que va-t-il se passer?

Merci pour votre attention.

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PIM
Pimonaute non modérable
Lieu : Uccle, Bruxelles, Belgique
Inscription : 10-03-2004
Messages : 17 153
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Re : Comment faire jouer une clause suspensative dans une offre?

Steph a écrit :

Bonjour,

Nous avons fait une offre pour une maison il y a plus d'une semaine, cette offre est valable jusqu'au 11/01. Nous avons demandé d'ajouter la clause: "La présente offre est faite sous condition suspensive de l'obtention d'un emprunt hyp. en vue de financer le prix de l'acquisition".

Si nous avons bien compris, les détails de cette clause devront apparaître dans le futur compromis. Or, nous venons de revenir de notre agent en crédits immobiliers et il semblerait qu'aucun prêt ne nous convienne pour financer cette maison. Pour résumer certaines banques veulent bien nous préter l'argent mais à une mensualité impossible à payer par nos revenus, nous irions droit à la faillite. Les seules solutions possibles impliquent de mettre le bien d'un tier en hypothèque, ce qui n'est pas envisageable ou de compter sur un surévaluation du bien par la banque, ce qui nous semble étrange.

Nous n'avons pas joué au monopily en achetant sans réfléchir, nous sommes juste à la limite de notre capacité d'emprunt et des capacités de notre budget à absorder une telle dépense mensuelle. (5000 euro de moins et c'était bon  cry  )

Bref pour en venir à nos questions:
1- Peut-on prévenir le notaire ou le propriétaire que le crédit ne sera pas accordé (sans document probant vu qu'il faut un compromis pour pouvoir introduire une offre qui sera refusée) avant la fin de période de validité de l'offre afin de faire jouer la clause suspensive au niveau de l'offre et non du compromis? Ainsi, nous évitons des démarches administratives inutiles et permettons au propriétaire de libérer son bien plus vite pour un autre acheteur.

2- Si oui, quelles démarches devons nous entreprendre et quel sont les risques légaux et financiers?
2bis- Si non, que va-t-il se passer?

Merci pour votre attention.

- Il y a quelque chose de curieux dans le raisonnement de votre courtier en crédit: vous indiquez que le prêt pourrait être accordé s'il y a constitution d'une garantie complémentaire (soit par apport d'un 2e bien à hypothéquer, soit par une évaluation supérieure du bien en cours d'achat), alors qu'en réalité le souci est le dépassement de votre capacité de remboursement...

- pour ce qui est de la "sortie" de votre offre : tout dépend de ce qui a été signé... Voir aussi si elle a été acceptée ou non.
Bref, à manier avec prudence "juridiquement parlant".

Vous avez votre propre notaire ? Si oui, consultez-le pour lui faire part de la situation et qu'il vous conseille utilement pour en sortir.

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