dégat au toit occasionné par un ramoneur engagé par un locataire

essence · #1 08-01-2007 12:05:31

Fin décembre, un locataire, a fait comme stipulé dans son bail, procéder au ramonage de sa cheminée.
Depuis qu'un ouvrier a circulé sur la corniche, une infiltration d'eau provient de celle-ci. L'eau, en cas de pluie s'infiltre par le plafond au 2ième étage. Qui est responsable pour la réparation de cette corniche et des dégats causés aux peintures et murs ?

gfab · #2 09-01-2007 10:49:37

Bonjour,

L'entreprise est responsable si ceci peut être prouvé par un expert ou si il reconnaît lui-même les dégâts. Théoriquement, il devrait être titulaire d'une police d'assurance appelée RC exploitation qui couvre ce genre "d'accident".

Si l'entrepreneur réfute, il vous appartient d'envisager une conciliation auprès de la Justice de paix.

Dans la thérorie et la pratique, si elles sont nécessaires immédiatement, les réparations vous incombent en attendant un jugement ou un arrangement car le locataire, lui, a respecté son engagement en faisant ramoner la cheminée du bien qu'il loue sauf si cela a été fait en "noir" et qu'aucune facture n'est à l'appui.

Plus d'infos sont nécessaires pour vous apporter la réponse adéquate.

Bien à vous,
Fabian

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