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permis travaux + appartements

lorenzito
Pimonaute
Lieu : Liège, Wallonie, Belgique
Inscription : 14-01-2007
Messages : 1

permis travaux + appartements

J’aimerais acheter un immeuble dans le centre de Liège.
Cet immeuble comporte 4 niveaux.
J’aimerais modifier l’intérieur de l’immeuble pour pouvoir faire 4 appartements à 1 chambre :

- installer un nouvel escalier
- modifier la structure de certaines pièces en abattant certains murs et en
  montant des cloisons
- installer une salle de bain à chaque niveau + travaux raccord sanitaire
- installer une petite cuisine à chaque niveau
- refaire l’électricité pour avoir 4 compteurs séparés
- installer un dé compteur calorifique à chaque niveau
- refaire l’arrivée d’eau pour avoir 4 compteurs séparés
- installer 4 lignes téléphoniques différentes
- installer 4 lignes télédis différentes


Quel permis dois-je obtenir pour faire ces modifications ?
Quelle démarche auprès du notaire dois-je faire pour que ces 4 appartements soient considérés comme 4 adresses différentes et pour que je puisse les vendre séparément ?

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PIM
Pimonaute non modérable
Lieu : Uccle, Bruxelles, Belgique
Inscription : 10-03-2004
Messages : 13 894
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Re : permis travaux + appartements

lorenzito a écrit :

J’aimerais acheter un immeuble dans le centre de Liège.
Cet immeuble comporte 4 niveaux.
J’aimerais modifier l’intérieur de l’immeuble pour pouvoir faire 4 appartements à 1 chambre :

- installer un nouvel escalier
- modifier la structure de certaines pièces en abattant certains murs et en
  montant des cloisons
- installer une salle de bain à chaque niveau + travaux raccord sanitaire
- installer une petite cuisine à chaque niveau
- refaire l’électricité pour avoir 4 compteurs séparés
- installer un dé compteur calorifique à chaque niveau
- refaire l’arrivée d’eau pour avoir 4 compteurs séparés
- installer 4 lignes téléphoniques différentes
- installer 4 lignes télédis différentes


Quel permis dois-je obtenir pour faire ces modifications ?
Quelle démarche auprès du notaire dois-je faire pour que ces 4 appartements soient considérés comme 4 adresses différentes et pour que je puisse les vendre séparément ?

Permis d'urbanisme, architecte, coordinateur sécurité, acte de base (notaire) et réglement de copropriété, etc.

De quoi s'occuper pendant une bonne année...


Erik DECKERS
Pim's webmaster (notamment...)
PIM.be srl

---------------------------------
Je déteste les discussions, elles vous font parfois changer d'avis (Oscar Wilde)

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luc
Pimonaute non modérable
Lieu : Evere, Bruxelles, Belgique
Inscription : 09-08-2004
Messages : 5 629
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Re : permis travaux + appartements

lorenzito a écrit :

....

Quel permis dois-je obtenir pour faire ces modifications ?
Quelle démarche auprès du notaire dois-je faire pour que ces 4 appartements soient considérés comme 4 adresses différentes et pour que je puisse les vendre séparément ?

En bref la séquence suivante très simplifié est probablement à suivre, avant d'entamer les travaux:

-> projet (architecte & coordinateur de sécurité)
-> certificat d'urbanisme (architecte->commune - éventuellement)
-> finances (vous->banque & expert-géomètre)
-> permis d'urbanisme (architecte->commune)
-> statuts copropriété (vous->notaire & expert-géomètre)

La copropriété est activé dès que l'acte de base est transcrit aux hypothèques et que le premier lot est vendu (= l'indivision forcé existe).

Tenez compte dans votre budget avec le fait que les charges communes des lots non-vendus sont à votre charge. Et que votre poids de vote ne saura pas être plus grand que le total des lots vendus. Il vous faut donc l'accord d'au moins un CP pour toute décision, dès que le premier lot est vendu.


Cordialement,

Luc

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